Compte-Rendu - 9 octobre 2023

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Compte-Rendu - 9 octobre 2023 Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Montferrer. Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 octobre 2023)Thèmes du document : Logement, Banque, Entrepreneuriat et startup, COMMUNE DE MONTFERRER

Procès -Venbal

05 sctobne 2023

L’an deux mille vingt-trois le cinq octobre, à 20 heures 00 le Conseil Municipal de la

commune de MONTFERRER dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie

sous la présidence de Mr Jean-Marie GOURGUES, Maire.

La convocation a été transmise par voie dématérialisée le 28 septembre 2023.

Présents : MM. GOURGUES-TARRE-CASALS-BARRIAC-VAN BOXEL-CORDERO-

MIAS GUISSET-QUINTA-COQUIN-

Absente excusée : M. FAURE-

Mme FAURE donne procuration à Mr GOURGUES.

Soit 9 membres présents sur un effectif de 10. le quorum est atteint.

Mme BARRIAC est élue secrétaire de séance.

Additif à l’ordre du jour, à l’unanimité

> Décision à prendre : 1) Abrogation de la carte communale

2) Voirie décision modificative

Ordre du Jour :

1) Décision modificative café communal

2) Rénovation du 2°" appartement : réactualisation des prix

3) Appartement 1° étage ancien presbytère : vente

4) Emplacement pompe de relevage : régularisation parcelle

5) Demande d’acquisition d’un terrain pour construction

# # # 4

Décision modificative café communal

Monsieur le Maire informe l’assemblée que par les délégations permanentes attribuées au

maire, des nouveaux produits ont été ajoutés au café communal.

D'autre part, le terminal de carte bancaire a été mis en place au café. Pour l'instant, un

plafond minimum de paiement n’a pas été défini. Nous fixons une durée d’un mois pour voir

lutilisation du TPE et les frais bancaires qui vont être engendrés.

Rénovation du 2°"° appartement : réactualisation des prixMonsieur le Maire rappelle à l’assemblée la décision de procéder à la rénovation d’un appartement communal situé au-dessus du bureau de la mairie. Certains devis ont été établis avec une TVA à 20 % alors qu'il est possible pour des logements affectés à un usage d’habitation d'appliquer une TVA à taux réduit, à savoir 10 %.

Par conséquent, les devis rectifiés sont les suivants :

> Sarl MARTELO le montant de l’ancien devis était de 15 381,52 € TTC et le nouveau

s’élève à 14 099,72 € TTC.

> Les Plombiers Cérétans le montant de l’ancien devis était de 6 187,34 € TTC et le

nouveau s’élève à 4 765,92 € TTC.

> CASADEVALL le montant de l’ancien devis était de 6 945,17 € TTC et le nouveau

s’élève à 6 366,40 € TTC.

> MIKE GHILAIN le montant des anciens devis étaient de 3 558,29 € TTC et les nouveaux

s'élèvent à 3 261,76 € TTC.

> FIC le montant des anciens devis étaient de 16 472,21 € TTC et les nouveaux s’élèvent à

15 099,52 € TTC.

D'accord à l’unanimité pour accepter cette réactualisation.

Appartement 1° étage ancien presbytère : vente

Monsieur le Maire donne connaissance à l’assemblée d’une demande de Monsieur Daniel ROSSIGNOL pour acheter l’appartement, situé au 1% étage de l’ancien presbytère propriété de la commune.

Il précise que le service des domaines ne donnera pas d’avis préalable car ce bien ne répond pas aux modalités de consultation du Domaine. Par conséquent, une agence immobilière devra être sollicitée afin d’évaluer la valeur du bien.

Le conseil accepte de vendre cet appartement situé au 1 étage de l’ancien presbytère, à l’unanimité.

Emplacement pompe de relevage : régularisation parcelle

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les travaux d’assainissement réalisés en 2007 ont fait l’objet de la mise en place d’une pompe de relevage. Cette installation empiète d’environ 4 m?° sur la propriété, parcelle A 21, appartenant à Mme Caroline CAILLIS. A l’époque, la famille Caïllis avait accepté de céder à la commune cette partie de terrain pour leuro symbolique mais cela n’a jamais été finalisé par un géomètre et un acte notarié. Par conséquent, il propose de faire réaliser par un géomètre une division de la parcelle A 21 et de régulariser par un acte notarié. D’accord à l’unanimité.

Demande d’acquisition d’un terrain pour construction

Monsieur le Maire informe l’assemblée d’une demande de Mme Caroline Caillis pour l’acquisition d’un terrain communal constructible situé au-dessus du terrain de tennis. Pour cela, une étude sur la division de la parcelle doit être réalisée mais aussi sur la viabilisation du terrain à savoir l’eau, l’assainissement, l’électricité et le téléphone.

A l’unanimité, le Conseil décide d’émettre un avis favorable sur la vente de cette parcelle et d’étudier le projet.

Abrogation de la carte communale

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’un avis doit être émis sur l’abrogation de la carte communale et de l’élaboration du PLU intercommunal.L'assemblée souhaite garder les mêmes garanties instaurées dans la carte communale et ne pas être absorbé par le PLU intercommunal qui n’apporterait peut-être pas le même

profil mis en place dans notre carte.

Un avis défavorable à la prescription de l’abrogation de la carte communale est prononcé

à l’unanimité.

Voirie décision modificative

Une décision modificative est prise, à l’unanimité, en investissement sans modifier

l'équilibre du budget.

L’ordre du jour étant épuisé, Jean-Marie GOURGUES, Maire lève

la séance à 22 heures 10.

Fait à MONTFERRER le 06 octobre 2023

Le Maire