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Arrêté - 2023 169
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 169)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Phsérst dei Fousles du Phone N ° 2023 /169
Aprondissement d'Arles
ARRÊTÉ
Free
Moassans «L Of: 2 lei
Circulation interdite rue £imon Barbier, au droit du Café du Centre, sur la portion nécessaire aux travaux de nettoyage des gouttières effectués par l'entreprise Alpilles Froid Climatisation représentée par Monsieur Nans PELLISSIER, une journée flottante entre le 17 et le 24
octobre 2023.
Le Maire de MAUSSANE LES ALPILLES,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2, L2212-5 et L2213-1,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R411-21-1 et R411-25,
- Vu l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
- Vu l'ensemble des arrêtés municipaux portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune,
- Vu la demande reçue de l'entreprise Alpilles Froid Climatisation représentée par Monsieur Nans PELLISSIER, en date du 10 octobre 2023,
- Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité publique pendant la durée des travaux,
ARRÊTE
Article 1° : En raison des travaux visés ci-dessus, effectués par l'entreprise Alpilles Froid Climatisation représentée par Monsieur Nans PELLISSIER, la circulation sera interdite, sur la portion nécessaire, rue Simon Barbier, au droit du Café du Centre, sur la portion nécessaire aux travaux, une journée flottante entre le 17 et le 24 octobre 2023.
Article 2 : Le permissionnaire devra mettre en place la signalisation et la déviation adaptées, Le permissionnaire devra prendre toutes les mesures afin de garantir la sécurité publique, Le permissionnaire sera le seul responsable des dommages pouvant survenir à l'occasion du chantier, Le permissionnaire devra contacter les riverains et s'entendre avec eux afin qu'ils puissent accéder à leur propriété.
Article 3 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés et rétablir la voie publique et ses dépendances dans leur état initial.
Article 4 : La Police Municipale de Maussane les Alpilles et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence, Alpilles Froid Climatisation représentée par Monsieur Nans PELLISSIER, Madame le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de la Vallée des Baux,
La Police Municipale de Maussane les Alpilles,
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Maussane les Alpilles le 11 octobre 2023 Publication sur le site de la mairie le : |} [lfèe 22
Le Maire,
Jean-Christol
fs Leca 13235 MARSEILLE Cedex 1 délai de-deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant di
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