Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2024 11 14 PV
Déliberation - Deliberation du conseil municipal du 15 Fevrier 20
Convocation - 2022 02 24 Convocation conseil municipal
Ordre du Jour - Ordre du jour Conseil municipal du 20 juin 2024
Déliberation - Deliberations du Conseil municipal du 12 Fevrier 2
Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 14
Conseil Municipal - Délibération de Conseil Municipal du 23 Mai 2020
Conseil Municipal - Derogations du Conseil Municipal du 4 avril 2024
Déliberation - Deliberations du Conseil municipal du 12 12 2024
Ordre du Jour - Ordre du jour Conseil municipal du 5 septembre 202
Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 14 Novembre 2024
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Tréméven.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 14 Novembre 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Jeunesse, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2024
Publié
le
1D
: 029-212902977-20241118-2024
041-DE
République
Française
Département
du
FINISTERE
Commune
de Tréméven
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14/11/2024
Référence
Le
Conseil
Municipal
de
TREMEVEN
dûment
convoqué
le sept
novembre
deux
mille
2024-41
vingt-quatre,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la salle
du
conseil
municipal,
le jeudi
quatorze
novembre
deux
mille vingt-quatre
à dix-neuf
heures
quinze
minutes,
sous
| ___ Objet dela délibération
la présidence
de Madame
CAUDAN
Monique,
Maire.
AUTORISATION
AU
MAIRE
DE
REALISER
DES
DEPENSES
,
A
D'INVESTISSEMENT AVANT LE
Présents
: Mmes
et MM.
Les Conseillers
municipaux
en
exercice :
[__
VOTEDU BP 202
|
Mme
AUFFRET
Annie,
M.
BRISHOUAL
Sébastien,
Mme
CAUDAN
Monique,
M. DAVID
Anthony,
M.
DERRIEN
Dominique,
M.
FLATRES
Pascal
, Mme
FOUCHER
Aurélie,
M.
Momie de meme
HELOU Roland, Mme
LE MARRE Noémie, Mme
LE ROUX Solène, Mme
PRAT Cathy,
Afférents | Présents
eee
M. QUENTEL Jean-Claude
L
15
l
12
Li
15
za]
Absents
et excusés
:
|____
Date de la convocation
Mme
KERVEADOU
Dominique,
ayant
donné
procuration
Mme
Monique
CAUDAN
|
Fnovembre
2024
Vote
A Funanimité Pour : 15 Contre:@ Abstention
: 6
M.
GEHANNIN
Pascal,
ayant
donné
procuration
à
M.
BRISHOUAL
Sébastien
M.
PENSEC
Ludovic,
ayant
donné
procuration
à M.
DAVID
Anthony
Secrétaire
de
séance
: M.
DAVID
Anthony
Objet
de
la
délibération:
AUTORISATION
AU
MAIRE
DE
REALISER
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BP
2025
DANS
LA
LIMITE
DU
QUART
DES
DEPENSES
INSCRITS
EN
2024
Monsieur
Jean-Claude
QUENTEL,
1°
Adjoint
au
Maire,
rappelle
que,
préalablement
au
vote
du
budget
primitif 2025,
la commune
ne
peut
engager,
liquider et mandater
les dépenses
d'investissement
que
dans
la limite
des
restes
à réaliser
de
l'exercice
2024.
Afin
de
faciliter
les
dépenses
d'investissement
du
1er
trimestre
2025
et
de
pouvoir
faire
face
à
une
dépense
d'investissement
imprévue
et
urgente,
le
conseil
municipal
peut,
en
vertu
de
l'article
L 1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
autoriser
le
Maire
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
de
2024.
CM
14/11/2024
Délibération
n°2024_41
— Autorisation
de
réaliser
des
dépenses
d'investissement
avant
le
BP
2025
Page
1 sur 3 Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2024
ID
: 029-212902977-20241118-2024
041-DE
Montant Maximum
avant
|
Crédits votés
au
BP 2024
vote du
BP 2025
Opération
10001
- Travaux
divers voirie
166
000,00
€
41
500,00
€
203
- Frais
d'étude
7 000,00
€
1750,00€
231
- Immobilisations
corporelles
en cours
159
000,00
€
39 750,00 €
Opération
10003
- Ecole
publique
83
300,00
€
20
825,00
€
203
- Frais d'étude
25 000,00
€
6 250,00 €
2183
- Matériel
de
buresu
et informatique
8 300,00
€
2 075,00
€
231
- Immobilisations
corporelles
en
cours
50
000,00
€
12
500,00
€
Opération
10007 - Eglise,
cimetière
227 000,00
€
56 750,00 €
231
- Immobilisations
corporelles
en
cours
227
000,00
€
56
750,00
€
Opération
40022
- Mairie
14
000,00
€
3 500,00
€
2183
- Matériel
de
bureau
et informatique
4 000,00
€
4 000,00 €
231 -
Immobilisations
corporelles
en
cours
10 000,00
€
2 500,00
€
Opération
10923
- Médiathèque
38 000,00
€
9 500,00 €
2184
- Matériel
de
bureau
et
mobilier
3 000,00
€
750,00
€
2188
- Autres
35
000,00
€
8 750,00 €
Opération
10024 -
Services techniques
15 900,00 €
3.975,00 €
2158
- Autres
installations,
mat.
