Compte-Rendu - Compte rendu CM 19.10.2023

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 19.10.2023 Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Saint-Forgeot. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 19.10.2023)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, COMMUNE DE SAINT-FORGEOT

Compte Rendu Registre - Séance du Conseil Municipal du jeudi 19 octobre 2023 Salle du Conseil Municipal / Mairie – 71400 Saint-Forgeot

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Date d’envoi de la convocation : 13 octobre 2023

Présents : Mmes DOS SANTOS Vera Lucia, KEHLAOUI Marie-Jeanne et MAUNY-LABILLE Emilie MM. BELIN Bernard, JOUAN Joël, LABILLE Norbert, MERMET-LYAUDOZ Gérard et PILLOT Gilles ; Excusé(s) : MM. BARNAY Clément, BUAN Nicolas et DEGRANGE Olivier (a donné pouvoir à M. MERMET- LYAUDOZ Gérard)

Secrétaire de séance : Mme MAUNY-LABILLE Emilie

Le Secrétaire de Mairie est présent à la réunion.

M. le Maire ouvre la séance à 18h30

Approbation du compte rendu de la séance du lundi 10 juillet 2023

Délibération n° 2023/18 : Approbation rapports de la Chambre régionale des comptes sur gestion CCGAM

Les 23 février et 27 juin 2023, la Chambre régionale des comptes de Bourgogne Franche-Comté a communiqué à la Mairie de Saint-Forgeot les deux documents suivants relatifs à la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan (CCGAM) :

- Rapport d’observations définitives relatives à l’organisation territoriale des soins de premier secours pour les exercices 2017 et suivants, délibéré par la Chambre le 18 octobre 2022 ; - Rapport d’observations définitives relatives au contrôle des comptes et de la gestion pour les exercices 2017 et suivants, délibéré par la Chambre le 1er mars 2023.

Ces deux documents ont été notifiés à Mme la présidente de la CCGAM qui les a ensuite présentés à son assemblée délibérante.

L’article L. 243-8 du code des juridictions financières prévoit que les rapports soient également transmis par la Chambre régionale des comptes aux maires des communes-membres, puis présentés par le Maire de chaque commune à son conseil municipal en donnant lieu à un débat.

M. le Maire de Saint-Forgeot présente le contenu, les conclusions et recommandations desdits rapports au conseil municipal qui, après débat, approuve à l’unanimité.

Délibération n° 2023/19 : Décision Modificative n° 1 : transfert de crédits au chapitre 012 – Section Fonctionnement

Si le Maire peut effectuer des transferts de crédits à l’intérieur d’un même chapitre, la modification des inscriptions budgétaires entre les chapitres est de la compétence exclusive du conseil municipal et aucune délégation ne peut lui être accordée à ce titre.

De ce fait il est demandé au Conseil Municipal de Saint-Forgeot d’approuver un transfert de crédits entre les chapitres 011 et 012 de la section de Fonctionnement, afin de pouvoir assurer la bonne prise en charge des frais de charges de personnel pour la fin de l’année 2023, notamment suite à la récente stagiairisation de l’adjoint administratif communal et à l’augmentation du point d’indice à compter du 1er juillet 2023.

M. le Maire présente la situation budgétaire comme suit :COMMUNE DE SAINT-FORGEOT

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Désignation Budgétisé au 11.04.2023 Disponible au 16.10.2023 TOTAL F/D Chap. 011

(Charges à caractère général)

198 062,11 € 107 354,86 €

(soit 54,2 %)

F/D Chap. 011 - Art. 60622

(Carburants)

25 000,00 € 21 326,04 €

(soit 85,3 %)

TOTAL F/D Chap. 012

(Charges de personnel et frais assimilés)

100 000,00 € 23 727,62 €

(soit 23,7 %)

F/D Chap. 012 - Art. 6411

(Personnel titulaire)

36 000,00 € 4 897,17 €

(soit 13,6 %)

Il apparaît que le montant budgétisé à l’article 60622 (Carburants – chap. 011)) a pu être surévalué eu égard notamment aux inquiétudes dues à un contexte international tendu, et que le chapitre 011 (Charges à caractère général) pris dans son ensemble bénéficie de crédits suffisants pour couvrir la fin de l’année budgétaire, tandis que le chapitre 012 (Charges de personnel) et particulièrement son article 6411 (Personnel titulaire) sont dans les cas inverses.

Sur cette base, M. le Maire propose au conseil municipal de procéder au transfert de crédits ci-après :

Désignation Diminution sur crédits

ouverts

Augmentation sur crédits

ouverts

F/D Chap. 011 - Art. 60622 - 12 000,00 €

TOTAL F/D Chap. 011 - 12 000,00 €

F/D Chap. 012 - Art. 6411 + 12 000,00 € TOTAL F/D Chap. 012 + 12 000,00 €

Adopté à l’unanimité des membres présents et représenté.

