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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2024 05 11 Election membres CAO)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
PT EXTRAIT DU REGISTRE D} vice D CŒUR HAUTE LANDE DU CONSEIL ID ; 040-200069656-20240530-2024051 1-DE
Séance du 30/05/2024
Nombre de conseillers : Délibération n°2024-05-11.
En exercice : 41
Titulaires présents : 32
Titulaires absents : 09
- dont représentés : 4
- dont suppléés: 0
Votant :36
L'an deux mille vingt-quatre, le trente mai, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 30 mars 2024, par le Président, Dominique
COUTIERE.
Présents: Joël LALANNE, Jean-Marie GUILHEMSANS, Jean-Luc BLANC-SIMON, François GASQUE, Yann BOUFFIN, Jean-Louis FAUVERGUE, Michel BAREYT, Richard CABANAC, Patrick
SABIN, Yves DUNOGUES, Céline LAFARGUE, Céline LAFORIE, Maïlis LAMOUROUX, Jean MESPLEDE, Jean-Louis PEDEUBOY, Dominique COUTIERE, Jean-Pierre PUYBARAUD, Michel POUJOUX, François MUSSOU, Serge SORE, Jeanne COUTIERE, Joëlle BOULANGER-BANET, Vincent ICHARD, Christine DUVERGER, Bernard GRIHON, Magali VALIORGUE, Céline GAGE, Ludovic VAYSSE, Raymonde PIEDANNA, Vincent GELLEY, Michel SAUBOUA, Isabelle LACAZE.
Absents excusés : Maryiène RENAUD (ayant donné pouvoir à Jeanne COUTIERE), Philippe SARTRE (ayant donné pouvoir à Dominique COUTIERE), Martine LAPASSOUSE, Jean-Paul FUENTES, Denis SAINTORENS (ayant donné pouvoir à Christine DUVERGER), Jean-Claude SUSPERREGUI, Gérard MOREAU, Manon JAILLET (ayant donné pouvoir à Michel SAUBOUA),
Denis LANUSSE.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Ludovic VAYSSE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO).
Suite à la démission de Monsieur Xavier DUMONT de son mandat de conseiller communautaire,
et ce dernier étant membre de la Commission d'Appel d'Offres, il convient de procéder à son remplacement au sein de cette dernière par une nouvelle élection de ses membres (5 titulaires et 5 suppléants), élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste, la liste sur laquelle il
a été élu étant dépourvue de membres supplémentaires non élus.
Après appel à candidature, la liste suivante est proposée :
Titulaires E Suppléants
___ François MUSSOU Jean-Louis FAUVERGUE Richard CABANAC _ Philippe SARTRE
Jean-Pierre PUYBARAUD Jean-Paul FUENTES L
_ Denis SAINTORENS _ : Christine DUVERGER | Lo Gérard MOREAU Marylène RENAUD
Vu les dispositions de l’article L. 1414-2 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que la commission d'appel d'offres est composée conformément aux dispositions de
l'article L. 1411-5 du même code, Envoyé en préfecture le 20/06/2024
{ Reçu en préfecture le 20/06/2024 K a
PT EXTRAIT DU REGISTRE D} sisi | r à "D CŒUR HAUTE LANDE ID : 040-200069656-20240530-20240511-DE
« be DU CONSEIL CUMMUNAUTAIRE
Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales, prévoyant que pour un établissement public, la commission d'appel d'offres est composée de l'autorité habilitée à signer le marché public ou son représentant, président, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
Considérant qu'il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre
égal à celui des membres titulaires,
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré et à l’unanimité :
DECIDE
“ De procéder à l'élection des membres de la CAO à main levée,
= De désigner comme membres titulaires et suppléants de la Commission d'Appel d'Offres les conseillers communautaires suivants :
Titulaires Suppléants
François MUSSOU Jean-Louis FAUVERGUE
Richard CABANAC Philippe SARTRE
Jean-Pierre PUYBARAUD Jean-Paul FÜUENTES
Denis SAINTORENS Christine DUVERGER
Gérard MOREAU Marylène RENAUD
s D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document lié à l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
Dominique COUTIERE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département