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Déliberation - DEC2025 03 Renouvellement adhésion APVF
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 03 Renouvellement adhésion APVF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Mise en ligne le 14/01/2025
publiée du 14/01/2025 au 14/03/2025
DEC2025 03 DCAG/MP
REPUBLIQUE FRANCAISE — DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
COMMUNE DE PEYMEINADE
Extrait du registre des Décisions du Maire
DECISION MUNICIPALE PRISE EN VERTU DE L’ARTICLE L2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Objet : Renouvellement adhésion Association des Petites Villes de France
Vu l’article L.2122-22 alinéa 24 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° DEL2024-018 en date du 03 avril 2024 portant délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et autorisant en son alinéa 24 Monsieur le Maire à renouveler, au nom de la Commune, l’adhésion aux
associations dont elle est membre,
Vu la délibération DEL2023-004a en date du 15 mars 2023 portant adhésion de la Commune de
Peymeinade à l’Association des Petites Villes de France,
+ A 3
Considérant que par délibération DEL2023-004a di 15 mars 2023 la Commune de Peymeinade a
adhéré en 2023 à l'Association des Petites Villes de France ;
Considérant que l’adhésion à cette association est un moyen d’échanger sur les pratiques des communes, de participer activement aux instances de dialogues entre l’Etat et les collectivités, de bénéficier de formations et d’une veille sur l’actualité juridique au travers notamment d’une lettre d’information hebdomadaire ;
Considérant que le Conseil Municipal a délégué au Maire par délibération DEL2024-018 du 03 avril 2024 la compétence de renouveler au nom de la Commune l’adhésion à une association ;
DÉCIDE
Article 1 : De renouveler l’adhésion à l’ Association des Petites Villes de France.
Article 2 : Cette adhésion présente les caractéristiques principales suivantes :
e Durée : 1/01/2025 au 31/12/2025
e Coût:
- Cotisation : 0.11 euro / habitant soit 956.01 euros pour 2025
- Abonnement tribune : 30.78 euros
- Soit 986,79 euros
Article 3 : La présente décision sera exécutoire dès publication électronique sur le site internet de la Commune et télétransmission au représentant de l’Etat conformément aux articles L2131-1 et L2131-2 du code général des collectivités territoriales.
AR Prefecture
006-210600953-20250110-DEC2025_03-AR
Reçu le 13/01/2025 Article 4 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des délibérations.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication électronique sur le site
internet de la Commune et de sa télétransmission au représentant de l’Etat dans le département (18
avenue des fleurs — CS 61039 — 06050 NICE cedex 1).
Si un recours gracieux a été introduit préalablement, le délai de 2 mois pour exercer le recours pour
excès de pouvoir court à compter de la décision implicite d’acceptation ou de la décision expresse de rejet.
Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion obligatoire du Conseil Municipal.
Fait à Peymeinade, le 10 janvier 2025
Le Maire
Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE
AR Prefecture
006-210600953-20250110-DEC2025_03-AR
Reçu le 13/01/2025