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Document publié le Mardi 25 mars 2014 par la commune de Lapalisse.
Lien du pdf (Déliberation - Indem.ELUS 140403152149 0001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DATE DE CONVOCATION 25 MARS 2014 25 MARS 2014 DATE D'AFFICHAGE NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 23 PRESENTS : 23 VOTANTS : 23 OBJET : Indemnités du Maire et des Adjoints. Certifié exécutoire Transmis en Sous-Préfecture de VICHY, le Publié ou Notifié le : Accusé de réception de la télétransmission le : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil quatorze Le vingt neuf mars à 11 heures 00 Le Conseif Municipal légalement convoqué, s'est réuni, à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur de CHABANNES Jacques, Maire Etaient présents : M. de CHABANNES. Mme LESME. M. BOUCHET. Mme DUPERROUX. M, MACHURET, Mme BOUILLET. M. BRUNIAU. M. EGAL. Mme SAVEY. M. FERBOS. Mme AUBIN. M. GANTHER. M. TALABARD. Mme MINARD de CHABANNES. Mme PERICHON. M. HUSSON. Mme MERLE. M. FUMOUX. M. VALERO. M. BOUTONNAT. Mme CHERVIN. Mmes DESMARD. Mme FERREIRA. Formant la majorité des membres en exercice. Excusés : Madame FERREIRA Julie a été élue Secrétaire. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la loi n°92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux et la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. Monsieur le Maire propose d'appliquer les barèmes en vigueur, soit : * Pour l'indemnité de Monsieur le Maire : 43 % de Pindice brut 1015, augmentée de 15 % de majoration pour Maire d'une commune chef-lieu de canton, * Pour l'indemnité de Mesdames et Messieurs les Ad joints : 16,5 % de l'indice brut 1015, augmentée des 15 % pour les Adjoints d'une commune chef-lieu de canton, Le Conseil, entendu les explications de son Président, et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : - d'adopter ce barème d'indemnités aux élus, - de donner mandat à Monsieur le Maire pour Pappliquer à compter du 30 mars 2014. Fait et délibéré en Mairie de LAPALISSE, les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme, Jacques de CHABANNES, Maire de LAPALISSE Le Maire,