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Arrêté - Arrêté n°ARR 0332
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0332)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoye en préfecture le 30/05/2025
> Regu en préfecture le 30/05/2025 0:9 - Me Publié le
ID : 067-216704627-20250522-ARR_0332 2025-AR
Alsace Centrale
AXAL
7, rue du Canal
Zone industrielle
BP 10626 BENNWIHR GARE
68009 COLMAR Cedex
ipierre@axal.fr
ARRETE N°332/2025
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU l'article L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrétes
locaux ;
VU l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif
aux pouvoirs de Police du Maire ;
VU l'arrété municipal modifié du 19 avril 1967 portant reglement géneral de
la circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 325-1 et
suivants ; .
VU le Code Pénal ;
VU la demande de la société AXAL sollicitant l’autorisation de stationner sur
trois emplacements de stationnement, au droit du n°2b rue général
Gallieni 4a 67600 SELESTAT, en vue de procéder a un déménagement ;
CONSIDERANT au’il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires a
assurer la sécurité des usagers ;
CONSIDERANT qu'il est indispensable de réglementer le stationnement de tout véhicule le mercredi 3 septembre 2025 de 8h00 a 17h00, au droit du n°2b
rue général Gallieni a 67600 SELESTAT .
arrete :
ARTICLE 1° :
En vue de procéder a un déménagement, le permissionnaire, est autorisé, a titre précaire et toujours révocable, a stationner son camion sur trois emplacements de stationnement au droit du n°2b rue général Gallieni, le mercredi 3 septembre 2025 de 8h00 a 17h00.
ARTICLE 2:
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrété est repute étre en stationnement génant et fera l’objet d’une mise en fourriére.
ARTICLE 3:
Les panneaux matérialisant les réservations sont mis en place par le permissionnaire.
REPUBLIQUE FRANCAISE » DEPARTEMENT DU BAS-RHIN fa @
Hotel de Ville» 9 place d’Armes | BP 40188 « 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 + Fax 03 88 82 90 71 Ny Sélestat® fr
Publié en ligne le 30/05/2025
Transmis au contrôle de légalité le 30/05/2025 Envoye en préfecture le 30/05/2025
Regu en préfecture le 30/05/2025
Publié le a Me
ID : 067-216704627-20250522-ARR_0332_2025-AR
ARTICLE 4:
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété.
Rag/am
Fait a Sélestat, le 22 mai 2025
Le Maire
Marcel BAUER
Destinataires :
Sous-Prefecture Sélestat-Erstein
Tribunal de Proximité
M. le Chef de Circonscription de la Sécurité Publique de SELESTAT Gendarmerie Nationale
service Police Municipale
Service Reglementation et Affaires Générales
Le permissionnaire
VILLE DE SELESTAT - arrété n°332/2025 du 22 mai 2025