Délibération n° 2023/20 : Renouvellement de l’Eclairage Public vétuste dans le cadre du Fonds vert 2023 – Acceptation du chiffrage établi par le SYDESL

Le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, dit « Fonds Vert », a pour ambition d’accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de leurs projets à fort impact environnemental. C’est dans ce cadre qu’une aide a été attribuée au SYDESL, en tant que Maître d’Ouvrage pour les communes ayant transféré la compétence, après dépôt de candidature sur la base de l’Axe 1 « Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public ».

A la demande de la Commune de Saint-Forgeot et afin de procéder au renouvellement des luminaires vétustes de plus de 25 ans éligibles à l’aide du dispositif Fonds Vert, le SYDESL a fait parvenir le 25 septembre 2023 à la Mairie un plan de financement daté du 21 septembre 2023, comprenant le chiffrage estimatif des travaux dont le montant de la participation communale.

Pour le valider, la Mairie doit communiquer dans un délai de 2 mois son accord au SYDESL, par délibération sur la prise en charge de la participation communale.

Conformément à l’article L. 5212-26 du CGCT et aux objectifs du Fonds Vert, les travaux envisagés par la Commune concourent à une maîtrise significative de la consommation et du coût de maintenance de l’énergie, ainsi qu’à la réduction des émissions polluantes et de gaz à effets de serre grâce à la mise en place d’éclairage public plus respectueux de la biodiversité.

Les travaux prévus, détaillés dans le dossier 414084_EPVET_1 daté du 27 avril 2021 fourni par le SYDESL, concernent une trentaine de luminaires, situés aux Longs Bois, aux Télots et Zone d’Activité.COMMUNE DE SAINT-FORGEOT

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M. le Maire rappelle que l’aide du Fonds Vert se cumule avec la participation du SYDESL comme suit :

- Une aide de 65 % pour les communes rurales ;

- Une aide de 30 % pour les communes urbaines,

et porte à la connaissance des membres du conseil municipal le coût total de l’opération envisagée figurant ci- dessous :

- Total Travaux HT : 28 266,41 €

- Montant éligible HT : 26 797,77 €

- Participation SYDESL/Fonds Vert : 17 859,14 €

- Contribution du tiers (ou reste à charge Commune) : 10 407,27 €

Les dispositions arrêtées lors du Comité Syndical du SYDESL et l’application des différents règlements d’intervention permettent ainsi d’accorder à Saint-Forgeot une aide de 35 % du montant éligible HT, à laquelle s’ajoute une aide Fonds Vert de 30 % du montant total HT, le fonds de concours versé par le tiers n’excédant pas 75 % du coût hors taxes de l’opération.

La participation communale d’un montant de 10 407,27 €, qui sera déterminée avec exactitude à la réception du décompte définitif des travaux effectivement réalisés, après application éventuelle du coefficient de révision des prix, sera inscrite en section d’investissement, avec étalement du reste à charge sur 5 ans ainsi que la commune en exprime le besoin (cf. courrier Sydesl du 29 août 2023).

Entendu l’exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve le projet de renouvellement de l’éclairage public vétuste de plus de 25 ans recensé dans le dossier n° 414084, au titre du Fonds vert 2023 ;

- Approuve le chiffrage établi par le SYDESL et le projet de travaux correspondant ; - Inscrit la dépense au Budget Primitif 2024, en section Investissement ; - Demande à bénéficier d’un étalement sur 5 ans de la dépense ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

Délibération n° 2023/21 : Renouvellement de l’Eclairage Public en prévision du Fonds vert 2024 – Projet de passage à la LED

Vu la loi de finances 2023 portant création du Fonds vert pour l’accélération écologique dans les territoires et l’accompagnement des collectivités dans la mise en œuvre de projets à fort impact environnemental ;

Vu l’annonce par la Première Ministre, le 19 septembre 2023, d’une hausse des engagements du Fonds vert pour l’année 2024, ceux-ci devant désormais s’élever à 2,5 milliards d’euros, soit une hausse de 500 millions d’euros par rapport à 2023, au motif que « les collectivités occupent un rôle central dans la conduite de la transition écologique » (Hôtel de Matignon, « Communiqué de presse », 19 septembre 2023) ;

Vu les annonces gouvernementales du 12 octobre 2023 relatives au « Budget vert » dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, confirmant « l’augmentation du Fonds vert à 2,5 Md€ d’engagement en 2024 » « en faveur des collectivités » (Gouvernement, « Communiqué de presse », Paris, 12 octobre 2023) ;

