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Document publié le Jeudi 30 octobre 2014 par la commune de Lapalisse.
Lien du pdf (Déliberation - SICALA.Precisions 141118104141 0001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Démocratie,
"
NA
"DATE DE CONVOCATION
30 OCTOBRE 2014
DATE D'AFFICHAGE
30 OCTOBRE 2014
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 23
PRESENTS : 22
VOTANTS : 23
OBJET :
SICALA de
PALLIER —
Précisions sur
retrait de la
commune de
Lapalisse -
Certifié exécutoire
Transmis en Sous-Préfecture
de VICHY, le
Publié ou Notifié
le :
Accusé de réception de la télétransmission
le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil quatorze
Le six novembre à 20 heures 30
Le Conseil Municipal
légalement convoqué, s'est réuni, à la Mairie en séance publique
sous la présidence de
Monsieur de CHABANNES Jacques, Maire
Etaient présents :
M. de CHABANNES. Mme LESME. M. BOUCHET. M. MACHURET.
Mme BOUILLET. M. BRUNIAU. M. EGAL. Mme SAVEY. M. FERBOS.
Mme AUBIN. M. GANTHER. M. TALABARD.
Mme MINARD de CHABANNES. Mme PERICHON. M. HUSSON.
Mme MERLE. M, FUMOUX. M. VALERO. M. BOUTONNAT.
Mme CHERVIN. Mme DESMARD. Mme FERREIRA.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusée : Mme DUPERROUX.
Madame FERREIRA Julie a été élue Secrétaire.
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 17 juin 2014, le
Conseil Municipal avait décidé de demander le retrait de la Commune de LAPALISSE du SICALA et ce à compter de l’année 2014.
Par courrier daté du 22 octobre 2014, ia Direction Générale des
Finances Publiques de l'Allier nous précise que les modalités de retrait
d'une commune à un syndicat intercommunal sont prévues aux articles L.5211-19 et L.5211-25 du Code Général des Collectivités Territoriales :I] faut au préalable l'accord de l'organe délibérant du SICALA, puis les communes adhérentes au SICALA ont 3 mois pour se prononcer sur la délibération prise par le syndicat.
A ce jour, le SICALA n'a pas délibéré sur la demande de retrait de
la Commune de LAPALISSE ; aussi, notre commune est toujours réputée adhérente au SICALA et de ce fait la cotisation au syndicat pour l'année 2014 reste due.
Cette somme va faire l'objet d'un réajustement des crédits
budgétaires à l'article 6554 par Décision Modificative n°4 au budget 2014 de la Commune de LAPALISSE.
Le Conseil, entendu les explications de son Président et après en
avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'autoriser Monsieur le Maire à verser la somme de 533,46 € au SICALA au titre de la cotisation 2014,
- de donner mandat à Monsieur le Maire pour finaliser le retrait de
la Commune de LAPALISSE du SICALA.
Fait et délibéré en Mairie de LAPALISSE, les jour, mois et an que
dessus.
Pour copie conforme,
Jacques de CHABANNES,
Maire de LAPALISSE
Le Maire, /