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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Guiche.
Lien du pdf (Déliberation - CM6 150623 Liste deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 15 JUIN 2023
Delheretonn, Objet Résultat du vote
DCM Atiribution de subventions dans le cadre de Approuvée
2023 033 l'entente intercommunale du Pays de Bidache
0. D Net DENON à l'association Approuvée
2023 035 Désignation d'un référent déontologue de l'élu Approuvée
Ho sansion en na enquête administrative Approuvée
2023 037 pécsions Fone per le maire par délégation du Approuvée
Liste publiée sur le site internet et affichée en mairie le 21 juin 2023.
Le Maire,
Jean Yves BUSSIRON