et outillage
techniques
7 900,00
€
1975,00€
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
8 000,00
€
2 000,00€
Opération
10025
- Restaurant
scolaire
6 000,00
€
4 500,00
€
2184
- Matériel
de
bureau
et mobilier
1 000,00
€
250,00
€
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
5 000,00
€
1250,00€
Opération
10027
- Chapelle
de
Loc Ywi
10
000,00
€
2 500,00
€
231
- Immobilisations
corporelles
en
cours
10
000,00
€
2 500,00
€
Opération
10029
- Liaison
cycliste
vers
Quimperlé
30
000,00
€
7 500,00
€
231
- Immobilisations
corporelles
en
cours
30
000,00
€
7 500,00
€
Opération
10030 -
Terrain
de
football
44
000,00
€
3 500,00
€
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
6 000,00
€
1 500,00
€
231-
Immobilisations
corporelles
en
cours
8 000,00
€
2 000,00
€
Opération
10032 -
Salle
polyvalente,
Espace
Louis
Le
Lann
20 000,00 €
5 000,00 €
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
20
000,00
€
5 000,00
€
Opération
10633
- Equipements
de
loisirs et
d'extérieur
178
000,00
€
44
500,00
€
231
- Immobilisations
corporelles
en
cours
178
000,00
€
44
500,00
€
Opération
10035
- Aménagement
Maison
Loc
Yvi
15
000,00
€
3 750,00
€
| 231
- Immobilisations
corporelles
en
cours
15
000,00
€
3 750,00
€
Opération
10036
- Rebolsement
25 000,00 €
6250,00€
212
- Agençcements
et aménagements
de terrains
25
000,00
€
6 250,00
€
Opération
10037
- Entente
services
mutualisés
14
000,00
€
3 500,00
€
2041411
- Biens
mobiliers,
matériel
et
études
14
000,00
€
3 500,00
€
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
-_
D'autoriser
Madame
le
Maire,
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
de
2024.
CM
14/11/2024
Délibération
n°2024_41
- Autorisation
de
réaliser
des
dépenses
d'investissement
avant
le BP
2025
Page
2 sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2024
Publié
le
ID
: 029-212902977-20241118-2024
G41-DE
Le
Conseil
Municipal,
VU
l'article L 1612-1
du Code
Général
des Collectivités Territoriales
VU
l'avis favorable
de
la Commission
Finances
—
Achats—
Personnel
Communal
en
date
9 octobre
2024
;
Après
en
avoir
délibéré
:
- _ AUTORISE
Madame
le Maire, à mandater
les dépenses
d'investissement dans
la limite du quart des
crédits
inscrits
au
budget
de
2024,
Vote
: Unanimité
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
copie
conforme,
Le 16
novembre
2024
Le
Maire,
Monique
CAUDAN
un 80
TRe
CM
14/11/2024
Délibération
n°2024_41
- Autorisation
de
réaliser
des
dépenses
Page
3 sur
3
d'investissement
avant
le
BP
2025 2024-42
Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2024
Publié
le
ID
: 029-212902977-20241118-2024_042-DE
République
Française
Département
du
FINISTERE
Commune
de
Tréméven
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14/11/2024
Référence
Le Conseil
Municipal
de TREMEVEN
dûment
convoqué
le sept
novembre
deux
mille
Objet de la délibération
|
ADMISSION
DE SOMMES
EN
NON-VALEUR
vingt-quatre,
s'est
réuni
en
séance
publique
à la
salle
du
conseil
municipal,
le
jeudi
quatorze
novembre
deux
mille
vingt-quatre
à dix-neuf
heures
quinze
minutes,
sous
la
présidence
de
Madame
CAUDAN
Monique,
Maire.
|
Présents
:Mmes
et
MM.
Les
Conseillers
municipaux
en
exercice
:
]
Mme
AUFFRET
Annie,
M,
BRISHOUAL
Sébastien,
Mme
CAUDAN
Monique,
M.
DAVID
Nombre
de membres
Anthony,
M.
DERRIEN
Dominique,
M.
FLATRES
Pascal
,Mme
FOUCHER
Aurélie,
M.
Afférents |
Présents
Ayant
pris
HELOU
Roland,
Mme
LE
MARRE
Noémie,
Mme
LE
ROUX
Solène,
Mme
PRAT
Cathy,
M.
QUENTEL
Jean-Claude
L
part
au vote
15
a
15
Absents
et excusés
:
[matedelaconvocation|
Mme KERVEADOU
Dominique, ayant donné procuration Mme Monique CAUDAN
___7noverbre 2024
|
M.
GEHANNIN
Pascal,
ayant
donné
procuration
à M.
BRISHOUAL
Sébastien
M.
PENSEC
Ludovic,
ayant
donné
procuration
à M.
DAVID
Anthony
ote
[rétmons
|
Secrétaire de séance : M. DAVID Anthony
|
Pour: 15 Çontre
: 0
Abstentlan
: 6
|
Objet
de
la
délibération
:ADMISSION
DE
SOMMES
EN
NON-VALEUR
Monsieur
Jean-Claude
QUENTEL
explique
que
la
Trésorerie
de
Quimperlé
a transmis
un
état
de
sommes
à
passer
en
non-valeurs.
ll
s'agit
de
créances
pour
lesquelles
il
n’a
pas
été
possible
de
procéder
à
un
recouvrement
(impayés
dont
la
valeur
est
trop
faible
pour
justifier
des
poursuites,
effacement
de
dettes
suite
à procédure
de
surendettement,
etc.).
