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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B128
Document publié le Jeudi 5 avril 2012
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B128)
Thèmes du document : Changement climatique, Investissement et développement économique, Environnement,
communauté du
ACTE RENDU EXECUTOIRE ; P AY S D A | X PAR APPLICATION DES = FORMALITES DE TELE- ch communauté du TRANSMISSION AU Liberté * Egalité + Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS PAYS D'AIX conRoLDELEGALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2012 _B128
OBJET : Environnement, cadre de vie et développement durable - Attribution de subventions au CPIE et
Ecopolénergie dans le cadre du “dispositif d'accés aux économies d'énergie pour tous"
Le 5 avril 2012, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de Puvricard
{Aix-en-Provence}, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 30 mars 2012,
conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales :
Etaient Présents :
JOISSAINS-MASINI Maryse, président - ALBERT Guy, vice-président, Jouques — BARRET Guy, vice-président, Coudoux — BONFILLON Jean, vice-
président, Fuveau - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — BRUNET
Danièle, membre du bureau, Aix-en-Provence - BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — BUCKI Jacques, vice-président,
Lambesc — BURLE Christian, vice-président, Peynier — CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset — CHARRIN Philippe, vice-président,
Vauvenargues — CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence — CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet — DAGORNE Robert, vice-
président, Eguilles —- DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence — DUFOUR
Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson — DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FERAUD Jean-Claude, vice-
président, Trets — FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren — FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence — GACHON Loïc, vice-
président, Vitrolles - GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier — JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues — LAFON Henri, membre du
bureau, Pertuis — LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence — LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence — MANCEL Joël,
vice-président, Beaurecueil — MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles —- MORBELLI
Pascale, membre du bureau, Vitrolles — PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-
en-Provence — PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air — PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-
président, Rognes — PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-lez-Durance — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence — SANGLINE
Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence - SLISSA Monique, membre
du bureau, Les Pennes-Mirabeau — TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque
d’Anthéron
Excusé(e}s avec pouvoir :
AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau, donne pouvoir à SEISSA Monique — CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-
Réparade, donne pouvoir à CANAL Jean-Louis — DRAOUZIA Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à DI CARO Sylvaine —
GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PAOLI Stéphane — GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-
Provence, donne pouvoir à CHORRO Jean — GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à LOUIT Christian — GROSSI Jean-
Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc — JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence,
donne pouvoir à JOISSAINS-MASINI Maryse — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil, donne pouvoir à CRISTIANI Georges — LARNAUDIE
Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — PELLENC Roger, vice-président, Pertuis,
donne pouvoir à LAFON Henri — SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles, donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — SUSINI Jules, vice-président,
Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis
Excuséle}s :
BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat — LEGIER Michel, vice-président, Le
Tholonet - MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde
Monsieur Guy BARRET donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20120405-2012_B128-DE
Date de télétransmission : 13/04/2012
Date de réception préfecture : 13/04/2012 communauté du
PAYS D'AIX 09 05 Direction générale des services techniques — Direction Environnement Service Energie CP
Rapporteur : Jean-Pierre SAEZ
Co-rapporteur : Jacques BUCKI
Thématique : Environnement, cadre de vie et développement durable
Qbiet: Attribution de subventions au CPIE et Ecopolénergie dans le cadre du
dispositif d’« accès aux économies d'énergie pour tous »
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Ce rapport propose lattribution d'une subvention de 8.700 € pour le Centre
Permanent d'initiatives pour l'Environnement (CPIE) du Pays d'Aix, et de 19.600 €
pour l’association Ecopolénergie dans le cadre du dispositif expérimental d’« accès
aux économies d'énergie pour tous ».
Exposé des motifs :
A l’occasion du Bureau communautaire du 2 décembre 2011, vous avez donné un
avis favorable sur le principe d’expérimenter Fopération « Accès aux économies
d'énergie pour tous », pour répondre à l'urgence économique de la précarité
énergétique de certains ménages, améliorer la qualité thermique des logements et
ainsi notre environnement, et pour pouvoir analyser et déterminer les facteurs
déclenchant la décision d'investissement des particuliers. Les modalités de mise en
œuvre du dispositif ont été décidées en Conseil Communautaire du 15 mars 2012.
