Procès Verbal - kovl03c0115gn6

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Procès Verbal - kovl03c0115gn6 Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Trigny. Lien du pdf (Procès Verbal - kovl03c0115gn6)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports, République Française

Département MARNE

TRIGNY

Procès-verbal de séance

Séance du 9 Décembre 2024

L' an 2024 et le 9 Décembre à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Salle de Conseil sous la présidence de BLIN Francis Maire

Présents : M. BLIN Francis, Maire, Mme BLIN Claire, MM : DIVOUX Grégory, GOULARD Pierre, HUTTAUX Sébastien, LAMIRAND Gilles, LONGUET Guillaume, TINGRY Olivier

Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BERTRAND Armelle à M. GOULARD Pierre, LEGROS Déborah à M. LAMIRAND Gilles, RENAULT-CHERRIERE Alexia à M. DIVOUX Grégory, MM : CHAMELOT Jérôme à M. HUTTAUX Sébastien, GUILLEMART Éric à Mme BLIN Claire, HERBIN Richard à M. TINGRY Olivier

Nombre de membres

• Afférents au Conseil Municipal : 14

• Présents : 8

Date de la convocation : 03/12/2024 Date d'affichage : 03/12/2024

Acte rendu exécutoire après dépôt en SOUS-PREFECTURE DE REIMS, le 30/01/2025 et publication ou notification du 30/01/2025

A été nommé(e) secrétaire : M. GOULARD Pierre

ORDRE DU JOUR

• Délib n° 2024_47 : Attribution des lots du marché public : "Création d'un écoparking, rue de l'Aubière" • Délib n° 2024_48 : Demande de subvention au titre de la DETR 2025 : complément travaux Eglise Saint- Théodulphe

• Délib n° 2024_49 : Demande de subvention au Département : complément de travaux Eglise de TRIGNY • Délib n° 2024_50 : Autorisation de signature d'un avenant de résiliation, à la convention de mise à disposition à la CU du

Grand Reims d'un local accueillant les Services de Secours et Incendie • Délib n° 2024_51 : Mise à disposition d'un local Petite Rue de l'Eglise à l'Association "La Boule Trignicienne" • Délib n° 2024_52 : Ajustement des crédits 2024

• Questions diverses

Après l'approbation du procès-verbal de la réunion précédente et sa signature, Monsieur le Maire expose qu'il convient ce soir d'attribuer par délibération les lots du marché de la création d'un écoparking rue de l'Aubière. Il rappelle que la commission s'est réunie précédemment pour étudier l'analyse des offres faite par le maitre d'œuvre et demande au conseil municipal de suivre les propositions de la commission.Délibération 2024_47 : Attribution des lots du marché public : "Création d'un écoparking, rue de l'Aubière"

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal, dans sa séance du 15 novembre 2021, le conseil municipal approuvait le projet de la création d'un parking rue de l'Aubière.

Après recherches et octrois de subventions, un plan de financement a été établi et une consultation a donc été lancée le 4 novembre 2024 jusqu'au 29 novembre 2024 inclus. L'ouverture des plis a eu lieu le 2 décembre 2024 en commission "MAPA" et l'analyse des offres a été réalisée par le maitre d'œuvre, TERRA Géomètres.

Mr le Maire présente un récapitulatif de l'analyse et la Municipalité propose au conseil municipal de retenir les offres les mieux-disantes.

Les estimatifs du maitre d'œuvre étaient les suivants :

• Lot 1 : V.R.D. : 97 587.70 € HT

• Lot 2 : Eclairage : 43 950.00 € HT

• Lot 3 : Gros Œuvre (carport) : 93 200.00 € HT

• Lot 4 : Serrurerie-clôture : 34 990.00 € HT

• Lot 5 : Espaces Verts : 13 712.00 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, en accord avec le choix de la Municipalité, :

 de retenir les entreprises suivantes pour les travaux de Création d'un écoparking, rue de l'Aubière :

 Lot 1 : V.R.D. : Attribué à l'entreprise RAMERY pour un montant total de 103 385.20 € HT

 Lot 2 : Eclairage : Attribué à l'entreprise RAMERY pour un montant total de 25 894.00 € HT

 Lot 4 : Serrurerie : Attribué à l'entreprise JUVIGNY pour un montant total de 23 823.00 € HT

 Lot 5 : Espaces Verts : Attribué à l'entreprise IDVERDE pour un montant total de 5 489.10 € HT

 de négocier avec l'entreprise susceptible d'être attributaire du lot suivant :

 Lot 3 : Gros Œuvre : ANAVI pour plus de précisions et rectification du prix

 Charge Monsieur le Maire de notifier ces décisions aux candidats conformément aux articles L2181-1 et L2183-1 du code de la Commande Publique et de rédiger les ordres de service

 Charge Monsieur le Maire d'organiser les négociations pour le lot cité ci-dessus, une décision du Conseil Municipal sera prise ultérieurement.

