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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Guiche.
Lien du pdf (Déliberation - CM5 090623 Liste deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
GUICHE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 09 JUIN 2023
Délibération n° Objet Résultat du vote
DCM Désignation des délégués des conseillers A s a ne : . pprouvée 2023 027 municipaux pour les élections sénatoriales
Tarifs des repas de la cantine scolaire à compter DCM k 2023 028 du Approuvée — 1® septembre 2023
DCM Tarifs de l'accueil périscolaire à compter du , 2023_029 1e septembre 2023 Approuvée
Fixation du taux de la taxe d'aménagement à 3,5
DCM % au 1% janvier 2024 et suppression des Approuvée 2023 030 exonérations facultatives instaurées par PP délibération du 8 octobre 2020
DCM Acquisition de la parcelle ZY n°191 pour o 2023 031 l'élargissement du chemin de Laillet Approuvée
Motion relative à la création d'un SMUR adossé DCM . , an , 2023 032 au service d'urgence du Centre Hospitalier de Approuvée — SAINT PALAIS
Liste publiée sur le site internet et affichée en mairie le 15 juin 2023.
Le Maire,
Jean Yves BUSSIRON