Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.10
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.10
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.10
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.02
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.10
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.02
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.10
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2023.12
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.10
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.02
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.10.103 PA Convention relative aux repetitions Auditorium EDM Domitia Big Bang
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.10.103 PA Convention relative aux repetitions Auditorium EDM Domitia Big Bang)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Éducation,
Envoyé en préfecture le 18/10/2024
Reçu en préfecture le 18/1 ar: L
Publié le 18/10/2024 O
ID : 030-243000593-20241011-DEC2024_10_103-CC
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE PETITE
CAMARGUE
CONVENTION RELATIVE A L'ORGANISATION
DE REPETITIONS DANS LA SALLE 16B DE
L'ECOLE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE
DE PETITE CAMARGUE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
RAISON SOCIALE DE L'ASSOCIATION : DOMITIA BIG BAND dirigée par André AUDEMARD
{producteur de SWING BIG BAND MEMORY)
ADRESSE : 8 rue du Docteur Calmette à Nîmes (30000)
REPRESENTEE PAR : André AUDEMARD
EN QUALITE DE : Président
Ci-après dénommée L'ASSOCIATION, d’une part
ET
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PETITE CAMARGUE
ADRESSE : 145 avenue de la Condamine à 30600 VAUVERT
N°SIRET : 243 000 593 000 34
CODE APE : 8411 Z
REPRESENTEE PAR : André BRUNDU
EN QUALITE DE : Président
Ci-après dénommée " LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ", d'autre part
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE | - OBJET
Par la présente convention, LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES autorise l'ASSOCIATION DOMITIA BIG BAND à occuper la salle 16B de l'école intercommunale de musique pour y organiser des répétitions conformément aux dispositions des articles ci-après.
1/4 Envoyé en préfecture le 18/10/2024
Reçu en préfecture le 18/10/2024
Publié le 18/10/2024 7
ID : 030-243000593-20241011-DEC2024_10_103-CC
La mise à disposition des locaux est subordonnée au respect, par er
obligations fixées par la présente convention.
ARTICLE Il - OBLIGATIONS DE L'ASSOCIATION
Par la présente convention, L'ASSOCIATION s'engage à son initiative et sous sa responsabilité
à:
= N'accueillir que les membres de L'ASSOCIATION ;
Utiliser les locaux exclusivement dans le but d'y organiser des répétitions ;
S'interdire de sous-louer tout ou partie des locaux et plus généralement d'en conférer la
jouissance totale ou partielle à un tiers, même temporairement ;
-_ Prendre la responsabilité des dégradations causées aux locaux ou au matériel mis
à
disposition pendant le temps qu'elle en aura la jouissance et commises tant par elle que par
ses membres ou préposés ;
._ S'interdire tout acte pouvant nuire à la sécurité des personnes et des biens, en usant
paisiblement de la chose occupée, avec le souci de respecter la tranquillité et le repos du
voisinage ;
Ne pas utiliser d'appareils dangereux, ni ne détenir des produits explosifs ou inflammables,
autres que ceux d'un usage domestique courant, autorisés par les règlements de sécurité ;
= S'assurer contre les risques Responsabilité Civile en s'acquittant du paiement de celle-ci ;
= Respecter le règlement intérieur de l'Ecole de musique de Petite Camargue ;
= Respecter la configuration affichée de la salle 168 ;
Faire une demande auprès de la Direction pour toute séance supplémentaire ;
= D'apposer le logo de la Communauté de communes sur tout document de communication.
L'ASSOCIATION assumera la responsabilité artistique et pédagogique de l'activité.
L'ASSOCIATION s'engage à communiquer à LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES toutes les
informations techniques nécessaires au déroulement des répétitions.
L'ASSOCIATION assume, en outre, les aspects techniques de la répétition et la responsabilité
de l'utilisation et du transport du matériel disponible sur place et d'une manière générale de
tous les éléments nécessaires à la répétition. Tout dommage avéré porté au matériel ou à tout
élément présent dans la salle devra être remboursé à la valeur à neuf de remplacement du
matériel.
