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Procès Verbal - PVCM 21 01 2025
Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Grièges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 21 01 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE GRIEGES
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 21 janvier 2025
L'an deux mil vingi-cinq et le vingt-et-un du mois de janvier à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Annick GREMY, Maire.
Présents : Mme GREMY Annick, M. CHARVET Thierry, M. CUERQ Raymond, Mme FILET Marie-Claude M. BONNOT Jean-Jacques, M. LORIN Christian, Mme SANJUAN Catherine, Mme DESMARIS Ginette, M. DURAND Paul, M. MANIGAND Hervé, Mme MATHEY Lucienne, Mme MERLE Fabienne, Mme MOLLARD Cindy, M. PACCOUD Christian, Mme PALLOT Irène.
Excusés : Mme SANDRIN Annie, M. BOUQUET Frédéric, M. LAMPS Arnaud.
Mme SANJUAN Catherine a été désignée secrétaire de séance.
Madame le Maire demande l'ajout des points suivants à l’ordre du jour :
e Point 1 bis : Acquisition de la parcelle D2626
e Point 1 ter : Location de salle à l'ADAPA
Le Conseil émet un avis favorable à l’ajout de ces deux points.
1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2024.
1Bis. ACQUISITION DE PARCELLE D2626
Madame le Maire présente le bornage réalisé lors de la division de la parcelle D656, située impasse du
Colombier, qui a donné lieu à la création des parcelles D2624, D2625 et D2626. La parcelle D2626 est
nécessaire à la commune pour permettre l’accès au chemin piétonnier longeant le cimetière. En amont de la
vente des parcelles D2624 et D2625 une convention a été signée entre le propriétaire et la mairie indiquant les
conditions d'aménagement (raccordements, busage, remblaiement...).
Il convient d'autoriser Madame le Maire de procéder à l’acquisition à l’euro symbolique, de la parcelle D2626,
représentant 6m2.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
AUTORISE Madame le Maire a procédé à l’acquisition de la parcelle D2626.
1ter. LOCATION DE SALLE
Madame le Maire présente les conditions actuelles de location des salles de réunion à l’association ADAPA, un
mercredi par mois. L'association ayant un effectif en hausse lors de sa réunion mensuelle, les salles de réunion
au-dessus de la salle des fêtes ne sont plus adaptées. En conséquence, l'association demande l’utilisation d’une
salle plus grande, comme la salle N° 3. Cependant, les tarifs d'utilisation de cette salle sont fixés comme suit :
- Réunion d’associations locales : gratuit
- Réunion d’associations extérieures : 220 € par jour
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
ACCEPTE la mise à disposition de la salle 3, à titre gratuit, à l'instar des associations locales, au profit de
l'association ADAPA du fait du caractère social de son activité. 2. AMENAGEMENT DU ROND-POINT SUD
Madame le Maire présente la requête de personnes habitants au rond-point sud de Grièges pour lequel ils
demandent un aménagement de sécurité.
En effet, ces derniers ont déjà subi 2 accidents en 4 ans par des conducteurs ayant perdu le contrôle de leur
véhicule et ayant endommagé fortement leur clôture, derrière laquelle se trouvent leur piscine et leur jardin et
où leurs enfants peuvent jouer. Ils craignent un nouvel accident avec des conséquences plus dramatiques.
Madame le Maire indique également que lors du 2° accident, un piéton se trouvait sur le trottoir et aurait pu
subir également des dommages conséquents.
Madame le Maire s’est entretenue avec les services du Département ainsi qu'avec l’entreprise AER, lesquels
préconisent l'installation d’un muret de défense, le devis s’élèverait à environ 8 800 € TTC pour 15 mètres
linéaires.
Elle donne lecture de l’article du code des collectivités territoriales sur la responsabilité du maire en matière de
protection des administrés.
M. MANIGAND souligne la dangerosité de ce rond-point du fait de la vitesse excessive constatée tant en entrée
de village qu’en sortie, des rodéos urbains pratiqués par les 2 roues autour de ce rond-point et du manque
d'éclairage nocturne à cet endroit.