Les crédits seront inscrits dans les budgets à compter de 2025 en fonction du plan de financement, au programme n° 133 "Parking rue de l'Aubière"

A l'unanimité - (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Mr le Maire expose ensuite que les travaux de l'église seront suspendus en 2025. Cependant, en parallèle de la tranche optionnelle n°4 qui vient de se terminer, il reste les travaux de la toiture de la Sacristie (charpente et couverture). Ces derniers seront exécutés en 2025 et feront l'objet d'une demande de subvention avec le chainage du chœur, nécessaire pour renforcer la construction. Mr le Maire propose 2 demandes de subventions : une au titre de la DETR 2025 et une auprès du Département de la Marne.

Délibération 2024_48 : Demande de subvention au titre de la DETR 2025 : complément travaux Eglise Saint Théodulphe

Monsieur le Maire rappelle que concernant les travaux de restauration du clos et couvert de l'Eglise Saint Théodulphe qui sont en cours, l'attribution des lots avait l'objet d'une délibération en date du 30/01/2021.

Le marché faisait état d'une tranche ferme et de 5 tranches optionnelles pouvant être réalisées sur un délai allant de 6 à 10 ans.Depuis 2021, à la demande de Mr le Préfet, la commune a présenté une tranche de travaux chaque année, pour obtenir une subvention au titre de la DETR.

Par arrêtés préfectoraux, des subventions au titre de la DETR 2021, 2022, 2023 et 2024 ont été allouées à la commune de Trigny sur la base de 40 % et 30 % puis 22 % des montants subventionnables.

Mr le Maire expose que pour des projets tels que celui de l'Eglise, il est nécessaire de solliciter l'Etat et les collectivités telles que la Région ou le Département pour pouvoir réaliser les travaux. Il rappelle que la commune a signé une convention avec la fondation du patrimoine pour la mise en place d'un mécénat public.

Bien que la tranche optionnelle suivante ne soit pas programmée en 2025, Monsieur le Maire propose de solliciter à nouveau l'Etat dans le cadre de la DETR 2025 au taux maximal, pour un complément de travaux qui concernent la consolidation du chœur et la toiture de la sacristie de l'Eglise Saint Théodulphe de TRIGNY

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 d'approuver le projet présenté, du complément de travaux de l'Eglise Saint Théodulphe, pour un montant total de 68 529.68 € HT

 Sollicite l’Etat pour l'octroi d'une subvention au titre de la DETR 2025 au taux maximal du montant subventionnable

 Autorise Mr le Maire à signer tout document nécessaire à ce dossier

A l'unanimité - (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération 2024_49 : Demande de subvention au Département : complément de travaux Eglise de TRIGNY

Mr le Maire expose que pour des projets tels que celui de l'Eglise, il est nécessaire de solliciter des aides financières telles que la DETR ou solliciter les collectivités telles que le Département pour pouvoir réaliser les travaux. Il rappelle que la commune a signé une convention avec la fondation du patrimoine pour la mise en place d'un mécénat public.

Par arrêté du 12/03/2021, le président du département de la Marne a octroyé une subvention à hauteur de 20 % du montant subventionnable estimé en 2021 soit 1 129 710.45 € HT. Et en 2024, un complément a été octroyé pour un montant de 7 394 € sur un montant subventionnable de 36 972 € HT

Bien que la tranche optionnelle suivante ne soit pas programmée en 2025, Monsieur le Maire propose de solliciter à nouveau le Département en 2025 pour une subvention à hauteur de 20 % concernant le complément de travaux pour la consolidation du chœur et la toiture de la sacristie de l'Eglise Saint Théodulphe de TRIGNY

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 d'approuver le projet présenté concernant la restauration du clos / couvert du chœur de l'Eglise Saint Théodulphe pour un montant total de 68 529.68 € HT

