unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL20250716 5 Designation Representant Comite Oitt

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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL20250716 5 Designation Representant Comite Oitt Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL20250716 5 Designation Representant Comite Oitt)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement, 1

20250716-5

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

E X T R A I T D U

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S D U C O

N S E I L DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

L’an DEUX MILLE VINGT-CINQ et le mercredi 16 juillet à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, convoqués le 10 juillet 2025, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.

Nombre de membres afférents au conseil 57 Date de la convocation :

10 juillet 2025 Nombre de présents 42

Nombre de pouvoirs 13 Date de publication :

22 juillet 2025 Suffrages exprimés 55

Conseillers communautaires présents :

Mme Véronique AUDOUY, M. Arnaud LARBERE, Mme Guylaine DUTOYA, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT, M. Philippe CASTEL, M. Pascal LAVIGNE, M. Serge POMAREZ, Mme Sophie IRIGOYEN, Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, M. Albert AUZEMERY, M. Philippe LAFFITTE, M. Hervé DARRIGADE, Mme Caroline JAY, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE, Mme Martine GAY, M. Alain GODOT, Mme Christine BEYRIS BRU, M. André HUMEAU, Mme Catherine FAVARD, Mme Catherine RABA, M. Pascal VILATON, M. Alain BERGERAS, Mme Corinne LAPORTE, Mme Marie-Claude BARADAT RISTOR, M. Bernard LANGOUANERE, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU, M. Thierry BOURDILLAS.

Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :

Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE donne pouvoir à M. Pascal DAGES, M. Alexis ARRAS donne pouvoir à M. Amine BENALIA BROUCH, M. Vincent MORA donne pouvoir à M. Hikmat CHAHINE,

Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU donne pouvoir à Mme Viviane LOUME-SEIXO, Mme Gloria DORVAL donne pouvoir à M. Serge POMAREZ,

M. Jean SOUBLIN donne pouvoir à Mme Sophie IRIGOYEN,

M. Gérard LE BAIL donne pouvoir à Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, Mme Chantal FRAYSSE donne pouvoir à M. Philippe LAFFITTE, M. Christian CARRERE donne pouvoir à Mme Guylaine DUTOYA, M. Jean LAVIELLE donne pouvoir à Mme Christine BEYRIS BRU, M. Laurent LAFOURCADE donne pouvoir à Mme Catherine RABA, M. Henri BEDAT donne pouvoir à M. Julien BAZUS,

Mme Sylvie BEZIAT-RICARD donne pouvoir à M. Pascal VILATON.

Conseillers communautaires absents et excusés :

M. Jean-Marie ABADIE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Alexis ARRAS, M. Vincent MORA, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, Mme Gloria DORVAL, M. Jean SOUBLIN, Mme Chantal FRAYSSE, M. Christian CARRERE, M. Jean LAVIELLE, M. Laurent LAFOURCADE, M. Christian BERTHOUX, M. Henri BEDAT, Mme Sylvie BEZIAT-RICARD, M. Philippe DELMON.

Accusé de réception en préfecture

040-244000675-20250716-DEL2025716-5-DE

Date de télétransmission : 22/07/2025

Date de réception préfecture : 22/07/20252

Conseillers communautaires absents :

M. Gérard LE BAIL, M. Pierre STETIN.

Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA

Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents.

OBJET : DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT TITULAIRE AU SEIN DU COMITÉ DE DIRECTION DE L'OFFICE INTERCOMMUNAL DU TOURISME ET DU THERMALISME

Monsieur le Président expose,

Vu les articles L2121-1 et L5211-1 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de tourisme, notamment ses articles L133-1 et suivants, L134-1 et suivants,

Vu les statuts de la Communauté d'agglomération du Grand Dax, et notamment sa compétence en matière de promotion du tourisme,

Vu les statuts en vigueur de l’Office Intercommunal du Tourisme et du Thermalisme (OITT),

Vu la délibération n° DEL68-2023 en date du 10 mai 2023 relative à la modification des représentants de la communauté d’agglomération au sein du comité de direction de l’OITT du Grand Dax,

Considérant la démission de Madame VERDIERE-BARGAOUI de son mandat de conseillère municipale en date du 23 mai 2025 et par conséquent de son mandat de conseillère communautaire en vertu des dispositions de l’article L273-5 du code électoral,

Considérant que Madame Axelle VERDIERE-BARGAOUI siégeait en tant que représentante titulaire du Grand Dax au sein du comité de direction de l’OITT du Grand Dax,

Considérant que la communauté d’agglomération du Grand Dax est représentée au sein du comité de direction de l’OITT par 12 représentants titulaires et autant de suppléants, de la façon suivante :

Accusé de réception en préfecture

040-244000675-20250716-DEL2025716-5-DE

Date de télétransmission : 22/07/2025

Date de réception préfecture : 22/07/20253

Considérant que suite à ladite démission, le siège de titulaire occupé jusqu’à présent par Mme VERDIERE-BARGAOUI est vacant et qu’il convient dès lors de procéder à son remplacement, après appel à candidature, et de désigner un nouveau représentant titulaire pour siéger au sein du comité de direction de l’OITT,

Considérant la candidature de Monsieur Bruno JANOT pour siéger au sein dudit comité en tant que représentant titulaire,

Considérant qu’il est procédé en séance aux opérations de vote par scrutin ordinaire via le boîtier électronique après décision à l’unanimité du conseil communautaire,

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL A L’UNANIMITE,

Article 1 : DÉSIGNE, en remplacement de Madame Axelle VERDIERE-BARGAOUI, pour siéger en tant que représentant titulaire du Grand Dax au sein du comité de direction de l’OITT du Grand Dax, Monsieur Bruno JANOT.

Article 2 : MODIFIE en conséquence la composition des membres titulaires et suppléants de la communauté d’agglomération du Grand Dax qui siègent au sein dudit comité de direction de la façon suivante :

TITULAIRES SUPPLEANTS M. Pascal DAGES M. Vincent MORA Mme Martine DEDIEU Mme Florence PEYSALLE Mme Martine LABARCHEDE M. Amine BENALIA-BROUCH Mme Marie-Constance LOUBERE-BERTHELON Mme Sophie IRIGOYEN M. Grégory RENDE Mme Marie-Claude BARADAT-RISTOR M. Julien DUBOIS M. Julien BAZUS Mme Mylène HENAULT Mme Christine BEYRIS-BRU M. Christian BERTHOUX M. Pascal VILATON Mme Caroline JAY M. Christian CARRERE Mme Sylvie PEDUCASSE M. Hervé DARRIGADE Monsieur Bruno JANOT Monsieur Julien RELAUX Mme Catherine FAVARD M. Laurent LAFOURCADE

Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).

Article final : Monsieur le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Délibéré en séance,

Les jours, mois et an que dessus,

Suivent les signatures,

pour copie conforme,

Dax, 16 juillet 2025

Accusé de réception en préfecture

040-244000675-20250716-DEL2025716-5-DE

Date de télétransmission : 22/07/2025

Date de réception préfecture : 22/07/2025