Procès Verbal - 21cefmik3xpk99

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Procès Verbal - 21cefmik3xpk99 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Trigny. Lien du pdf (Procès Verbal - 21cefmik3xpk99)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, République Française

Département MARNE

TRIGNY

Procès-verbal de séance

Séance du 20 Mars 2026

L'an 2026 et le 20 Mars à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de Conseil sous la présidence de BLIN Francis Maire

Présents : M. BLIN Francis, Maire, Mmes : CHERRIERE Alexia, DAENS-LEVEQUE Magali, LAMIRAND Françoise, LEGROS Déborah, MARTIN Virginie, REGNAULT Julie, SERGENT Léonie, MM : CHAMELOT Jérôme, COLPIN Jean- Marc, DIVOUX Grégory, GOULARD Pierre, HUTTAUX Sébastien, LAMIRAND Gilles, PONCELET Alban

Nombre de membres

• Afférents au Conseil Municipal : 15

• Présents : 15

Date de la convocation : 16/03/2026 Date d'affichage : 16/03/2026

Acte rendu exécutoire après dépôt en SOUS-PREFECTURE DE REIMS, le 21/03/2026 et publication ou notification du 21/03/2026

A été nommé(e) secrétaire : Mme LEGROS Déborah

ORDRE DU JOUR

• Installation du conseil municipal

• Election du Maire

• Délib n° 2026_11 : Fixation du nombre de postes d'adjoints

• Election des adjoints

• Délib n° 2026_12 : Indemnités de fonction

• Désignation du représentant au Conseil Communautaire du Grand Reims (Titulaire et Suppléant) • Questions diverses

Installation du Conseil Municipal et élection du maire et des Adjoints

Monsieur Blin Francis, maire sortant dont la liste a été élue le 15/03/2026 à 228 voix, procède à l'appel des conseillers municipaux par ordre alphabétique.

Tous les conseillers étant présents, il proclame le conseil municipal installé. L'assemblée désigne Mme Déborah Legros comme secrétaire de séance.

Mr Blin, demande à Mme Françoise Lamirand, membre le plus âgé de l'assemblée de présider la séance durant l'élection du Maire.

Mme Lamirand constate que le quorum est respecté et l'assemblée désigne Mme Léonie Sergent et M. Alban Poncelet comme assesseurs pour l'élection du maire et des adjoints.DÉPARTEMENT

MARNE

ARRONDISSEMENT

REIMS

Effectif légal du conseil municipal

15

Nombre de conseillers en exercice

15

COMMUNE : Toutes les communes

TRIGNY Élection du maire et

des adjoints

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt-six, le vingt du mois de mars, à vingt heures et zéro minutes, en

application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

s'est réuni le conseil municipal de la commune de TRIGNY

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

BLIN Francis

CHERRIÈRE Alexia

DIVOUX Grégory

LEGROS Déborah

GOULARD Pierre

LAMIRAND Françoise

HUTTAUX Sébastien

MARTIN Virginie

CHAMELOT Jérôme

SERGENT Léonie

PONCELET Alban

REGNAULT Julie

LAMIRAND Gilles

DAENS-LÉVÊQUE Magali

COLPIN Jean-MarcAbsents 1.

RONA EN EL PETER ET TELE TEEI TE TIRE RIT LITE RIT ER RIE RIT ETRTI LETTRE TITI ITR LIRE TITIAI TITI LILI TIE LITE IIT III IILTIRIIIRII EIRE IIEILLLLIEEELI SI LII I ELILLEZX)

nn RO nm nm nn nn mn nn nm tn mt nn ntm mm mn nmp nm tn bia à

La séance a été ouverte sous la présidence de Mr Francis BLIN, maire (ou remplaçant en

application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités

ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Mme Déborah LEGROS 3 été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.