09_05_DIRENV_b050412 -1- Des partenaires associatifs ont souhaité accompagner ce dispositif par la mise à
disposition d'outils d'analyse, et une action ciblée sur les publics en précarité
énergétique.
Ce rapport propose d'attribuer des subventions aux associations CPIE du Pays d'Aix
et Ecopolénergie.
1- Modélisation des aides et bilan de l'opération
L’un des constats à l’origine du projet réside dans la multiplicité et la complexité des
aides aux travaux notamment pour les personnes en difficulté, et de fait leur faible
utilisation.
Ce point particulier intéresse tout particulièrement le CPIE du Pays d'Aix, qui
souhaite participer à cette opération pour renforcer sa connaissance des aides
existantes, et le croisement de ces mesures incitatives avec les publics. En effet,
cette expérimentation est de nature à apporter des éléments scientifiques et
statistiques fiables à la mission de conseil aux particuliers (Espace Info Energie) que
porte l’association depuis 2004. Ainsi sur la base du bilan de cette opération, les
messages, conseils et actions de l'Espace info Energie seront mieux ciblés et adaptés
aux attentes des particuliers.
Le CPIE propose de fournir une simulation financière du coût des travaux de mise à
niveau énergétique de l'habitation. Cette simulation doit constituer un véritable
dossier de pré financement et doit intégrer les paramètres propres à la famille, les
aides classiques (crédit d'impôts, aides de l’Agence Nationale pour lAmélioration de
l'Habitat (ANAH) le cas échéant), mais également des aides spécifiques et très
personnalisées auxquelles peut avoir droit la famille (caisse de retraite, prêt de
l'employeur, exonération de la taxe foncière par certaines Communes, aides sociales
spécifiques...).
Le CPIE propose de réaliser ces simulations sur toute la période expérimentale. Ces
analyses vont permettre de repérer l’ensemble des fonds et incitations disponibles,
de les modéliser et d’en vérifier les modalités d'application et d'utilisation.
Le CPIE du Pays d’Aix nous propose de porter cette mission, il sollicite une
subvention de 7.200 €.
L'objectif d'une expérimentation est de disposer d’un bilan et d’une analyse qui
seront la base de la définition des suites à donner. Ils doivent répondre aux
questions suivantes :
- quels sont les facteurs déclenchant des travaux d'économie d'énergie chez les
habitants du Pays d'Aix?
- _ faut-il compléter les aides existantes, à quelle hauteur, pour qui et comment?
09_05_DIRENV_b050412 -2- Le CPIE du Pays d’Aix, pour compléter la mission précédemment décrite, propose de
rédiger le bilan de l'expérimentation, et sollicite pour ce faire une subvention de
1.500 €.
Pour les subventions au titre d’une manifestation/action du CPIE :
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5 E i conomie . ; 52 : CPIE Environnement 0€ 87.500 € | 1.038.645 € | &.700€ 8.700 € oui S d'énergie
S
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2- Traitement spécifique de la précarité énergétique
L'association Ecopolénergie, à l'origine du Réseau Régional Energie et Précarité,
destiné à favoriser les échanges entre acteurs de l'énergie, de l’action sociale et du
logement, a réalisé la plupart des diagnostics territoriaux de là précarité énergétique
sur la région dont celui de la Communauté du Pays d'Aix en 2011.
Au titre des recommandations faites dans la plupart de ces diagnostics, figure la
mise en place d’un dispositif d'accompagnement des familles vers la réalisation de
travaux d'amélioration des performances énergétiques. Ecopolénergie qui souhaite
asseoir cette spécificité transversale de son activité, est très intéressée par cette
expérimentation qui permettra d’amorcer de nouvelles méthodes de travail, et de
relations entre acteurs. I} s'agit de les rendre autonome sur ces questions, et
d'améliorer le service rendu aux populations modestes. Cette action nécessite des
rencontres et séances de travail avec les services sociaux afin qu'ils prennent en
compte la dimension précarité énergétique dans leurs activités professionnelles.
L'association propose à la Communauté du Pays d'Aix d’expérimenter cette
plateforme d'échange et de suivre et d'accompagner l’expérimentation sur notre
territoire. L'Association sollicite une subvention de 19.600 €.