Afin
d'autoriser
le
comptable
à
cesser
les
poursuites,
il est
nécessaire
de
délibérer
pour
admettre
les
sommes
correspondantes
en
non-valeur.
Les
sommes
concernées
s'élèvent
à
un
total
de
1
025.95
€
et
correspondent
à
des
décisions
de
justice
{surendettement
et
insuffisance
d'actifs
suite
à
liquidation
judiciaire},
qu'il
conviendra
d'imputer
au
compte
6541.
Elles
se
répartissent
de
la
façon
suivante
:
-
292€
sur le budget
de la Commune
733.95
€ pour
le budget
Eau
et Assainissement
Par
ailleurs,
les
sommes
correspondant
à des
factures
d'eau
et
d'assainissement,
feront
donc
l'objet
d’un
remboursement
de
Quimperlé
Communauté,
suite
au
transfert
de
la
compétence
au
4er
janvier
2019.
CM
14/11/2024
Délibération
n°2024_42
— Admission
de
sommes
en
non-valeur
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2024
Publié
le
1D
: 029-212902977-20241118-2024_042-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
=
DECIDE
d'admettre
en
non-valeur
les
titres
référencés
sur
l’état
n°6891720731
du
29
juillet
2024,
transmis
par
ta
Trésorerie
de
Quimperlé,
pour
un
montant
total
de
1 025,95
€,
selon
la
répartition
suivante
:
Compte
6542 : .
Budget
principal
: 292
€
e
Budget
eau
et assainissement
: 733,95
€
Vote
: Unanimité
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
copie
conforme,
Le 16
novembre
2024
Le
Maire,
Monique
CAUDAN
CM
14/11/2024
Délibération
n°2024_42
—
Admission
de
sommes
en
non-valeur
Page
2 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/11/2024
Publié
le
ID
: 029-212902977-20241118-2024_043-DE
Ÿ TREMÉVEN
République
Française
Département
du
FINISTERE
Commune
de
Tréméven
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14/11/2024
Référence
Le Conseil
Municipal
de TREMEVEN
dûment
convoqué
le sept
novembre
deux
mille
|
2024-43
|
vingt-quatre,
s'est
réuni
en séance
publique
à la salle du
conseil
municipal,
fe jeudi
quatorze
novembre
deux
mille vingt-quatre
à dix-neuf
heures
quinze
minutes,
sous
OH
CEE
la présidence
de
Madame
CAUDAN
Monique,
Maîre.
REPARTITION DES PRODUITS DES
|
CONCESSIONS
DU
CIMETIÈRE
Présents
: Mmes
et
MM.
Les Conseillers
municipaux
en
exercice :
Mme
AUFFRET
Annie,
M.
BRISHOUAL
Sébastien,
Mme
CAUDAN
Monique,
M.
DAVID
Anthony,
M.
DERRIEN
Dominique,
M.
FLATRES
Pascal
, Mme
FOUCHER
Aurélie,
M.
NOR
STEP
ES
HELOU
Rotand, Mme
LE MARRE
Noémie, Mme
LE ROUX Solène, Mme
PRAT Cathy,
afférents | Présents | PE,
|
M. QUENTEL Jean-Claude
15
1
15
=
Ahsents
et excusés
:
Date de la convocation
Mme
KERVEADOU
Dominique,
ayant
donné
procuration
Mme
Monique
CAUDAN
T'aovembre 2024
M.
GEHANNIN
Pascal,
ayant
donné
procuration
à M.
BRISHOUAL
Sébastien
=
M.
PENSEC
Ludovic,
ayant
donné
procuration
à M.
DAVID
Anthony
ut
Secrétaire de séance
: M. DAVID
Anthony
Pour
:15
Contre
: 0
|
| Abstention
: Q
Objet
de
la délibération
: REPARTITION
DES
PRODUITS
DES
CONCESSIONS
DU
CIMETIERE
Monsieur
Jean-Claude
QUENTEL,
1°
Adjoint
au
Maire,
explique
que
le partage
du
produit
des concessions
funéraires
entre
le budget
principal
et
le budget
CCAS
résultait
d'un
texte
datant
de
la Restauration.
Ce
texte
a été
abrogé
dès
les
années
50
et
cette
obligation
explicitement
supprimée
à
la fin
des
années
90.
1l était alors
demandé
aux
communes
de
délibérer
explicitement
sur
le
maintien
de
cette
répartition.
Ainsi,
par
délibération
du
15
février
2000,
le
Conseil
municipal
a
décidé
de
reverser
1/3
du
produit
des
concessions
du
cimetière
au
CCAS.
Cette
répartition
est
lourde
et demande
un temps
de traitement
important
pour
des sommes
souvent très
faibles
et non
divisible
par trois.
CM
14/11/2024
Délibération
n°2024_043
— Répartition
des
produits
des
concessions
du
Page
1 sur 3
cimetière Envoyé
en
préfecture
le 18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2024
Publié
le
ID
: 029-212902977-20241118-2024
043-DE
La
Commission
Finances
du
9 octobre
2024
a émis
un
avis
favorable.
{Lest donc
demandé
au Conseil
Municipal
d’affecter l'intégralité des produits
des concessions de cimetière
au
Budget
Principal.
