Procès Verbal - a06vekifnlrdif

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Procès Verbal - a06vekifnlrdif Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Trigny. Lien du pdf (Procès Verbal - a06vekifnlrdif)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois, République Française

Département MARNE

TRIGNY

Procès-verbal de séance

Séance du 4 Mars 2024

L' an 2024 et le 4 Mars à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Salle de Conseil sous la présidence de BLIN Francis Maire

Présents : M. BLIN Francis, Maire, Mmes : BERTRAND Armelle, RENAULT-CHERRIERE Alexia, MM : DIVOUX Grégory, GOULARD Pierre, GUILLEMART Eric, HERBIN Richard, HUTTAUX Sébastien, LAMIRAND Gilles, LONGUET Guillaume

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme LEGROS Déborah à M. LONGUET Guillaume Excusé(s) : M. CHAMELOT Jérôme

Absent(s) : Mme BLIN Claire, M. TINGRY Olivier

Nombre de membres

 Afférents au Conseil Municipal : 14 Présents : 10

Date de la convocation : 29/02/2024 Date d'affichage : 29/02/2024

Acte rendu exécutoire après dépôt en SOUS-PREFECTURE DE REIMS, le 05/03/2024 et publication ou notification du 05/03/2024

A été nommé(e) secrétaire : M. HUTTAUX Sébastien

ORDRE DU JOUR

 Délib n° 2024_05 : Attribution des lots : Réhabilitation d'un entrepôt communal  Questions diverses

Après avoir approuvé le procès-verbal de la réunion précédente, Mr le Maire expose au conseil municipal qu'il convient de statuer sur les offres reçues pour chacun des lots du marché de la réhabilitation de l'entrepôt communal. En effet si pour quelques lots, l'analyse du maitre d'œuvre met en évidence, certaines entreprises, pour d'autres lots, cela s'avère plus délicat et demande des négociations.

Pour d'autres lots, il n'y a pas eu d'offre, il convient donc de lancer une procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence.

Mr le Maire présente l'analyse du maitre d'œuvre et demande au conseil municipal de se prononcer sur chacun des lots.

Délibération 2024_05 : Attribution des lots : Réhabilitation d'un entrepôt communal

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal, par délibération n° 2021-25 en date du 27 septembre 2021, nommait en tant que maitre d'œuvre, le cabinet Nathalie T'KINT, architecte du patrimoine pour les travaux de la réhabilitation d'une ancienne grange à Trigny.

Dans sa séance du 13 février 2023, le conseil municipal a décidé de solliciter des aides financières à l'Etat au titre de la DETR 2023, au titre du fonds verts "Friche urbaine" 2023 et au Département de la Marne.

Dans sa séance du 28 novembre 2023, le conseil municipal approuvait le projet, son estimatif et son plan de financement définitif.

Une consultation a donc été lancée le 20 décembre 2023 et jusqu'au 23 janvier 2024 inclus. L'ouverture des plis a eu lieu le 25 janvier 2024 en commission "MAPA" et l'analyse des offres a été réalisée par Mme Nathalie T'KINT, architecte du patrimoine, le maitre d'œuvre.

Mr le Maire présente un récapitulatif de l'analyse et la Municipalité propose au conseil municipal de retenir les offres les mieux-disantes.

Les estimatifs du maitre d'œuvre étaient les suivants :

 Lot 1 : Démolitions - Gros Œuvre - Maçonnerie : 234 840 € HT

 Lot 2 : Charpente : 87 896 € HT

 Lot 3 : Couverture : 45 648 € HT Lot 4 : Menuiseries Extérieures métalliques - Serrurerie : 39 420 € HT  Lot 5 : Menuiseries Bois : 13 100 € HT

 Lot 6 : Plâtrerie - Peintures - Sols souples : 10 310 € HT

 Lot 7 : Electricité : 35 486 € HT

 Lot 8 : Plomberie - Sanitaires - Ventilation : 13 380 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, en accord avec le choix de la Municipalité, :

 de retenir les entreprises suivantes pour les travaux de Réhabilitation de l'entrepôt communal :

 Lot 3 : Couverture : Attribué à l'entreprise GOURDON pour un montant total de 37 960.91 € HT (PSE 1 227.14 € HT)

 Lot 7 : Electricité : Attribué à l'entreprise BLANCHARD pour un montant total de 19 156.30 € HT (PSE 219.00 € HT)

 Lot 8 : Plomberie - Sanitaires - Ventilation : Attribué à l'entreprise MORLET pour un montant de 14 290.00 € HT

 de négocier avec les entreprises susceptibles d'être attributaires du lot suivant :

 Lot 1 : Démolitions - Gros Œuvre - Maçonnerie

 de déclarer infructueux les lots suivants compte tenu de l'absence d'offres ou d'offre unique non acceptable :

 Lot 2 : Charpente

 Lot 4 : Menuiseries Extérieures métalliques - Serrurerie

 Lot 5 : Menuiseries Bois

 Lot 6 : Plâtrerie - Peintures - Sols souples

 Charge Monsieur le Maire de notifier ces décisions aux candidats conformément aux articles L2181-1 et L2183-1 du code de la Commande Publique.

 Charge Monsieur le Maire d'organiser les négociations pour le lot cité ci-dessus, les négociations pour les lots dont l'offre unique est en l'état inacceptable et une nouvelle consultation en procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les lots infructueux ; une décision du Conseil Municipal sera prise ultérieurement.

Les crédits seront inscrits dans les budgets à compter de 2024 en fonction du plan de financement, au programme n° 132 "Entrepôt communal" A l'unanimité - (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

Tour de table

 Mme Bertrand informe le conseil municipal que l'Association des Parents d'Elèves a été dissoute. Le solde financier (un peu plus de 300 €) a été versé au Comité des Fêtes.

 Mr Longuet informe que le comité des fêtes envisage d'acquérir des tonnelles et demande si la commune pourrait acheter de nouvelles tables en bois car il y en a plusieurs qui sont hors service.

 Mr Blin fait une information émanant de la loi de finances 2024 et qui pourrait intéresser les administrés de Trigny Concernant les dons pour la conservation et la restauration du patrimoine immobilier religieux, la réduction d'impôts est portée à 75 % (au lieu de 66 %), dans la limite de 1000 € par an. C'est valable pour les dons et versements qui ont lieu entre le 15/09/2023 et le 31/12/2024. Une communication sera faite auprès de la population notamment via l'Echo de Trigny

Séance levée à : 19 h 45

Signature du Maire Signature du Secrétaire de Séance BLIN Francis M. HUTTAUX Sébastien