09_05_DIRENV_b050412 -3- LU] Lu} & EL
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5 Expérimentation
a précarité Ecopolénergie | Environnement 42 339€ 466.742 € 19.600 € 19,600 € oui Le] £ Aa a énergétique
54
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LN
Des conventions d'objectifs 2012, ont été votées en Bureau Communautaire du
27 janvier 2012, elles décrivent les missions d’'Espace Info Energie et de Conseil en
Energie Partagé (économes de flux) que portent ces associations depuis plusieurs
années.
Des avenants sont proposés en annexe pour ces deux nouvelles missions.
Ces deux dernières dépenses s'inscrivent dans le cadre du Plan Climat Energie
Territorial retenu dans l’appel à projet régional et européen et à ce titre bénéficient
d’une subvention de FADEME (Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de
l'Energie) à hauteur de 60 %.
Visas
VU l'exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la loi numéro 2000 - 321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs
relations avec les administrations ;
VU la délibération n°2007_A190 du Conseil Communautaire du 20 juin 2007 relative
à la politique générale sur l'énergie et la diminution des gaz à effets de serre :
VU la délibération n°2009 A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009
délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau et notamment
d'approuver l'attribution des subventions et, le cas échéant, des conventions
d'objectifs associées d’un montant n’excédant pas 150.000 € ;
VU la délibération n°2010 _B058 du Bureau Communautaire du 4 février 2010,
approuvant le principe du lancement d’un Plan Climat Energie Territorial :
09_05_DIRENV b050412 -4- VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 2 décembre 2011, relatif au
principe d’une expérimentation d’un dispositif d'accompagnement et d'aide à la
réhabilitation thermique de logements à destination des habitants du Pays d'Aix :
Vu la délibération n°2012 _B037 du Bureau communautaire du 27 janvier 2012
relative à l'attribution d'une subvention au CPIE du Pays d'Aix et à Ecopolenergie
pour les Espaces Info Energie et le Conseil en Energie Partagé :
VU l'avis favorable de la Commission Environnement en date du 5 janvier 2012.
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> DECIDER d'apporter une subvention à l'Association CPIE du Pays d'Aix -Atelier
de l'Environnement d’un montant 8.700 € pour laccompagnement de
l’expérimentation « accès aux économies d'énergie pour tous » ;
> APPROUVER les termes de l'avenant à la convention d'objectifs annuelle 2012
entre la Communauté du Pays d’Aix et l’Association CPIE du Pays d'Aix Atelier
de l'Environnement ;
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer cet avenant ;
> DECIDER d'apporter une subvention à Ecopolénergie d’un montant de
19.600 € pour la mise en place d'une expérimentation sur la précarité
énergétique;
> APPROUVER les termes de l'avenant à la convention d'objectifs annuelle 2012
entre la Communauté du Pays d'Aix et l'Association Ecopolénergie ;
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer cet avenant ;
> DECIDER que les dépenses résultant des opérations réalisées par les
associations seront prélevées sur les crédits inscrits à cet effet au BP 2012 1DR
Section Fonctionnement au chapitre 65 imputation 832/6574 ;
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant, à signer les actes
nécessaires à la mise en place de ce dispositif ;
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant, à solliciter les
subventions auprès de l'ADEME, au titre de cette opération, et le cas échéant à
d’autres partenaires.
09_05_DIRENV_b050412 5 GU 2012-00193
AVENANT A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ANNUELLE 2912
ENTRE LA COMMUNAUTE DU PAYS D'AIX
ET L'ASSOCIATION L'ATELIER DE L'ENVIRONNEMENT - CPIE DU PAYS D’AIX
LTÉE
AVENANT N°1
RAR EA
CPIE/CPA
1/4 ENTRE D'UNE PART,
- La Communauté du Pays d'Aix dont le siège social est sis Hôtel de Boades-8
place Jeanne d’Arc- CS 40868-13626 Aix en Provence- Cedex 1,
Représentée par son Président en exercice, Madame Maryse JOISSAINS MASINI,
ou son représentant, dûment habilité aux présentes en vertu de la délibération du
Bureau Communautaire du 5 avril 2012,
d'une part,
ET D'AUTRE PART,
- L'Atelier de l'Environnement du Pays d’Aix — Centre Permanent d'initiatives
pour l'Environnement ; Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et dont le
siège social est situé au domaine du Grand Saint Jean 4 855 chemin du Grand
Saint Jean- 13540 PUYRICARD, ci-après désignée par les termes "L'association" ou
"L'Atelier de l'Environnement CPIE du Pays d'Aix".