 Sollicite le Département de la Marne pour l'octroi d'un complément de subvention à hauteur de 20 % du montant subventionnable

 Autorise Mr le Maire à signer tout document nécessaire à ce dossier

A l'unanimité - (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Mr le Maire expose ensuite qu'il convient de dénoncer la mise à disposition du local communal à la Communauté Urbaine du Grand Reims qui avait été décidée pour abriter le Centre de Première Intervention de TRIGNY, puisque à compter du 1er janvier 2025, la compétence Incendie est reprise par le SDIS. En effet, les sapeurs-pompiers volontaires vont intégrer le SDIS et les locaux qu'ils occupent devront alors faire l'objet d'une convention avec le service départemental.

Délibération 2024_50 : Autorisation de signature d'un avenant de résiliation, à la convention de mise à disposition à la CU du Grand Reims d'un local accueillant les Services de Secours et Incendie

Mr le Maire expose qu'en vertu de la convention en date du 17 juillet 2018, la commune a mis à disposition de la Communauté Urbaine du Grand Reims des locaux, au sein de l'immeuble, sis à Trigny, rue de l'Eglise, afin d'y accueillir les Services Secours et IncendieDans le cadre du transfert du corps des sapeurs-pompiers volontaires au SDIS (Service Départemental Incendie et Secours) au 1er janvier 2025, la CU du Grand Reims n'a plus l'usage de ces locaux et il convient de signer un avenant de résiliation à la convention de mise à disposition. La CU du Grand Reims restituera alors les locaux

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 d'accepter les termes de l'avenant de résiliation

 d'autoriser le Maire à signer cet avenant

A l'unanimité - (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Mr le Maire fait part ensuite d'une demande émanant de l'Association "La Boule Trignicienne" pour obtenir l'autorisation d'occuper les 2 petits locaux qui se trouvent Petite Rue de l'Eglise afin d'y stocker du matériel. Il est alors fait un point et un rappel de l'utilisation des locaux par les diverses associations et des conventions en cours.

Délibération 2024_51 : Mise à disposition d'un local Petite Rue de l'Eglise à l'Association "La Boule Trignicienne"

Monsieur le Maire expose que le local (anciennes cellules des indigents) Petite Rue de l'Eglise n'est occupé, à l'heure actuelle, par aucune association et n’est pas utile aux services de la commune.

Il fait part d'une demande de la part de l'Association "La Boule Trignicienne" pour avoir l'autorisation de l'utiliser pour le stockage de leur matériel.

Comme pour toutes les associations qui utilisent des locaux ou des espaces communaux, il convient de rédiger une convention de mise à disposition et d'utilisation, d'une durée de 3 années, renouvelable. Le texte est présenté par le Maire au conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

 d'accepter la convention à compter du 1er janvier 2025 pour une durée de trois années entières et consécutives.

 d'autoriser le maire à signer ladite convention et tout document relatif à cette affaire.

A l'unanimité - (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

En chaque fin d'année, il est fait un point sur les crédits utilisés et disponibles du budget afin d'ajuster au mieux pour terminer l'année budgétaire sans problème.

Mr le Maire propose donc l'ouverture de crédits en fonctionnement uniquement compte tenu des recettes supplémentaires constatées réellement

Délibération 2024_52 : Ajustement des crédits 2024

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le vote du Budget Primitif, ayant eu lieu en début d'année, il est nécessaire de procéder à des modifications avant la fin de l'année pour ajuster les crédits en fonction des prévisions du dernier mois de l'année

Il présente le projet des virements de crédits pour la Commune en expliquant les motifs de ces ajustements.

Ainsi, il propose une augmentation des crédits, en équilibre en dépenses et en recette de fonctionnement de 21 700 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

 de procéder aux ouverture de crédits proposés par Mr le Maire répartis comme suit :

• Augmentation des crédits en section de fonctionnement : 21 700 €

selon le détail en annexe de cette délibération.

A l'unanimité - (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)Monsieur le Maire sollicite, enfin, le conseil municipal pour établir un projet de révision du régime indemnitaire.

Un rappel est fait concernant le fonctionnement du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel). Il ajoute qu'une révision, ou tout au moins un débat, doit avoir lieu à minima tous les 4 ans.

C'est la raison pour laquelle, il demande au conseil municipal de bien vouloir établir un projet de révision qui sera soumis au CST du Centre de Gestion de la Marne lors de la séance du 28/01/2025. Une délibération sera alors prise après leur avis.

