Compte-Rendu - 6 juin 2023

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Compte-Rendu - 6 juin 2023 Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Montferrer. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 juin 2023)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Économie et finances, COMMUNE DE MONTFERRER

Procès -Verbal,

Conseil Mumicipal du

22 mai 2023

L’an deux mille vingt-trois le vingt-deux mai, à 19 heures 00 le Conseil Municipal de la commune de MONTFERRER dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Mr Jean-Marie GOURGUES, Maire.

La convocation a été transmise par voie dématérialisée le 15 mai 2023.

Présents : MM. GOURGUES-TARRE-CASALS-BARRIAC-VAN BOXEL-FAURE- CORDERO-MIAS GUISSET-QUINTA-COQUIN-

Soit 10 membres présents sur un effectif de 10, le quorum est atteint.

Mme MIAS GUISSET est élue secrétaire de séance.

Additif à l’ordre du jour, à l’unanimité

> Décision à prendre : 1) Piscine municipale

2) Obligation de débroussailler

Ordre du Jour :

1) Consultation citoyenne : résultat du vote

2) Modernisation éclairage public : demande de subvention AIT

3) Eglise travaux de mise en sécurité : demande de subvention

4) Personnel : modification du tableau des effectifs

5) Café : contrat saisonnier pour le remplacement d’un agent titulaire

6) Elections sénatoriales : conseil municipal du 09 juin

7) Personnel : - Heures supplémentaires et complémentaires

- Compte Epargne Temps

# # x x

Consultation citoyenne : résultat du vote

Monsieur le Maire donne le résultat de la consultation citoyenne pour l'installation d’un pylône de téléphonie mobile qui a eu lieu le dimanche 23 avril 2023.

Les électeurs devaient répondre à la question suivante par oui ou par non : « Etes-vous favorable au projet d’une implantation d’un pylône destiné à accueillir les équipements de 4 opérateurs de téléphonie mobile afin de permettre que chacun puisse avoir accès à la téléphonie mobile et aux secours en cas d’urgence? ».Nombre d'inscrits : 178

Nombre de votants : 60

OUI : 50

NON : 10

A l’unanimité, il est décidé d’autoriser l’implantation d’un pylône destiné à accueillir les équipements de 4 opérateurs de téléphonie mobile.

Modernisation éclairage public : demande de subvention AIT

Monsieur le Maire propose de solliciter l’Aide à l’Investissement Territorial (ALT — programme 2023) pour l’attribution d’une subvention la plus élevée possible pour financer le passage au LED pour l’éclairage public — 2°" tranche.

Le devis établit par le SYDEEL66 fait ressortir à 28 800 € HT le coût total de cette opération. Décision prise à l’unanimité.

Eglise travaux de mise en sécurité : demande de subvention

A l’unanimité, il est décidé d’approuver la réalisation des travaux de mise en sécurité du public aux abords Sud de l’église Sainte Marie, de retenir l’entreprise SELE et d’accepter le devis de 8 183,60 € HT.

Pour la réalisation de ces travaux, Monsieur le Maire propose de solliciter la subvention la plus élevée possible auprès de la Région. A l’unanimité.

Personnel : modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs suite au départ de Mme Bettina ZONCA, adjoint technique principal 1% classe, qui a fait valoir ses droits à la retraite au 31 mai 2023.

Le tableau des effectifs communaux est modifié comme suit :

“ 1 Adjoint Administratif pl 1% .................. 32/35°

# 1 Adjoint Administratif pl 1°... … 28/35ème

#1 Adjoint Technique pl 1°" classe ............ 35/35ème

# 1 Adjoint Technique pl 2°" classe …. 26/35Èm€

# 1 Adjoint d'Animation pl 1°® classe 35/35ème

Décision prise à l’unanimité.

Café : contrat saisonnier pour le remplacement d’un agent

titulaire

Monsieur le Maire expose la possibilité de recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L.332-13 du code précité pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

Il est décidé, à l’unanimité, de recruter un agent contractuel à compter du 1° juin 2023 au café communal.

Il est précisé qu’une décision modificative sera nécessaire afin que le budget principal de la commune verse une subvention au budget du café communal pour le paiement de cet agent.Personnel : heures supplémentaires et complémentaires /

Compte Epargne Temps

Monsieur le Maire donne connaissance qu’il est nécessaire de mettre en place des modalités pour la récupération des heures supplémentaires et complémentaires.

Pour le Compte Epargne Temps, il est proposé de faire une commission de travail afin de structurer, de déterminer tous les points et toutes les modalités pour cette mise en place

Piscine municipale

L'assemblée décide, à l’unanimité, d’ouvrir la piscine municipale du 1‘ juillet au 31 août 2023.

Obligation de débroussailler

Monsieur le Maire informe de l’obligation de débroussaillement et de maintien en l’état débroussaillé autour des habitations pour les propriétaires de bâtis situés en zone soumise au code forestier.

En effet, le code forestier impose le débroussaillement (art. L-131 à 134) afin de protéger pour les raisons suivantes :

Ÿ protéger les biens et la forêt

$ limiter la propagation des incendies de forêts

% éviter ou ralentir les départs de feux accidentels

$ améliorer la sécurité et l'efficacité des secours

Ÿ libérer les secours pour qu’ils aillent lutter contre l’incendie

Par conséquent, il est demandé à tout propriétaire d’appliquer ces mesures, à l’unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, Jean-Marie GOURGUES, Maire lève

la séance à 21 heures 20.

Fait à MONTFERRER le 23 mai 2023

Le Maire