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Document publié le Mercredi 1 mars 2023 par la commune de Montferrer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 mars 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Institutions publiques,
COMMUNE DE MONTFERRER
Procès -Verbal
Conseil Muricipal du
23 fénrier 2023
L’an deux mille vingt-trois le vingt-trois février, à 19 heures 00 le Conseil Municipal de la commune de MONTFERRER dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie
sous la présidence de Mr Jean-Marie GOURGUES, Maire.
La convocation a été transmise par voie dématérialisée le 16 février 2023.
Présents : MM. GOURGUES-BARRIAC-VAN BOXEL-FAURE-CORDERO-QUINTA-
COQUIN-
Absents excusés : MM. TARRE-CASALS-MIAS GUISSET-
Mr Tarré donne procuration à Mr Gourgues.
Mr Casals donne procuration à Mr Coquin.
Mme Mias Guisset donne procuration à Mme Cordero.
Soit 7 membres présents sur un effectif de 10, le quorum est atteint.
Mr Coquin est élu secrétaire de séance.
Ordre du Jour :
1) Demande de subvention DETR : rénovation entrée et salle de réunion Mairie 2) Demande de subvention AIT : rénovation entrée et salle de réunion Mairie 3) Demande de subvention Fonds Vert : modernisation du réseau d’éclairage public — 2ème tranche
4) Régie taxe de séjour : dissolution
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Demande de subvention DETR : rénovation entrée et salle de
réunion Mairie
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de solliciter l’attribution de la Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR 2023) pour l’opération « Rénovation entrée et salle de réunion Mairie » la plus élevée possible pour un montant total des travaux qui s’élève à 59 377,70 € HT. A l’unanimité.
Demande de subvention AIT : rénovation entrée et salle de
réunion Mairie Monsieur le Maire propose à l’assemblée de solliciter l’attribution de l’Aiïde à lInvestissement Territorial (AIT 2023) pour l’opération « Rénovation entrée et salle de réunion Mairie » la plus élevée possible pour un montant total des travaux qui s’élève à 45 852,48 € HT A l’unanimité.
Demande de subvention Fonds Vert : modernisation du
réseau éclairage public — 2°"° tranche
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de solliciter l’attribution du Fonds Vert 2023 pour l’opération « Modernisation du réseau éclairage public — 2°" tranche » la plus élevée. A l’unanimité.
Régie taxe de séjour : dissolution
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la gestion de la taxe de séjour a été transférée à la Communauté de Communes du Haut Vallespir depuis le 1° janvier 2023. Par conséquent, la régie de recette communale de la taxe de séjour doit être dissoute et met fin aux fonctions du régisseur titulaire et du mandataire suppléant.
D'autre part, le compte DFT pour l’encaissement des chèques doit être également clôturé. A l’unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, Jean-Marie GOURGUES, Maire lève
la séance à 20 heures 30.
Fait à MONTFERRER le 24 février 2023
Le Maire