Il sera proposé de classer tous les agents C en C1 et une augmentation de montant maximum du régime indemnitaire sera également proposé pour tous les agents (proportionnellement au temps de travail et aux responsabilités engagées)Décisions

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des décisions prises depuis la dernière réunion en application de l'article 2122-22 du code général des collectivités territoriales :

➢ D2024_10 du 31/10/2024 : Aménagement de protection provisoire de la fontaine.

Dans le cadre des travaux et de l’aménagement du ramassage scolaire, il est impératif d’aménagement la fontaine pour

libérer de l’espace pour la giration des bus. EHTP se sont rendus sur place et ont proposé un devis. La municipalité a

étudié le devis.

Dans le contexte de ses délégations, et sur proposition de la Municipalité, Monsieur le Maire décide :

• de retenir l'offre de EHTP pour un montant total de de 1 180.00 € HT soit 1 416.00 € TTC

➢ D2024_11 du 25/11/2024 : Reprise d’une concession à terme échu (emplacement E34 DUCHÉ-HUSSON).

Les héritiers de Mme Odette HUSSON, née DUCHÉ ayant fait savoir expressément, qu’ils ne souhaitaient pas renouveler

la concession n° 467, arrivée à échéance le 14/05/2022,

Dans le contexte de ses délégations, Monsieur le Maire décide :

• la reprise de la l’emplacement E34 (Concession n°467)

Compte-rendu des commissions municipales

Fleurissement - Embellissement -Espaces Verts

Mr Goulard informe le conseil municipal que les illuminations ont été posées avec Manu pour les fêtes. Cependant, la structure de la fontaine ne fonctionne pas toujours.

Il remercie le Comité des Fêtes qui a réalisé de belles décorations à partir de palettes.

Gestion du patrimoine communal

Mr Blin fait part de l'avancement des travaux de l'entrepôt communal. Ceux-ci ont bien avancé. La toiture est presque terminée et les cloisons sont faites à l’intérieur. Il reste encore, la pose des huisseries et de la grande porte. La couleur des tuiles ne fait pas l'unanimité

Dans les prochaines semaines, la tranchée pour l'eau et l'électricité sera réalisée

Communication - Festivités - Lien social et culturel

Mr Divoux félicite le Comité des Fêtes pour l'organisation de toutes les manifestations. Le repas des jeunes d'autrefois s'est très bien passé.

Les vœux du Maire et du Conseil Municipal auront lieu le 16 janvier 2025 à 18 h 30, à la salle des fêtes. Le 23 décembre, les vœux seront présentés au personnel, en présence du conseil municipal.

Une visite pour le local à côté de celui de Redha a été organisée pour une psychomotricienne et art-thérapeute. Il se pourrait qu'une location soit envisagée en 2025. Un rendez-vous sera organisé avec Redha et la municipalité

Un nouveau camion burger sera présent 1 mardi sur 2

Un marché est organisé à Trigny toutes les 2 semaines, en alternance avec Saint Thierry : 1 boulanger-pâtissier, le traiteur Redha, un marchand de légumes et fruits et un boucher (pour l'instant). La difficulté c'est de pouvoir avoir de l'électricité car le compteur existant n'est pas référencé chez ENEDIS. En attendant de régulariser, il adresse les remerciements à la Coopérative pour avoir donné la possibilité de s’y brancher, pour l'instant, sur les 3 premières éditions.

Comité des Fêtes

Mr Longuet se réjouit des festivités qui ont déjà eu lieu et de celles qui se profilent. Les décorations ont été terminées sur le fil et ont été joliment posées. Des personnes souhaitent participer l'an prochain.La Boom d'Halloween s'est très bien passée

Lors du loto, il y a eu beaucoup de participants et de beaux lots ont été gagnés Pour le spectacle de Noël, il n'y a pas beaucoup d'inscription pour l'instant L'Assemblée Générale sera organisée début janvier 2025, mais il a déjà été décidé pour l'an prochain d'organiser probablement une fête de la musique combinée avec la brocante, le 21 juin. Les festivités du 14 juillet se dérouleront le dimanche 13/07 repas républicain puis kermesse et enfin défilé et feu d'artifice. L'animation sera assurée par l'orchestre " La Dent Rose"

Quant aux animations telles que l'activité manuelle pour les enfants et le Noël seront reconduites et il est envisagé d'organiser un concours de belote et une soirée dansant avec Karaoké

Infos communales

• Monsieur le Maire fait la lecture d'un courrier de l'Association "Nature et Patrimoine" qui souhaite créer une zone d'accueil des promeneurs à l'ancienne station de pompage.