Le
Conseïi
Municipal,
VU
l'avis favorable
de
la Commission
Finances
— Achats
— Personnel
Communal
en
date
9 octobre
2024
;
Après
en
avoir délibéré
:
-
DECIDE
d’affecter
l'intégralité
des
produits
des
concessions
du
cimetière
au
Budget
principal
à
compter
de
l'exercice
budgétaire
2025
Vote
: Unanimité
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
Le 16 novembre
2024
Le Maire, Monique
CAUDAN
CM
14/11/2024
Délibération
n°2024_043
— Répartition
des
produits
des
concessions
du
Page
2 sur 3
cimetière Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/11/2024
Publié
le
ID
: 029-212902977-20241118-2024_0Q44-DE
République
Française
Département
du
FINISTERE
Commune
de
Tréméven
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14/11/2024
Référence
Le
Conseil
Municipal
de TREMEVEN
dûment
convoqué
le sept
novembre
deux
mille
202-044
vingt-quatre,
s’est
réuni
en
séance
publique
à la salle
du
conseil
municipal,
le jeudi
quatorze
novembre
deux
mille vingt-quatre
à dix-neuf
heures
quinze
minutes,
sous
es
la présidence
de
Madame
CAUDAN
Monique,
Maire.
|
enouveuemenrou
|
|
DISPOSITIF6 CANTINEA 1€»
Présents: Mmes
et MM.
Les Conseillers
municipaux
en exercice
:
L
Mme
AUFFRET
Annie,
M.
BRISHOUAL
Sébastien,
Mme
CAUDAN
Monique,
M.
DAVID
Anthony,
M.
DERRIEN
Dominique,
M.
FLATRES
Pascal
, Mme
FOUCHER
Aurélie,
M.
MOnDrese mennner
HELOU
Roland, Mme
LE MARRE
Noémie,
Mme
LE ROUX Solène, Mme
PRAT Cathy,
Afirents | Présents | APP, |
M. QUENTEL Jean-Claude
15
12
|
35
Absents
et excusés
:
[pete
de1a convocation
Mme
KERVEADOU
Dominique,
ayant
donné
procuration
Mme
Monique
CAUDAN
novembre 2024
M.
GEHANNIN
Pascal,
ayant
donné
procuration
à M.
BRISHOUAL
Sébastien
=
M,
PENSEC
Ludovic,
ayant
donné
procuration
à
M.
DAVID
Anthony
opte
rares
Secrétaire de séance : M. DAVID Anthony
Pour
:15
Contre
:0
Abstention
: 0
Objet
de
la
délibération
: RENOUVELLEMENT
DU
DISPOSITIF
« CANTINE
À
1 €
»
Monsieur
Dominique
DERRIEN,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
que
depuis
le
1er
avril
2019,
l'Etat
soutient
la
mise
en
place
de
la
tarification
sociale
dans
les
cantines
scolaires
des
communes
éligibles
à la
Dotation
de
Solidarité
Rurale.
Concrètement,
le
dispositif
permet
aux
collectivités
de
proposer
aux
familles
aux
plus
bas
quotients,
une
tarification
du
repas
égal
ou
inférieur
à 1€.
En
retour,
l'Etat
compense
l'effort
financier
des
collectivités
en
leur
versant
3 €
par
repas
tarifé
aux familles,
à
un
montant
inférieur
ou
égal
à
1 €.
Les
collectivités
ont
le
choix
d'appliquer
le
dispositif
auprès
de
tout
ou
partie
des
quotients
éligibles
au
dispositif.
La
commune
de
Tréméven
a fait
le
choix
de
s'inscrire
dans
ce
dispositif
en
septembre
2021
et
d'appliquer
les
tarifs
suivants
:
CM
14/11/2024
Délibération
n°2024_044
-
Renouvellement
du
dispositif
Cantine
à 1
€
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/11/2024
Publié
le
ID :
029-212902977-20241118-2024 044-DE
Catégorie
I
Tarif
| QF<
630
|
0,75€
| 630 < QF < 1050
|
095€
Élèves
OF
> 1050
(au
pas
de
document
2,65€
fourni)
_
____
PAI
QF
>
1050
|
1,00
€
Personnel
spécifique
2,25€
Due
Autres
(enseignants,
etc.)
4,95
€
_}
La
convention
triennale
passée
avec
l'Etat est
arrivée
à échéance.
lEest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
reconduire
le dispositif
et d'autoriser
Madame
le Maire
à
signer
tous
les documents
nécessaires
à cette
démarche.
Le Conseil
Municipal,
VU
l'avis favorable
de
la commission
Finances
— Achats —- Personnel
Communal
en date
du 9 octobre
2024
Après
en
avoir
délibéré
:
-
DECIDE
de
poursuivre
le dispositif « Cantine
à 4 €
»
AUTORISE
Madarne
le Maire
à signer
tous
les documents
nécessaires
à cette
démarche,
dont
la
convention
correspondante
avec Etat.
Vote
: Unanimité
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
Le
16
novembre
2024
Le
Maire,
Monique
CAUDAN
88
TR£
CM
14/11/2024
Délibération
n°2024044
— Renouvellement
du
dispositif
Cantine
à
1 €
Page
à sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/11/2024
Publié
le
1D
: 029-212902977-20241118-2024_Q45-DE
TREMEVEN
République
Française
Département
du
FINISTÈRE
Commune
de
Tréméven
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du 14/11/2024
Le Conseil
Municipal
de TREMEVEN
dûment
convoqué
le sept
novembre
deux
mille
|
2024-045
vingt-quatre,
s'est
réuni
en
séance
publique
à la salle
du
conseil
municipal,
le jeudi
quatorze
novembre
deux
mille vingt-quatre
à dix-neuf
heures
quinze
minutes,
sous
[___ obietéen débértion
]
la présidence
de
Madame
CAUDAN
Monique,
Maire.
