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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL40 2020 01 désignation OITT
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL40 2020 01 désignation OITT)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne,
N°DEL40-2020-01
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEILDE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIL VINGT et le DIX-SEPT du mois de JUILLET à 10h00, les membres du Conseil de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 10 juillet 2020, se sont réunis en séance ordinaire,
au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Julien DUBOIS.
Conseillers communautaires présents :
Mme AUDOUY Véronique — M. ABADIE Jean-Marie - Mme DUTOYA Guylaine — M. DUBOIS Julien - Mme
DEDIEU Martine - M. RENDE Grégory - Mme PECHAUDRAL DOURTHE Sarah - M. DAGES Pascal - Mme
LOUBERE BERTHELON Marie Constance - Mme HENAULT Marylène — M. LAUSSU Guillaume - Mme ERIDIA
Martine — M. ARRAS Alexis - Mme LABARCHEDE Martine — M. RELAUX Julien - Mme PEYSALLE Florence — M.
MORA Vincent - Mme VERDIERE BARGAOUI Axelle — M. LOUME Yves - Mme RABAUD FAVEREAU Isabelle — M.
CASTEL Philippe - M. CAGNIMEL Philippe - M. POMAREZ Serge - Mme IRIGOYEN Sophie - M. SOUBLIN Jean
— M. LE BAIL Gérard — M. AUZEMERY Albert — M. LAFFITTE Philippe - M. DARRIGADE Hervé - Mme JAY Caroline
— M. CARRERE Christian — M. BAZUS Julien - Mme PEDUCASSE Sylvie — M. LAVIELLE Jean - Mme GAY Martine
— M. GODOT Alain - Mme BEYRIS Christine - M. HUMEAU André - Mme FAVARD Catherine - Mme LAGRASSE
Catherine - M. LAFOURCADE Laurent - M. PETRAU Jean - Mme LALANNE Christelle - M. VILATON Pascal - M.
BERGERAS Alain - Mme LAPORTE Corinne - M. DELMON Philippe - M. LANGOUANERE Bernard - M. CHAHINE
Hikmat - M. DUBOURDIEU Alain —- M. BOURDILLAS Thierry.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
M. BENALIA BROUCH Amine Mme DEDIEU Martine
M. STETIN Pierre Mme VERDIERE BARGAOUI Axelle
Mme DORVAL Gloria M. POMAREZ Serge
Mme SABOURAULT Bérangère M. LE BAIL Gérard
M. BEDAT Henri Mme LALANNE Christelle
Conseillers communautaires absents et excusés :
M. BENALIA BROUCH Amine — M. STETIN Pierre - Mme DORVAL Gloria — Mme SABOURAULT Bérangère - Mme
FRAYSSE Chantal - M. BEDAT Henri.
Secrétaire de séance : Mme Sylvie PEDUCASSE
OBJET: DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU COMITE DE DIRECTION DE L'OFFICE
INTERCOMMUNAL DU TOURISME ET DU THERMALISME
Monsieur le Président expose,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-21, L.2121-33 et L.5211-1, Vu le Code de Tourisme, notamment ses articles L133-1 et suivants, L134-1, L134-2 et L134-5,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax,
Vu la délibération DEL130-2016 de création de l'Office intercommunal du Tourisme et du Thermalisme en
date du 28 septembre 2016,
Vu les statuts de l'Office intercommunal du Tourisme et du Thermalisme,
Vu l'installation du Conseil communautaire en date du 10 juillet 2020
Considérant que l'Office Intercommunal du Tourisme et du Thermalisme (OÏTT) du Grand Dax a été créé par
délibération en date du 28 septembre 2016. Son rôle principal est de développer la fréquentation touristique
et thermale sur l'ensemble du territoire du Grand Dax.