L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT) (Mme Françoise LAMIRAND) Elle a procédé à l'appel nominal des

membres du conseil, a dénombré quinze conseillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Elle a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Elle a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative, En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins :

Mme Léonie SERGENT

M. Alban PONCELET

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l'urne ou lé réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré

! Préciser s'ils sont excusés.

? Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

? Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.«4.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote, loppes déc! | de l'arti

annexés

- cause de | ion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. |! en va de

mème pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. |Is

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral),

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a, Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... LE

e, Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] siennes

f. Majorité absolue *…. RENE Le ne Ee DOILEATP TPRDON ER EHAEURNES ET 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

BLIN Francis 14 Quatorze

nn nn nn nn nn nnnaniionss

DUR RS RM OR nn nm Rom md hat hhaaéhhdaééidésensmmss

mnhhnmnmitnaniamdttanmihé haha mms sam és mmm es mme à men en mmmin se

Shhhntsnnnmnihmhpiémnénpuattass À ommmsonmmmmnmmmnsnmmmmenemmmemnnmes mme ss mms M nat nn na tnannasñssn

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OR R RM RRNRRTRM MnRnnnnn À CR mn RM RAR Rnb nn mm ann mme nn nee À

2.7. Proclamation de l'élection du maire

Monsieur Francis BLIN a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

* La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.Nr

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Mr Francis BLIN élu maire (ou son remplaçant en application de l'article

L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adijoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au

maximum. || à rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce

jour, de trois adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à quatre (4) le nombre des

adjoints au maire de la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu

selon les mêmes modalités que lé maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité

absolue (dans ce cas de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’'adijoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue,

sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est

composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune

liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à

la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge

la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq (5) minutes pour le dépôt, auprès

du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter autant de

conseillers municipaux que d'adijoints à désigner.

À l'issue de ce délai, le maire a constaté qu'une seule liste de candidats aux fonctions

d'adjoint au maire avait été déposée. Cette liste été jointe au présent procès-verbal, Elle est

mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en

tête de chaque liste. || a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous lé contrôle du

bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3, Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) Bras 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L. 66 du code électoral)... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art L. 65 du code électoral) g ÿs

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] 12

SOU mn at lun dé de des drmmermmmmeu ren É

* Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élusINDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l'ordre alphabétique) CARS EURE ES

GOULARD Pierre 12 Douze

nnnnnmn nn mm nmm nn mms n msn mana astemassnmmaténmatibmnatnnbametmmsmnnm | munsronmmremmmsermmnanmnmmnnmmms À mrnnnmnnnnnmmnnn mm nn nn mn nn nn nn ann nm nn mm nn nn nn nm tnt nn nn tn sut

DR RD RO RO nn MN Mme ARR nn nn np manne nnnntenmntrnmnnne À Oconcnrromnennnnnnnnn mnt nm nnnn À nn nn nm nn nn nt mn nan tn nt te AUMUÉ Rats ons à

CRT AT OR A RO ROM MMM MR RM AM MM nn nm nant nn nn han À vonnmassamasnsnnasssnntonmesonbos À pansosdisnmmmnssmtétianthidinans és tune tot Mn nnamhhéammmmsnenmes me doux à à à

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3.6. Proclamation de l'élection des adioints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par M. GOULARD Pierre.

Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation

ci-jointe.

4. Observations et réclamations

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt mars deux mil vingt-six, à vingt heures,

trente minutes, en double exemplaire 7 a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller

municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire, Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

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‘ Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

7 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la ee de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.MARNE COMMUNE ; TRIGNY ne

ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS Ldans l'ordre de torts)

Dére de marssence Fonaten

BLIN Francis 12/09/1952 Mare

GOULARD Pierre 02/08/1985 Prernier odjoint

LAMIRAND Françoise 04/04/1951 Deuxième adjoint

HUTIAUX Sébastien Troisième adjoint

CHERRIÈRE Aka Quatrième adjoint

Fan à TRICGNY, le 20 mars 2006

Le conseilles munéoipnt Les assesseurs La secrétarre,

! Précer : rrogve Qu mbotrt Crréiquer de armée d'ondes de l'achatAvant d'élire les adjoints, Mr Blin, Maire nouvellement élu, avait demandé au conseil municipal de bien vouloir fixer le nombre d'adjoints.