Vu la candidature du SYDESL au Fonds vert sur la base de l’Axe 1 « Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public », en tant que Maître d’Ouvrage pour les communes ayant transféré la compétence, et l’attribution, à ce titre, d’une aide de 1 700 000 € aux fins d’aider et accélérer la rénovation du parc d’éclairage public en Saône-et-Loire ;COMMUNE DE SAINT-FORGEOT

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Vu la délibération n° 2023/20 du Conseil Municipal de Saint-Forgeot en date du 19 octobre 2023 visant à bénéficier du dispositif Fonds vert 2023 dans le cadre d’un projet de renouvellement d’une trentaine de luminaires vétustes recensés dans le dossier 414084_EPVET_1 en date du 27 avril 2021 fourni par le SYDESL ;

Considérant les enjeux multiples sous-tendus par le Fonds vert en termes d’économies d’électricité, de santé, de biodiversité et de réduction des émissions polluantes ;

Considérant le constat détaillé dans un « Guide à l’intention des décideurs locaux » publié par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires en janvier 2023, selon lequel « les Leds ne représent[ant] que 10 % de 9,5 millions des points lumineux de l’éclairage public », avec un « taux de remplacement des équipements » de seulement « 3 % par an », il convient, grâce au dispositif Fonds vert, « de faire passer le taux de remplacement des équipements d’éclairage extérieur public à 10 % par an, sans attendre l’obsolescence totale du parc » (p. 13) ;

Considérant la volonté du SYDESL d’accélérer la rénovation du parc d’éclairage public en Saône-et-Loire et le projet, exprimé sur son site Internet en date du 12 avril 2023, de « renouveler l’opération » Fonds vert « en 2024 et en 2025 » afin d’« atteindre les 18 000 luminaires renouvelés » identifiés comme éligibles à ce Fonds ;

Considérant le projet de la Commune de Saint-Forgeot de poursuivre le renouvellement en profondeur de ses équipements d’éclairage extérieur en procédant à une opération de remplacement des installations de l’éclairage vétuste de plus de 25 ans sur l’ensemble du territoire communal, avec passage à la LED, dans le cadre du Fonds vert 2024,

Entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représenté,

- Approuve le projet de remplacement de l’éclairage vétuste de plus de 25 ans sur l’ensemble du territoire communal de Saint-Forgeot, pour le remplacement des luminaires fonctionnant actuellement selon des technologies énergivores par la technologie LED ;

- Demande au SYDESL que soit établi au titre de ce projet un plan de remplacement avec devis ; - Souhaite que la Commune de Saint-Forgeot puisse bénéficier, au titre de ce projet, du Fonds vert pour l’année 2024 selon des modalités devant être définies ultérieurement ;

- Autorise M. le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

Récapitulatif des délibérations prises :

N° 2023/18 : Approbation rapports de la Chambre régionale des comptes sur gestion CCGAM N° 2023/19 : Décision Modificative n° 1 : transfert de crédits au chapitre 012 – Section Fonctionnement N° 2023/20 : Renouvellement de l’Eclairage Public vétuste dans le cadre du Fonds vert 2023 – Acceptation du chiffrage établi par le SYDESL

N° 2023/21 : Renouvellement de l’Eclairage Public en prévision du Fonds vert 2024 – Projet de passage à la LEDCOMMUNE DE SAINT-FORGEOT

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Résumé des questions diverses

1. Vie communale

- Après un résumé de la situation par M. Gilles PILLOT, 1er adjoint au Maire, le conseil municipal se félicite de l’annonce de la reprise de Maison de la Literie par Fremaux Delorme le 12 octobre 2023 ;

- Retour sur le dépôt d’une main courante à la Gendarmerie d’Autun suite à la découverte de bouteilles d’azote sur le territoire de la commune ;

- Demande de subvention faite par « Musique aux Champs » suite à la reconstitution 3D des Télots (scan concasseur) ;

2. Projets d’entretien et investissements sur bâtiments communaux

- Projet de changement des menuiseries extérieures de logements communaux ;

- Projet de modification du chauffage de la Salle des Fêtes ;

3. Environnement / Urbanisme

- Travaux d’assainissement de la Zone Artisanale et actualité relative au SIVOM

- PLUi : point sur les dernières avancées ;

- Retour sur la Formation « Respectons nos arbres » organisée par le Département de Saône-et-Loire le lundi 09 octobre 2023 ;

- Point sur la Conférence des Maires du 05 octobre 2023 consacrée aux énergies renouvelables, et plus particulièrement à la définition des zones d’accélération de production ;

4. Sport / Football

- Projet de sponsoring panneaux solaires Stade ;

- Retour sur la dernière réunion avec les dirigeants de Saint-Forgeot Dracy Sport le 18 septembre 2023 ;

- Point sur le récent cambriolage au siège du foot.

La séance est levée à 20h45.