SOLLICITATION
DU
FONDS DE
CONCOURS
ITINERAIRES
|
.
«
a
|
CYCLABLES AUPRES DE
|
Présents
: Mmes
et MM.
Les Conseillers
municipaux
en
exercice
:
QUIMPERLE COMMUNAUTE
J
Mme
AUFFRET
Annie,
M.
BRISHOUAL
Sébastien,
Mme
CAUDAN
Monique,
M.
DAVID
Anthony,
M.
DERRIEN
Dominique,
M.
FLATRES
Pascal
, Mme
FOUCHER
Aurélie,
M.
Monnet
mer EREes
HELOU
Roland,
Mme
LE MARRE
Noémie,
Mme
LE ROUX
Solène, Mme
PRAT
Cathy,
aférenrs | présems | ARS, |
M. QUENTEL Jean-Claude
15
12
15
Absents
et
excusés
:
Date
de la convocation
Mme
KERVEADOU
Dominique,
ayant
donné
procuration
Mme
Monique
CAUDAN
novembre 2024
M.
GEHANNIN
Pascal,
ayant
donné
procuration
à M.
BRISHOUAL
Sébastien
M.
PENSEC
Ludovic,
ayant
donné
procuration
à M.
DAVID
Anthony
Vote
Log
La
Secrétaire de séance
: M. DAVID Anthony
Pour: 15 Contre
: 0
Abstention
: &
Obiet
de
la
délibération
:SOLLICITATION
DU
FONDS
DE
CONCOURS
ITINERAIRES
CYCLABLES
AUPRES
DE
QUIMPERLE
COMMUNAUTE
Monsieur
Jean-Claude
QUENTEL,
1°
Adjoint
au
Maire,
rappelle
que
selon
les
termes
de
la
convention
cadre
adoptée
par
le
Conseil
communautaire
le
19
mai
2022,
le
fonds
de
concours
«
aménagements
d'itinéraires
cyclables
» permet
le
cofinancement
par
Quimperlé
Communauté
de
travaux
réalisés
par
les
communes
pour
la
création
et
l'aménagement
d'itinéraires
inscrits
dans
le
schéma
directeur
cyclable
(SDC)
intercommunal. Ainsi,
Quimperlé
Communauté,
au
titre
de
sa
compétence
«
promotion
des
modes
doux
»
et
en
tant
qu'Autorité
Organisatrice
de
la
Mobilité
durable
(AOM)}
- s'engage,
après
examen
de
sa
demande,
à verser
à
la
commune
un
fonds
de
concours
compris
entre
15%
et
30%
du
montant
hors
taxes
des
travaux.
Conformément
au
règlement
du
fonds
de
concours,
le
financement
de
ces
aménagements
fait
l'objet
d'une
convention
d'opération
entre
Quimperlé
Communauté
et
la
commune
concernée.
CM
14/11/2024
Délibération
n°2024_045
— Sollicitation
du
FDC
Itinéraires
Cyctables auprès
de
Page
1 sur
2
QC Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/11/2024
Publié
le
ID
: 029.-212902977-20241118-2024
045-DE
La
présente
convention
a
pour
objet
l'encadrement
de
l'accompagnement
financier
de
Quimperlé
Communauté
auprès
de
la
commune
de
Tréméven
pour
la
réalisation
de
l'itinéraire
suivant
inscrit
au
SDC
:
Liaison
intercommunale
Quimperlé
/ Tréméven
réalisée
en
deux
phases
:
Le
montant
de
cette
opération
est
estimé
à 103
510.75
€ HT,
réparti
de
la façon
suivante
:
-
Liaison
Bourg
— RD :
79
900
€
HT
-
Liaison
RD
—
Quimperlé
: 23
610.75
€
HT
Au
regard
de
la
convention
cadre,
l'itinéraire
objet
de
ladite
convention
d'opération
est
éligible
à
une
intervention
de Quimperlé
Communauté
à hauteur de
30%.