Après avoir pris en considération les dossiers en cours, les dossiers à venir, les disponibilités des conseillers municipaux, il propose de choisir entre 3 ou 4 adjoints.

Délibération 2026_11 : Fixation du nombre de postes d'adjoints

Vu l’article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales permettant aux conseils municipaux de déterminer librement le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal,

Considérant que l’effectif légal du conseil municipal de TRIGNY étant de 15, le nombre des adjoints au maire ne peut dépasser 4.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 DÉCIDE de créer 4 postes d’adjoints au maire.

 CHARGE M. le maire de procéder immédiatement à l’élection de ces 4 adjoints au maire.

A l'unanimité - (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Après signature des procès-verbaux de l’élection du Maire et des Adjoints, Mr le Maire expose que les élus locaux bénéficient d'indemnités de fonction pour compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique.

La nouvelle assemblée doit se prononcer sur les montants du mandat en cours et les élus concernés participent également à ce vote.

La délibération s'accompagne d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées. Les montants plafonds des indemnités sont fixés par strate de population, en référence au traitement annuel de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (indice 1027) Mr le Maire ajoute que l'indemnité de fonction est fixée de droit à 100 % du plafond pour le maire. Le Conseil Municipal peut toutefois acter le versement d'une indemnité moindre si l'élu concerné en fait la demande.

Mr le Maire propose à l'assemblée de fixer également le pourcentage à appliquer au plafond pour les indemnités d'adjoints à 100 %, compte tenu des attributions qui leur seront confiées à charge égale.

Délibération 2026_12 : Indemnités de fonction

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2123-20 à 24-1,

Considérant que l'article L. 2123-23 du code précité attribue de droit le montant maximal au maire,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de se prononcer sur le montant des indemnités des adjoints et conseillers délégués en votant un taux applicable à une valeur maximale fixée par référence à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique en fonction du nombre d'habitants de la commune,

Considérant que l'enveloppe globale des indemnités susceptibles d'être allouées au maire et adjoints ne doit pas être dépassée (cf. état récapitulatif des indemnités),

Considérant que la commune compte une population totale de 630 habitants au 1er janvier 2026, le maire présente les délégations qu'il va confier par arrêté à chaque adjoint et donne lecture des valeurs mensuelles maximales actuelles.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 de fixer, à compter de la date des arrêtés de délégations, les indemnités de fonction des adjoints aux pourcentages de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, suivants :

• 1er adjoint : Mr Pierre GOULARD : 100 %

• 2ème adjoint : Mme Françoise LAMIRAND : 100 %

• 3ème adjoint : Mr Sébastien HUTTAUX : 100 %

• 4ème adjoint : Mme Alexia CHERRIÈRE : 100 % de procéder automatiquement à la revalorisation de ces indemnités en fonction de l'évolution des montants de référence. Les montants mentionnés à titre indicatif dans la présente délibération sont calculés en fonction des plafonds en vigueur lors du vote.

 d'inscrire annuellement les crédits nécessaires au compte 6531 du budget.

A l'unanimité - (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Enfin, Mr Blin expose qu'en tant que maire, il est désigné comme représentant de la commune à la Communauté Urbaine du Grand Reims. Mr Pierre Goulard, 1er adjoint sera son suppléant.

Infos communales

Rendez-vous est donné à l'ensemble des conseillers municipaux le 28/03/2026 à 9 h pour une réunion de travail et d'information sur les dossiers en cours et pour une visite des locaux appartenant à la commune.

Fin de séance 20 h 45

Signature du Maire Signature du Secrétaire de Séance BLIN Francis Mme LEGROS Déborah