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Déliberation - DEC2025 02 Renouvellement adhésion ADCCFF 06
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 02 Renouvellement adhésion ADCCFF 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Sécurité routière,
Mise en ligne le 14/01/2025
Publiée du 14/01//2025 au 14/03/2025
DEC2025 02
DCAG/MP
REPUBLIQUE FRANCAISE — DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
COMMUNE DE PEYMEINADE
Extrait du registre des Décisions du Maire
DECISION MUNICIPALE PRISE EN VERTU DE L’ARTICLE L2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Objet : Renouvellement adhésion Alliance Départementale des Comités de Feux de Forêts et Réserves Communales de Sécurité Civile (ADCCFF06) — Versement de la
cotisation 2025 et paiement de la mise à disposition de 2 postes radio
Vu l'article L2122-22 alinéa 5 et 24 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L2122-17 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° DEL2024-018 en date du 03 avril 2024 portant délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et autorisant en son alinéa 24 Monsieur le Maire à renouveler, au nom de la Commune, l’adhésion aux associations dont elle est membre et en son alinéa 5 de décider du louage de choses ;
Vu la délibération n°2017-006 du 20 février 2017 portant adhésion à l’ADCCFF06,
Considérant que l’adhésion à cette association est un moyen d’œuvrer à la prévention des incendies de forêts dans les Alpes-Maritimes ;
Considérant qu’une partie du territoire de Peymeinade est classée en zones à risques incendies et qu’une association locale « Comité des Feux de Forêts Peymeinade-Le Tignet » y est active ;
Considérant que le Conseil Municipal a délégué au Maire par délibération DEL2024-018 du 03 avril 2024 la compétence de renouveler au nom de la Commune l’adhésion à une association et de décider du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans ;
DÉCIDE
Article 1 : De renouveler l’adhésion à l’ Association Alliance Départementale des Comités de Feux de Forêts et Réserves Communales de Sécurité Civile (ADCCFF06).
Article 2 : Cette adhésion présente les caractéristiques principales suivantes : e Durée : 1°/01/2025 au 31/12/2025
e Coût : 0.060 euro / habitant X 8447 habitants soit 506.82 euros
e Mise à disposition de 2 postes radio : 60 euros X 2 soit 120 euros
e Soit un coût total de 626.52 euros
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AR Prefecture
006-210600953-20250110-DEC2025_02-AR
Reçu le 13/01/2025 Article 3 : La présente décision sera exécutoire dès publication électronique sur le site internet de la Commune et télétransmission au représentant de l’Etat conformément aux articles L2131-1 et L2131-2 du code général des collectivités territoriales.
Article 4 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision qui
sera inscrite au registre des délibérations.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication électronique sur le site
internet de la Commune et de sa télétransmission au représentant de l’Etat dans le département (18
avenue des fleurs — CS 61039 — 06050 NICE cedex 1).
Si un recours gracieux a été introduit préalablement, le délai de 2 mois pour exercer le recours pour excès de pouvoir court à compter de la décision implicite d'acceptation ou de la décision expresse de
rejet.
Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion obligatoire du Conseil
Municipal.
Fait à Peymeinade, le 10 janvier 2025
Le Maire
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AR Prefecture
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Reçu le 13/01/2025