Le Conseil Municipal souhaiterait avoir des précisions sur ce qu'ils veulent faire réellement tout en s'inquiétant de la partie stationnement

Par rapport à la proposition d'un bail emphytéotique, il conviendrait de se renseigner un peu plus. A priori, il n'y aurait pas d'intervention de la commune et l'association procèderait à la réfection de la toiture Le Conseil Municipal se laisse le temps de la réflexion et une décision sera prise ultérieurement : notamment pourquoi pas simplement une mise à disposition par convention ?

• Mr le Maire procède ensuite à la lecture d'un courrier de Mr Sébastien Huttaux, gérant de l'entreprise AtOM qui fait part de son retrait de candidature pour le projet de louer l'entrepôt communal. Le Conseil Municipal prend acte.

Lorsque les travaux seront terminés, une nouvelle consultation sera organisée pour l'installation d'un autre projet.

• Mr le Maire informe ensuite que suite à l'Assemblée Générale de l'Association "La Louvière", plusieurs membres de l'association souhaitent arrêter leur bénévolat au 31/08/2025. Un nouveau bilan sera fait au mois d'août et il faudra constituer pour un nouveau bureau à la rentrée 2025

Il n'y avait que 2 parents présents. Les finances sont très bien gérées.

Il faudra donc se mettre à la recherche de personnes susceptibles de prendre les postes de président et trésorier. C'est une association "Employeur", qui demande un investissement personnel assez important

Mr le Maire souhaiterait qu'il y ait un conseiller municipal qui intégré dans le bureau de l'association. Pour cela, il sera sans doute nécessaire de modifier les statuts. Mais dans la mesure où toutes les dépenses de fonctionnement sont à la charge de la commune, il semble légitime qu'elle soit représentée dans le bureau de l'Association.

Monsieur le Maire a, par ailleurs, eu une discussion sur les microcrèches avec le Sous-préfet au cours de laquelle il a fait remarquer que la commune de Trigny n'exigeait aucun loyer car il considère ce service comme un service public. Ce n'est pas le cas partout !

• Mr Blin revient sur le sujet d'un projet de méthaniseur sur la commune de TRIGNY. Il rappelle qu'un des porteurs de projet l'avait interpellé entre 2 réunions, en mars dernier pour lui faire part d'un projet sur la commune. Mr Blin en a parlé à la réunion de municipalité suivante sans trop s'attarder par manque d'information.

Après quelques informations qui circulaient de façon officieuse, Mr Michaud Etienne, de la ferme des Marezt à MERFY a demandé un rendez- vous, à Mr le Maire sans préciser vraiment son objectif. Mr Blin a demandé aux adjoints d'être présents. Initialement venu pour proposer des échanges de parcelles, Mr Michaut s'est trouvé dans l'obligation de présenter le projet puisque personne n'en était réellement informé. Il a été plutôt étonné et a tenté de présenter son projet qui serait situé à côté du détendeur de gaz. L'idée n'a pas été reçue de façon favorable pour 2 raisons :

La première est qu'il aurait fallu avant toute démarche prendre attache avec la commune pour en discuter La seconde est que la situation du projet est dérangeante au regard de la proximité des habitations qu'au regard de la pollution visuelle face aux coteaux du vignoble de Trigny.

C'est pour ces raisons que Mr Pierre Michaud, le fils a proposé une réunion pour la présentation du projet au conseil municipal. Nous avons proposé la date du 7/01/2025 à 18h30 et nous sommes en attente d'une réponse.Infos Grand Reims

Mr Blin, Mr Divoux et Mme Cormier ont participé à une réunion ce matin concernant le plan de mobilité avec les grandes lignes mis en place par la CU du Grand Reims - Grand Reims Mobilité - Il a été indiqué que le Transport à la Demande (TAD) n'est pas du tout adapté aux usagers de la commune de TRIGNY La commune souhaiterait plutôt développer le côté "Covoiturage"

Tour de table

Mme Blin félicite le Comité des Fêtes

Signature du Maire

BLIN Francis

Signature du Secrétaire de Séance

M. GOULARD Pierre