Le
plan de financement
prévisionnel
est donc
le suivant
:
DEPENSES
RECETTES
|
|Département
au
tite
du
Fonds)
|
|
Départemental
de
Sécurité
Routière
(FDSR)
|
|Réalisation
du
Chaucidou
-
|
79
900,00
€
pour
la
liaison
RD/Quimperlé
|20
000,00
€
|19%
Ï
QC
-
Fonds
de
concours
Aménagement
|
|
|
Liaison
cyclable
RD
vers
Quimperlé
|
23
610,75
€
|Hinéraires
Cyclables
h
31053,23<€
30%
|
[
|
| Autofinancement
52457,53€
51%
|
[
Te
_
1
TOTAL
_
103510,75€
|rovar
_
|10851075€
|
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
fonds
de
concours
auprès
de
Quimperlé
Communauté
ainsi
que
tout
document
afférant
à
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
VU
l'avis favorable
de
la Commission
Travaux
en
date
du
6 novembre
2024
;
Après
en avoir délibéré
:
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer la convention
de fonds
de concours
auprès
de Quimperlé
Communauté
ainsi
que
tout
document
afférant
à
la présente
délibération
Vote
: Unanimité
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
copie
conforme,
Le
16
novembre
2024
Le
Maire,
Monique
CAUDAN
CM
14/11/2024
Délibération
n°2024_045
— Sollicitation
du
FDC
Itinéraires
Cyclables
auprès
de
Page
2 sur 2
QC Envoyé
en
préfecture
ie
18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2024
Publié
te
1D
: 029-212902977-20241118-2024_O4GA-DE
Sr
TREMEVEN
République
Française
Département
du
FINISTERE
Commune
de Tréméven
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14/11/2024
Référence
|
Le Conseil
Municipal
de TREMEVEN
dûment
convoqué
le sept
novembre
deux
mille
|
2024-046
vingt-quatre,
s’est
réuni
en séance
publique
à la salle
du
conseil
municipal,
le jeudi
quatorze
novembre
deux
mille vingt-quatre
à dix-neuf
heures
quinze
minutes,
sous
la présidence
de
Madame
CAUDAN
Monique,
Maire.
CONVENTICN
DE
PRESTATION
|
DESERVICES RELATIVE A LA
o
J
.
PRISE EN CHARGE D'ANIMAUX | |
Présents
: Mmes
et MM.
Les Conseillers
municipaux
en
exercice
:
|
re
M VOIE
|
Mme
AUFFRET
Annie,
M.
BRISHOUAL
Sébastien,
Mme
CAUDAN
Monique,
M.
DAVID
———.
Anthony,
M.
DERRIEN
Dominique,
M.
FLATRES
Pascat
, Mme
FOUCHER
Aurélie,
M.
SRE
Mr
gi
h
MARRE
Noémie,
Mme
LE
ROUX
Solène,
Mme
PRAT
Cathy,
une
.
Jean-Claude
Afférents |
Présents
Fate ce
ds
72
2
Absents
et excusés :
Mme
KERVEADOU
Dominique,
ayant
donné
procuration
Mme
Monique
CAUDAN
=
£
ee
M.
GEHANNIN
Pascal,
ayant
donné
procuration
à M.
BRISHOUAL
Sébastien
[TPE
___]
M,PENSEC
Ludovic, ayant donné
procuration
à M. DAVID Anthony
Vote
Ann
Secrétaire
de séance
: M.
DAVID
Anthony
Pour
: 15
|
Contre
:0
| Abstention
: 0
|
Obiet
de
la
délibération
: CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICES
RELATIVE
À
LA
PRISE
EN
CHARGE
D'ANIMAUX
DIVAGANT
SUR
LA VOIE
PUBLIQUE
Monsieur
Roland
HELOU,
Adjoint
au
Maire,
fait l'exposé
suivant
:
Conformément
à la règlementation
en vigueur,
le Maire
est
responsable
de
la prise
en charge
des animaux
en
divagation.
Actuellement,
les mesures
mises
en
place
sont
:
-
Intervention
des
agents
des
services
techniques
et
de
l'élu
d'astreinte
en
dehors
des
horaires
de
travail
et d’astreinte
des
agents
-_
Convention
de
fourrière
avec
la SPA
de
Concarneau
(1 540
€)
-
Convention
de
partenariat
avec
l'association
Arche
de
Namasté
(400
£/an}
pour
les chats
CM
14/11/2024
Défibération
n°2024_46
- Convention
SACPA
Page
1 sur Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2024
Publié
le
10
: 029-212902977-20241118-2024
O4GA-DE
Cette
organisation
ne
répond
que
partiellement
aux
besoins
de
la commune.
Aussi,
la commune
souhaite
passer
une
convention
avec
la SACPA
(Société
d'Assistance
pour
le Contrôle
des
Populations
Animales).
Cette
convention
a
pour
objet
d'effectuer,
24h/24
et
7 jours/7,
à
la
demande
de
la Mairie
et sur
la vole
publique,
les
interventions
nécessaires
pour
assurer
:
-
La
capture
et
la
prise
en
charge
des
animaux
divagants
suivants
: carnivores
domestiques,
NAC
et
petits
animaux
de
rente
à
la libre
appréciation
de
l'agence
et dans
la limite
des
capacités
d'accueil
des
structures
ét
de
leur
conformité
pour
satisfaire
les
besoins
biologiques
et
physiologiques
des
espèces
pour
lesquelles
un
accueil
est sollicité {L211-21,
L211.22
et L 211.23
du
Code
Rural
et de
la
Pêche
Maritime.
Ceci
exclut
toutes
les
espèces
sauvages
ou
exotiques
dont
la
prise
en
charge
répond
à des
règlementations
spécifiques.
-
ka
capture,
la
prise
en
charge
et
l'enlèvement
en
urgence
des
animaux
dangereux
{L211.11
du
CRPM)
-
Le
prise
en
charge
des
animaux
blessés
et
le transport
vers
une
clinique
vétérinaire
partenaire
-
Le
ramassage
des
animaux
décédés
dont
le
poids
n'excède
pas
40
kg
et
leur
évacuation
via
l'équarrisseur
adjudicataire.
