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Arrêté - 2023 174
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 174)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
honnienans des ones lu 7777 N ° 2023/174
Arrondissement d'Arles
ARRÊTÉ
RE
de
Mauss ane los pau 72
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, sur la portion nécessaire aux
travaux, le mercredi 15 et le jeudi 16 novembre 2023. Travaux de remplacement d'un
poteau incendie. Au niveau du n° 67 chemin du Pas de l'Aiguillon. Travaux réalisés par CDA
agence sud-est bât C5 ch. des Jardins Miniers à 13590 MEYREUIL.
Le Maire de MAUSSANE LES ALPILLES,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2, L2212-5 et L2213-1,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R411-21-1 et R411-25,
- Vu l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
- Vu l'ensemble des arrêtés municipaux portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune,
- Vu la demande présentée par CDA agence sud-est bât C5 ch. des Jardins Miniers à 13590 MEYREUIL, visant à être autorisée à occuper le domaine public afin de réaliser des travaux de remplacement d'un poteau incendie, - Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité publique pendant la durée des travaux,
ARRÊTE
Article 1°" : L'entreprise CDA agence sud-est est autorisée à occuper le domaine public, chemin du Pas de l'Aiguillon au niveau du n° 67, sur la portion nécessaire aux travaux, pour effectuer des travaux de remplacement d'un poteau incendie : - La circulation et le stationnement seront interdits le mercredi 15 novembre 2023, durant l'intervention, - La circulation sera alternée et le stationnement interdit le jeudi 16 novembre 2023, durant l'intervention.
Article 2 : CDA agence sud-est devra mettre en place la signalisation adaptée et indiquer le chantier de jour ‘comme de nuit, CDA agence sud-est devra prendre toutes les mesures afin de garantir la sécurité publique,
CDA agence sud-est sera la seule responsable des dommages pouvant survenir à l'occasion du chantier, CDA agence sud-est devra contacter les riverains et s'entendre avec eux afin qu'ils puissent accéder à leur propriété.
Article 3 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous matériaux, réparer tous dommages
éventuellement causés.
Article 4 : La Police Municipale de Maussane les Alpilles et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- CDA agence sud-est,
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence,
- Madame le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de la Vallée des Baux, - La Police Municipale de Maussane les Alpilles,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Maussane les Alpilles le 08 novembre 2023. Publication sur le site internet de la commune le : !=/ u]22
Le Maire,
Jean-Christophe CARRÉ fe
; È
D. de recours : le ne nn recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adminjsratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca
BÉSeuLLE Cedex 2 16 ph dh mois Enr dep Pr A de api réne VÉ, es PA régional Communauté de Communes
des Alpiles 72 CASIO 06 - I be: C4 90 5 5645 - Énail.-contaimatis@mausanelsafatés 4 VALLÉE «es BAUX-ALPILLES