Compte-Rendu - 8k3f1x20mm0lbvm

Documents similaires

Compte-Rendu - 0ci5vmimijz3ws

Compte-Rendu - mzr9t2rqshm7to

Compte-Rendu - dmpjl60tss4yt2o

Compte-Rendu - r7tiia2a8oupxit

Compte-Rendu - k0bql0m3msv9tgr

Convocation - ot5ixcfg4flb9e

Convocation - 5ms8dcd7701xlg

Compte-Rendu - px696lm7j4ftnqo

Compte-Rendu - duinpux70a4ju2y

Compte-Rendu - nqa6e4c0cjii73r

Compte-Rendu - 8k3f1x20mm0lbvm Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Létra. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8k3f1x20mm0lbvm)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Institutions publiques, MAIRIE DE LETRA

Arrondissement de VILLEFRANCHE SUR SAONE

Département du RHONE

Date de séance : 09 avril 2018

Date de convocation : 02 avril 2018

Date d'affichage : 12 avril 2018

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire le 09 avril 2018 à 20 H 30, sous la présidence de Monsieur Serge GABARDO,

Étaient présents : Mesdames BENSO Alexandra, MILLET Chrystel , MOTTIN Sandrine, OCCHIPINTI Bénédicte, VOLAY Nathalie, et Messieurs BOYER Christian, CHAVAND Didier, GABARDO Serge, NANCY Laurent, RIVIER Patrice, ROUDON Didier,

Absents excusés : Messieurs RIVIER Jean-François et Olivier JEAN-ALEXIS, qui donne pouvoir à VOLAY Nathalie

Nombre de membres en exercice : 13

Nombre de votants au cours de la séance : 11

Mme Alexandra BENSO est désignée secrétaire de séance,

Après lecture, le compte rendu de la séance du conseil municipal en date 26 mars 2018 est approuvé à l'unanimité,

1°) EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION DRESSE PAR Mme LE TRESORIER PRINCIPAL

Monsieur le Maire a présenté au Conseil le budgets primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations sont régulières, Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

Le Conseil Municipal, OUÏ l'exposé, et après en avoir délibéré à l’ UNANIMITE : DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. (Délibération n°09/2018)

2°) EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Les membres du Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017 après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, actent de la présentation faite du Compte Administratif,Fonctionnement :

Dépenses :

Réalisé 518 175,83 €

Reste à réaliser : 0 €

Recettes :

Réalisé : 623 441,40 €

Reste à réaliser : 0 €

Investissement :

Dépenses :

Réalisé : 33 159,39 €

Reste à réaliser : 9 701 €

Recettes :

Réalisé : 80 249,59 €

Reste à réaliser : 0 €

Le Conseil Municipal OUÏ l'exposé et après en avoir délibéré, à la majorité, par 10 voix pour (Monsieur le maire ne prenant pas part au vote et ayant quitté la salle) :

CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report , au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

ARRETE les résultats définitifs (Délibération n° 10/2018)

3°) AFFECTATION DU RESULTAT

Le Conseil Municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2017, en adoptant le compte administratif, qui fait apparaître

Un solde d'exécution 2017 :

– pour la section de fonctionnement (excédent 002) 105 265,47 euros

– pour la section d'investissement (excédent 001) 47 090,20 euros.

Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser, en dépenses, pour un montant de 9 701 euros.

Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à zéro euros.

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par le conseil municipal, soit en report, à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve pour assurer le financement de la section

Le Conseil Municipal, OUÏ l'exposé et après en avoir délibéré, à l' UNANIMITE, DECIDE :

– d'affecter au compte 1068, la somme de 30 000 euros

– de reporter le reste de l'excédent de fonctionnement , soit la somme de 142 069,66 euros, au compte

R 002 ( excédent 2016 de 66 804,09 euros + excédent 2017 de 105 265,57 euros – l'affectation au Compte 1068 de 30 000 euros) (Délibération N° 11/2018)

4°) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer les subventions pour l’année 2018 aux seules associations ayant déposé un dossier complet et au Centre Communal d'Action Sociale, telles que proposées en Commissions des Finances :

Le Conseil Municipal, OUÏ l'exposé et après en avoir délibéré, à l' UNANIMITEMAIRIE DE LETRA

Arrondissement de VILLEFRANCHE SUR SAONE

Département du RHONE

décide d’attribuer les subventions suivantes :

– Rased : 100 euros

– ADMR : 1300 euros

– Amicale Laïque ; 1300 euros

– Jojos et Cie : 140 euros

– Rugby Club Val d'Azergues : 200 euros

– Épicerie culturelle : 250 euros

–

– Centre Communal d'action sociale : 2000 euros (Délibération n° 12/2018)

5°) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018

vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2, Considérant l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte (L. n°82-213, 02.03.1982, art.7), Considérant que les communes ont jusqu’au 15 avril 2018 pour le vote du budget, Monsieur le Maire, Expose le contenu du Budget en résumant les orientations générales du budget :

MOUVEMENTS REELS DEPENSES RECETTES

Investissement 409 069,07 euros 409 069,07 euros

Fonctionnement 719 946,66 euros 719 946,66 euros

Le Conseil Municipal OUÏ l'exposé, et après en avoir délibéré, VOTE, le budget primitif 2018 (délibération n° 13/2018)

6°) QUESTIONS DIVERSES

Nathalie VOLAY expose que nous seront obligés de revoir le planning de certains membres du personnel, dès la prochaine rentrée scolaire.

Nous somme en attente de réponses de la Communauté de communes quant aux jours d'ouverture du Centre Aéré, ce qui impactera fortement, notamment le travail de nos cuisinières. Concernant le poste d'aide cuisinière et d'agent d'animation et technique, nous étudions la possibilité de ne pas dépasser un maximum de 17 h 50 par semaine, ce qui nous permettrait de proposer un CDI, à la personne déjà en place.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 00,