Représentée par Monsieur Hervé DOMENACH
Agissant en qualité de Président pour le compte de ladite association.
Le Bureau communautaire, lors de sa session du 27 janvier 2012, a décidé
d'attribuer en 2012, une subvention à hauteur de 87.500 € au CPIE pour
l'exercice des missions de l'Espace Info énergie, conseil en énergie partagée,
observatoire du bruit et pour une participation à l'hébergement de ces missions.
Depuis, la CPA et le CPIE ont élaboré un Dispositif expérimental « d'accès aux
économies d'énergie pour tous »
2/4 Le CPIE fort de son expérience dans le domaine de la maîtrise de l’énergie a
proposé d'accompagner la CPA dans son opération expérimentale. Le CPIE
apportera son concours à la réalisation des simulations financières du coût des
travaux de mise à niveau énergétique de lhabitation. Ces simulations doivent
permettre de constituer un véritable dossier de pré financement qui intègre les
paramètres propres à la famille. Le CPIE va utiliser cette période expérimentale
pour repérer l’ensemble des dispositifs, les modéliser, vérifier leurs modalités
d'application et d'utilisation.
Par ailleurs, le CPIE réalisera le bilan de l'opération expérimentale pour permettre
d'envisager la suite qui sera donnée au programme par la CPA.
Ainsi, afin de tenir compte de cette nouvelle activité pour l’année 2012, il est
nécessaire de passer un avenant à la convention annuelle liant la CPA au CPIE.
ARTICLE 1 — Objet de l'avenant
Le présent avenant a pour but de modifier l’article 5 de la convention annuelle
2012 « Subvention de Fonctionnement».
ARTICLE 2 — Modifications apportées à Farticle 2 « Définition du programme
d'actions envisagé »
Mission 4: - Dispositif expérimental « d'accès aux économies d'énergie
pour tous »
L'un des constats à l’origine du projet de la CPA réside dans la multiplicité et la
complexité des aides aux travaux d'économie d'énergie notamment pour les
personnes en difficulté, et leur faible utilisation.
C’est pourquoi, il est intéressant et innovant de fournir une véritable simulation
financière du coût des travaux de mise à niveau énergétique de l'habitation.
Cette simulation doit constituer un véritable dossier de pré financement et doit
intégrer les paramètres propres à la famille, les aides classiques (crédit d'impôts,
aides de PANAH le cas échéant), mais également des aides spécifiques et très
personnalisées auxquelles peut avoir droit la famille (caisse de retraite, prêt de
l'employeur, exonération de la taxe foncière par la commune; aides sociales
spécifique...).
La période expérimentale que met en place la CPA en 2012, doit permettre de
repérer l’ensemble des dispositifs, de les modéliser et d’en vérifier les modalités
d'application et d'utilisation.
3/4 Par ailleurs, l'objectif d’une expérimentation est de disposer d’un bilan et d’une
analyse qui sera la base de la définition des suites à donner, il doit répondre aux
questions suivantes :
- quels sont les facteurs déclanchant des travaux d'économie d'énergie chez
les habitants du Pays d’Aix ?
- faut-il compléter les aides existantes, à quelle hauteur, pour quiet .
comment ?
Le CPIE du Pays d'Aix rédigera ce bilan.
ARTICLE 3 — Modifications apportées à Vlartice 5 «Subvention de
fonctionnement »
Le montant initial de la subvention s'élevait à 87.500 €.
Le présent avenant porte le montant de la subvention au CPIE pour l’année 2012
à 96.200 €.
Participation au titre du programme expérimental d'accès aux économies
d'énergie pour tous : 8700€
ARTICLE 4 — Autres dispositions de la convention
Le présent avenant prendra effet à la date de sa notification.
Toutes les clauses de la convention annuelle 2012 non modifiées par le présent
avenant demeurent applicables.