L'ASSOCIATION s'engage à respecter strictement les règles affichées dans la salle pour
l'allumage, l’utilisation et l'extinction du système de sonorisation. L'utilisation ne pourra en être
faite qu'après un point réalisé entre le régisseur et le référent du DOMITIA BIG BAND [André
AUDEMARD).
L'ASSOCIATION s'engage à restituer la salle après utilisation conformément à la configuration
affichée à l'intérieur.
ARTICLE Il - OBLIGATIONS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES mettra à disposition la moitié de l'Auditorium de l'école
de musique pour les répétitions de l'Association en configuration séparée correspondant à la
salle 16B.
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES met à disposition de L'ASSOCIATION, la salle 16B de
l'Ecole intercommunale de musique de Petite Camargue pour les séances qui se dérouleront
2/4 Envoyé en préfecture le 18/10/2024
Reçu en préfecture le 18/10/2024
Publié le 18/10/2024 7
ID : 030-243000593-20241011-DEC2024_10_103-CC chaque lundi en période scolaire, du 14 octobre au 15 jémrer-zuz2er-cmememee
avec l'Association CHAMP LIBRE.
L'horaire de la répétition est établi de 20h00 à 21h45. Les musiciens du DOMITIA BIG
BAND pourront accéder à la salle 16B à partir de 20h00, après la sortie des élèves de la
chorale adulte. L'ensemble doit avoir quitté l'école de musique au plus tard à 21h50. (horaire
de travail du gardien).
Les frais d'entretien, de nettoyage, d'eau, d'électricité et de chauffage seront supportés par LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES.
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES met à disposition de l'association les éléments de
matériels suivant :
Un piano acoustique,
- Une batterie,
- Un ampli basse,
- Un ampli guitare,
Des pupitres (20),
Des chaises disposées en configuration.
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES met également à disposition de l'association le système
de sonorisation de la salle 16B :
-_ Table de mixage reliée au Dispach,
- Deux baffles avec caisson,
+ Deux retours de scène,
- _ Un'pied de micro,
= Un câble XLR et un micro de scène [sur demande].
La COMMUNAUTE DE COMMUNES se réserve le droit d'annuler une répétition à tout
moment pour des motifs d'intérêt général ou d'intérêt de l'école de musique. Dans ce cas,
l'école de musique informera l'Association sept jours à l'avance.
ARTICLE IV - REDEVANCE
La présente mise à disposition est consentie à litre gracieux à L'ASSOCIATION par la
Communauté de communes pendant la durée de la convention.
Une caution de 1000 € sera exigée sous la forme d’un chèque libellé à l'ordre du Trésor
Public et remis au régisseur de l'école de musique lors de la signature de la convention. Le
chèque de caution sera encaissé et le montant sera entièrement restitué en fin d'année
scolaire.
ARTICLE V - ASSURANCES
L'ASSOCIATION s'engage à souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir les risques liés à son activité.
3/4 Envoyé en préfecture le 18/10/2024
Reçu en préfecture le 18/10/2024
Publié le 18/10/2024 S'LOT
ARTICLE VI - LOI ET RÉSILIATION DE LA CONVENTION : ID: 030-243000593-2024101 1 DEC2024_10_103-00 La présente convention se trouverait suspendue où annulée de plein droit et sans indemnités
dans tous les cas reconnus de force majeure, étant précisé que ni la pluie, ni le mauvais
temps, ne constitue un cas de force majeure.
Le non-respect de l'une des clauses de la présente convention entraînera sa résiliation de
plein droit, sans que la partie défaillante ne puisse exiger aucune indemnité pour quelque
cause que ce soit.
La révocation pour des motifs d'intérêt général ne donnera lieu à aucune indemnisation.
ARTICLE VIII - LITIGE
Tout litige né de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat et qui n'a pu être résolu
par accord amiable entre les parties, sera soumis à l'appréciation des tribunaux compétents.
Fait à VAUVERT, en deux exemplaires, le 11 octobre 2024.
Lu et approuvé, Lu et approuvé,
L'ASSOCIATION LA COMMUNAUTÉ DE
44