-
La
gestion
du
Centre
Animalier
(fourrière
animale)
-
Le
reporting
en
temps
réal
de
l’activité
de
la fourrière
(entrées/sorties
des
animaux)
avec
un
accès
direct
sur
le logiciel
Le coût de cette
prestation
est fixé à 0.886
€/habitant
et s'élèverait
à 2 139 € pour
2025.
La Commission
Travaux
/
Environnement
du
6 novembre
2024
a émis
un
avis favorable.
l'est donc
proposé
au Conseil
Municipal
d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
la convention
avec
la SACPA
et d'effectuer toutes
les démarches
s'y rapportant.
Le
Conseil
Municipal,
VU
l'avis favorable
de
la Commission
Travaux
en
date
du
6 novembre
2024
:
Après
en
avoir
délibéré
:
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
la
SACPA
et
d'effectuer
toutes
les
démarches
s'y
rapportant.
Vote
: Unanimité
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
copie
conforme,
Le
16
novembre
2024
Le
Maire,
Monique
CAUDAN 74,881 ©
CM
14/11/2024
Délibération
n°2024_46
- Convention
SACPA
Page
2
sur 2 Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2024
Publié
le
ID
: 029-212902977-20241118-2024 _Q47A-DE
République
Française
Département
du
FINISTERE
Commune
de Tréméven
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14/11/2024
Référence
Le Conseil
Municipal
de TREMEVEN
dûment
convoqué
le sept
novembre
deux
mille
2024-047
vingt-quatre,
s'est
réuni
en
séance
publique
à la salle
du
conseil
municipal,
le jeudi
quatorze
novembre
deux
mille vingt-quatre
à dix-neuf
heures
quinze
minutes,
sous
|
Objet dela délbérotion |
ja présidence
de
Madame
CAUDAN
Monique,
Maire.
DENOMINATION
D'UNE VOIE
DU
|
LOTISSEMENT
DU MOUUR D'OR
|
Présents : Mmes
et MM.
Les Conseillers municipaux en exercice :
ml
Mme
AUFFRET
Annie,
M,
BRISHOUAL
Sébastien,
Mme
CAUDAN
Monique,
M.
DAVID
Anthony,
M.
DERRIEN
Dominique,
M.
FLATRES
Pascal,
Mme
FOUCHER
Aurélie,
M.
OrneE es)
HELOU
Roland,
Mme
LE MARRE
Noémie,
Mme
LE ROUX
Solène, Mme
PRAT Cathy,
tférents | présents | MPREPE |
M. QUENTEL Jean-Claude
L_15
|
2
15
_
Absents
et excusés
:
[nee
dets convoestion
|
Mme
KERVEADOU
Dominique,
ayant
donné
procuration
Mme
Monique
CAUDAN
|
novembre 2024
M.
GEHANNIN
Pascal,
ayant
donné
procuration
à M.
BRISHQUAL
Sébastien
M.
PENSEC
Ludovic,
ayant
donné
procuration
à M.
DAVID
Anthony
A Funanimité | Pour:15 Contre
: 0
Abstention
: &
|
Secrétaire
de
séance
: M.
DAVID
Anthony
|
Objet
de
la
délibération
: DENOMINATION
D’UNE
VOIE
DU
LOTISSEMENT
DU
MOULIN
D'OR
-
PHASE
2
Monsieur
Roland
HELOU,
Adjoint
au
Maire,
explique
que
la seconde
partie
du
lotissement
du
Moulin
d'Or
réalisée
par
FOPAC
(permis
d'aménager
du
18/04/2023)
a débuté
et est
en
cours
de viabilisation..
il sera
relié à
la première
tranche
par
la rue
Benoîte
GROULT.
CM
14/11/2024
Délibération
n°2024_047
- Dénomination
d’une
voie
du
Lotissement
du
Moulin
Page
1 sur
2
d'Or 2 Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2024
=
Publié
le
Rue Benoïte
=
7
_
ID : 029-212902977-20241118-2024_047A-DE
GROULT
A
La
Commission
Travaux
du
6 novembre
2024
propose
de
prolonger
la
rue
Benoîte
GROULT
et
de
nommer
l’autre
voie
« Rue
Emile
LE
NAOUR
».
Monsieur
Emile
LE
NAOUR
a
été
Maire
de
1959
à
1977.
Résistant
pendant
la
2nde
Guerre
Mondiale,
il
exerçait
le
métier
de
papetier
aux
Papeteries
de
Mauduit
et
habitait
le
village
de
Kervéadau.
IL est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prolonger
ta
Rue
Benoîte
GROULT
et
de
dénommer
l'autre
voie
«
Rue
Emile
LE
NAOUR
».
Le
Conseil
Municipal,
VU
l'avis favorable
de
la Commission
Travaux
en
date
du
6
novembre
2024;
Après
en
avoir
délibéré
:
-
DECIDE
de
prolonger
la
rue
Benoîte
GROULT
et
de
dénommer
la
seconde
voie
«
Rue
Emile
LE
NAOUR
».
Vote
: Unanimité
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
Le
16
novembre
2024
Le
Maire,
Monique
CAUDAN
CM
14/11/2024
Délibération
n°2024_047
—
Dénomination
d’une
voie
du
Lotissement
du
Moulin
Page
2 sur
2
d'Or
2 Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/11/2024
Publié
le
ID
: 029-212902977-20241118-2024_048-DE
| TREMEVEN
République
Française
Département
du
FINISTERE
Commune
de
Tréméven
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14/11/2024
Le
Conseil
Municipal
de
TREMEVEN
dûment
convoqué
le
sept
novembre
deux
mille
L.