M. CUERQ:
- Indique que le Département ne relève pas de défaut de conception du rond-point (à part un manque
d'éclairage) dans des conditions normales d’utilisation. Dans les 2 accidents relevés, la vitesse et/ou l’alcool
étaient un facteur aggravant.
- Présente le chiffrage demandé pour l'installation de panneau lumineux clignotant à éclairage par détection de
mouvement (6000 €).
- Indique qu’un dos d'âne en amont pourrait être efficace mais s'agissant d’une départementale ce n’est pas
envisageable.
- Précise que le muret créerait un empiètement sur le trottoir, engendrant de ce fait un nouvel aménagement
supplémentaire et donc plus coûteux.
- Préconise un enrochement moins coûteux qu’un muret.
Mme MOLLARD soulève le point de l'esthétique.
M. DURAND pose les interrogations suivantes :
Quelle responsabilité de la commune en cas de préjudice ou décès lors de la survenance d’un accident sur le
mur de la propriété ou sur le muret de protection érigé par la commune ?
Est-ce que cela peut créer un précédent permettant à tout usager de demander la mise en sécurité de son bien
personnel ?
Quelle réflexion prioritaire doit-on engager entre la protection des biens et celle des personnes notamment
des piétons ? (priorisation du risque)
Les échanges ne permettant pas de prendre une décision immédiate sur la solution à apporter, il est convenu
de se rapprocher des services de l’état et des conseils spécialisés en la matière pour une vision plus précise des
aménagements possibles (MVL, GBA, enrochement, éclairage, etc.) et des coûts, en tenant compte de 2
options: un dispositif après trottoir pour la protection des riverains et un dispositif avant trottoir pour la
protection des piétons et des riverains.
3. VENTE PARCELLE C2350
Madame le Maire rappelle l'engagement de la commune de vendre la parcelle C2350 de 164m2
concomitamment et dans les mêmes conditions que la parcelle attenante appartement à Mme Deplanche.
Mme Deplanche ayant trouvé un acquéreur au prix de 69 € le m2, il est proposé d'accepter la cession de la
parcelle pour un montant 11 300 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
AUTORISE Mme le Maire à signer l’acte de vente de la parcelle C2350 au prix de 11300 €. 4. COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS
Raymond CUERQ :
e Indique que le camion de pompier (prévu à la vente) ne passant pas au contrôle technique, un devis de
réparation a été demandé.
e Indique le changement d’un robinet à la salle des fêtes avec système de bouton pressoir pour éviter les
oublis de fermeture et le changement d’un petit chauffe-eau électrique à l’école.
e Présente l'engagement de l'association de marche dans la mise à disposition d’un container de dons
par l’entreprise Plattard et à destination des sinistrés de Mayotte.
J.-J. BONNOT : 117 repas ont été servis au repas des ainés.
Th. CHARVET :
e Point sur le bornage du terrain Roux (suite signature du compromis de vente signé par l’EPF).
e Point urbanisme.
e Compte-rendu de visite de l’entreprise Sarese et Serpolet pour l'installation de la borne IRVE (1 place
normale + 1 place aux normes handicap) sur le parking du 19 mars en prenant 3 places normales actuelles.
M.-CI. FILET : indique que la friteuse et le lave-vaisselle de la cantine sont en panne.
Christian LORIN :
e Retour de réunion avec l’EPTB dans le cadre du PAPI (programme actions prévention des inondations)
avec les pistes d’actions pouvant rentrer dans ce cadre.
e Retour sur le groupe de travail sur les questions liées à la gestion des digues.
e Retour sur la réunion Veyle Vivante avec la proposition de contrat « eau et climat » pour la réfection
des fossés et avec l'arrêt de la maintenance par le syndicat sur les vannages de Faty et du Moulin vieux.
La commission Finances se réunira les 4 février et 4 mars 2025.
Les prochains conseils auront lieu le 18 février et, en fonction de l’avancement du budget, le 18 ou le 26 mars.
Madame le Maire évoque l'inquiétude des enseignants face à la hausse de détention des téléphones portables
en primaire au regard des contenus auxqueis lies enfants peuvent avoir accès. Des séances de prévention à
l’utilisation d'internet sont envisagées.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45
La secrétaire de séance Le Maire,
Catherine SANJUAN i