Fait à Aix-en-Provence, le
Pour l'association Pour le Président et par délégation,
CPIE, Le Vice-Président,
Le Président, Délégué aux économies d’Energie et aux
Energies renouvelables
Monsieur Hervé DOMENACH Monsieur Jacques BUCKI
4/4 GU/2012 - OO11F
AVENANT A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ANNUELLE 2012
ENTRE LA COMMUNAUTE DU PAYS D'AIX
ET L'ASSOCIATION ECOPOLENERGIE
RAA AN
AVENANT N°1
RRRARRRX
ECOPOLENERGIE/CPA
1/4 ENTRE D’UNE PART,
La Communauté du Pays d'Aix dont le siège social est sis Hôtel de Boades-8 place
Jeanne d’Arc- CS 40868-13626 Aix en Provence- Cedex 1,
Représentée par son Président en exercice, Madame Maryse JOISSAINS MASINI,
ou son représentant, dûment habilité aux présentes en vertu de la délibération du
Bureau Communautaire du 5 avril 2012,
d'une part,
ET D'AUTRE PART,
ECOPOLENERGIE, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et dont le siège
social est situé Villa Pesquier — Quartier Le Pesquier — Route de Biver — Dép. 58 -
13 120 GARDANNE, ci-après désignée par les termes "L'association" ou
"ECOPOLENERGIE".
Représentée par Monsieur Guy PARRAT agissant en qualité de Président pour le
compte de ladite association,
d'autre part,
Le Bureau communautaire, lors de sa session du 27 janvier 2012, a décidé
d'attribuer en 2012, une subvention à hauteur de 42 339€ à l'Association
Ecopolénergie pour l'exercice des missions de l'Espace Info énergie et de Conseil
en énergie partagée.
Depuis, la CPA a élaboré un Dispositif expérimental « d'accès aux économies
d'énergie pour tous »
En 2012, la CPA met en place Un projet expérimental destiné à répondre à
l'urgence des situations de précarité énergétique que vivent certains ménages,
2/4 sur la nécessité d'engager des opérations lourdes de maîtrise de l'énergie, par les
travaux et par le changement des comportements.
L'Association Ecopolénergie, spécialisée dans le domaine de la précarité
énergétique, se montre très intéressée par l’accompagnement social de ce
dispositif afin de renforcer sa position d'association experte dans ce domaine. Elle
propose Un programme de mobilisation et d’implication des acteurs de terrains et
les habitants.
Ainsi, afin de tenir compte de cette nouvelle activité pour l'année 2012, il est
nécessaire de passer un avenant à la convention annuelle liant la CPA à
l’Association Ecopolénergie.
ARTICLE 1 - Objet de l'avenant
Le présent avenant à pour but de modifier l'article 5 de la convention annuelle
2012 « Subvention de Fonctionnement».
ARTICLE 2 -— Modifications apportées à l'article 2 « Définition du programme
d’actions envisagé »
Mission 3: Projet d'expérimentation « d'accès aux économies d'énergie pour
tous ».
Ecopolénergie forte de son expérience dans le domaine de la précarité
énergétique, propose de mettre en place les missions suivantes :
- recensement des acteurs à mobiliser,
- recensements des aides à mobiliser,
- diffusion d’information auprès des acteurs appropriés,
- repérage des intervenants sociaux et énergétiques,
- suivi spécifique de 30 familles et synthèse
- synthèse et évaluation du dispositif
- participation à la rédaction du bilan de l’expérimentation.
ARTICLE 3 — Modifications apportées à l'article 5 «Subvention de
fonctionnement »
Le montant initial de la subvention s'élevait à 42.339 €.
3/4 Le présent avenant porte le montant de la subvention à l'Association
Ecopolénergie pour l’année 2012 à 61.939€
Participation au titre du programme expérimental d'accès aux économies
d'énergie pour tous : 19.600 €
ARTICLE 4— Autres dispositions de la convention
Le présent avenant prendra effet à la date de sa notification.
Toutes les clauses de la convention annuelle 2012 non modifiées par le présent
avenant demeurent applicables.
Fait à Aix-en-Provence, le
Pour l'association Pour le Président et par délégation,
ECOPOLENERGIE, Le Vice-président,
Le Président, Délégué aux économies d'Energie et aux
Energies renouvelables
Monsieur Guy PARRAT Monsieur Jacques BUCKI
4/4 2012_B128
OBJET : Environnement, cadre de vie et développement durable - Attribution de subventions au CPIE et
Ecopolénergie dans le cadre du "dispositif d'accés aux économies d'énergie pour tous"
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l’unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.
Le Président de | co Rauté du Pays d'Aix
SJOISSA| ASINI