2024-048
vingt-quatre,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
salle
du
conseil
municipal,
le
jeudi
ES
quatorze
novernbre
deux
mille
vingt-quatre
à dix-neuf
heures
quinze
minutes,
sous
|___
Objetdeis
déllbération
|
[a
présidence
de
Madame
CAUDAN
Monique,
Maire.
AVENANT
N°3
A LA
CONVENTION
DE
MUTUALISATION DU SERVICE
Présents
: Mmes
et MM.
Les Conseillers
municipaux
en exercice :
|
COMMUNADS
|
Mme
AUFFRET Annie, M. BRISHOUAL Sébastien, Mme CAUDAN
Monique, M. DAVID
Anthony,
M.
DERRIEN
Dominique,
M.
FLATRES
Pascal
, Mme
FOUCHER
Aurélie,
M.
RSS
HELOU
Roland, Mme
LE MARRE
Noémie, Mme LE ROUX Solène, Mme
PRAT Cathy,
afférents | Présems | PEU
|
M, QUENTEL Jean-Claude
15
12
15
|
=
Absents
et excusés :
Date de la convocation
Mrne
KERVEADOU
Dominique,
ayant
donné
procuration
Mme
Monique
CAUDAN
novembre 2024
M.
GEHANNIN
Pascal,
ayant
donné
procuration
à M.
BRISHOUAL
Sébastien
M.
PENSEC
Ludovic,
ayant
donné
procuration
à M.
DAVID
Anthony
Vote
À La majorité
|
Secrétaire
de
séance
: M.
DAVID
Anthony
Pour:12 Contre :0
|
Abstention :3
]
Objet
de
la
délibération
: AVENANT
N°3
A
LA
CONVENTION
DE
MUTUALISATION
DU
SERVICE
COMMUN
ADS
Monsieur
Roland
HELOU,
Adjoint
au
Maire,
fait
l'exposé
suivant
:
L'article
L5211-4-2
du
Code
général
des
Collectivités Territoriales
permet
à une
intercommunalité
et
à une
ou
plusieurs
de
ses
communes
membres,
de
se
doter
de
services
communs
en
dehors
de
tout
transfert
de
compétence,
chargés
de
l'exercice
de
missions
fonctionnelles
ou
opérationnelles
dont
l'instruction
des
décisions
prises
par
les
Maires
au
nom
de
la
commune
ou
de
l'Etat.
Suite
au
désengagement
de
l'Etat
en
matière
d'Application
du
Droit
des
Sols
{ADS)
prévu
par
la
loi
n°2014-
366
pour
l'Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
(ALUR)
du
24
mars
2014,
la
Communauté
d'Agglomération
Quimperlé
Communauté
a
proposé
à
ses
communes
membres
de
gérer
un
service
commun
ADS
en
lieu
et
place
du
service
proposé
par
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer. CM
14/11/2024
Délibération
n°2024_048
— Avenant
n°3
à la
convention
ADS
Page
i sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/11/2024
Publié
le
ID
: 029-212902977-20241118-2024 _048-DE
L'ensemble
des
communes
a fait
le choix
de
confier
à Quimperlé
Communauté,
l'ensemble
ou
partie
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
en
application
de
l'article
R423-15b
du
code
de
l'Urbanisme,
les
Maires
des
communes
restants
compétents
en
matière
de
délivrance
des
autorisations
et actes
relatifs
à
l'occupation
du
sol conformément à
l’article
R422-1
du
code
de
l'Urbanisme.
Les
modalités
pratiques
de
mise
en
œuvre
de
cette
prestation
ont
fait
l'objet
d’une
convention
passée
entre
chaque
commune
adhérente
et Quimperlé
Communauté
entre
2015
et 2023.
Afin
de
tenir
compte
des
évolutions
récentes
(dématérialisation
des
autorisations
d'urbanisme,
gestion
des
publicités et enseignes),
il apparaît nécessaire
d'adapter
les modalités
de gestion du
service
commun.
La
présente
convention
vise
à définir
les modalités
techniques
et financières
pour
le bon
fonctionnement
du
service
commun,
entre
chacune
des
communes
et Quimperlé
Communauté,
avec
pour
objectif
de
:
- _
Respecter
les responsabilités
de
chacun
;
-
Assurer
la protection
des
intérêts
communaux;
-
Garantir
le respect
du
droit
des
administrés;
HW
est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
mise
à
jour
de
la
convention-type
de
mutualisation
de
service
commun
relatif à
l'Application
du
Droit
des
Sols
(ADS)
et d'autoriser
Madame
le
Maire
à signer ladite convention,
Le
Conseil
Municipat,
VU
l'avis favorable
de
la Commission
Travaux
en
date
du
6 novembre
2024
;
Après
en
avoir délibéré
:
-
APPROUVE
la
mise
à jour
de
la
convention-type
de
mutualisation
de
service
commun
relatif à l'Application
du
Droit
des
Sols
(ADS)
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
ladite
convention.
Vote
: Majorité
(12 voix
pour
et 3 abstentions)
Au
registre
sont
les signatures.
Pour copie
conforme,
Le 16
novembre
2024
Le
Maire,
Monique
CAUDAN
CM
14/11/2024
Délibération
n°2024_048
— Avenant
n°3
à la convention
ADS
Page
2 sur 2