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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 61 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
ville de~s~le~bel Département du Val d'Oise
Arrondisseme nt de Sarcelles
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DE LA MAIRE
ARRETE n~Mf ; 2025
Désignation d'un nouveau membr e du Conseil d'admi1iistr a tion du CCAS nomm é par Madam e la Maire - Mme BAKARI Hafosoata.
La Maire de la Com mune de VILLIERS LE BEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'action sociale et des fa milles, et notamment ses articles L.123-6 et R.123-7 à R. 123-15,
VU la délibéra tion du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 fi."Xant le nombre de membres du Conseil d'Administracion du CCAS,
CONS ID ERANT la démission datée du 12 septembre 202..+ de Madame DARN ET-GINOT Karine du SESSAD La Boussole Bleue, parrenaire représenrnnt des associations de personnes handicapées sur la comm une.
CONS ID ERANT la nécessité de remplacer le membre démissionnaire et vu la proposition de Mme BAKARI Hafosoata, membre de l'r\FASER - MAS LE BOISJOLAN, qui postule au Conseil d'Administration du CCAS;
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame BAKARI Hafosoata, 11 rue de Paris à Villiers-le-Bel (95400), est désignée en qualité de représentante de l'AFASER - .tvlAS LE BOISJOLAN, oeuvrant dans le domaine du handicap, au Conseil d'Adm.in.i stration du CCAS de la commune de Villiers-le-bel
ARTICLE 2 : Conformément à l'article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles, la durée du mandat des membres nommés par la f\faire est la même que celle du mandat des administrateurs issus du Conseil l\Iun.icipal ;
ARTICLE 3 : La Maire, Le Dire cteur Général d es Services et le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera transmise à l\ l. le Sous-Préfet de Sarcelles et notifié aux intéressés.
A Villiers le Be ~ le ) i/ 0 t,; /iol,Ç
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