Considérant que les représentants de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax détiennent la majorité
des sièges du Comité de Direction de l'Office intercommunal du Tourisme et du Thermalisme (OiTT),
Considérant que le Comité de Direction comprend 21 sièges répartis comme suit :
— 12 sièges, dont la présidence, sont attribués aux représentants de la Communauté d'Agglomération du
Grand Dax élus en son sein par le Conseil Communautaire et autant de suppléants, — 1 siège pour le représentant de Comité Départemental du Tourisme et son suppléant,
— 1 siège pour le représentant du Cluster Thermal AQUI O THERMES et son suppléant,
— 1 siège pour le représentant du Syndicat des Etablissements Thermaux des Landes et son suppléant,
— 1 siège pour le représentant des commerçants de SAINT-PAUL-LES-DAX et son suppléant,
— 1 siège pour le représentant des commerçants de DAX et son suppléant,
— 1 siège pour le représentant des restaurateurs cafetiers et son suppléant,
— 1 siège pour le représentant des loueurs de meublés et son suppléant,
— 1 siège pour le représentant des exploitants de campings et son suppléant,
— 1 siège pour le représentant des établissements hôteliers de tourisme d'affaires et son suppléant,
Considérant que les conseillers Communautaires, titulaires et suppléants, membres du Comité de Direction,
sont élus par le Conseil Communautaire pour la durée de leur mandat et que les autres membres du Comité
de Direction sont désignés par arrêté de l'autorité exécutive de la Communauté d'Agglomération du Grand
Dax, sur proposition des organismes concernés et leurs fonctions prennent fin lors du renouvellement du
Conseil Communautaire,
Considérant les candidatures de :
TITULAIRES SUPPLEANTS
- Monsieur Pascal DAGES
- Madame Martine DEDIEU
- Madame Martine LABARCHEDE
- Madame Marie-Constance LOUBERE-BERTHELON
- Monsieur Grégory RENDE
- Monsieur Julien DUBOIS
- Madame Mylène HENAULT
- Monsieur Jean PETRAU
- Madame Caroline JAY
- Madame Sylvie PEDUCASSE
- Madame Axelle VERDIERE-BARGAOUI
- Madame Catherine FAVARD
- Monsieur Vincent MORA
- Madame Florence PEYSALLE
- Monsieur Amine BENALIA-BROUCH
- Madame Sophie IRIGOYEN
- Madame Marie-Claude BARADAT-RISTOR
- Monsieur Julien BAZUS
- Madame Christine BEYRIS BRU
- Monsieur Pascal VILATON
- Monsieur Christian CARRERE
- Monsieur Hervé DARRIGADE
- Monsieur Julien RELAUX
- Monsieur Laurent LAFOURCADE
CONSIDERANT qu'il a été procédé en séance aux opérations de vote à main levée après décision à l'unanimité
du conseil communautaire, APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, A L'UNANIMITE,
Article : ELIT au Comité de Direction de l'Office intercommunal du Tourisme et du Thermalisme
TITULAIRES SUPPLEANTS
- Monsieur Pascal DAGES
- Madame Martine DEDIEU
- Madame Martine LABARCHEDE
- Madame Marie-Constance LOUBERE-BERTHELON
- Monsieur Grégory RENDE
- Monsieur Julien DUBOIS
- Madame Mylène HENAULT
- Monsieur Jean PETRAU
- Madame Caroline JAY
- Madame Sylvie PEDUCASSE
- Madame Axelle VERDIERE-BARGAOUI
- Madame Catherine FAVARD
- Monsieur Vincent MORA
- Madame Florence PEYSALLE
- Monsieur Amine BENALIA-BROUCH
- Madame Sophie IRIGOYEN
- Madame Marie-Claude BARADAT-RISTOR
- Monsieur Julien BAZUS
- Madame Christine BEYRIS BRU
- Monsieur Pascal VILATON
- Monsieur Christian CARRERE
- Monsieur Hervé DARRIGADE
- Monsieur Julien RELAUX
- Monsieur Laurent LAFOURCADE
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Président à désigner par arrêté les représentants extérieurs, titulaires et
suppléants, au sein du Comité de Direction.
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse
suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse
http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 17 juillet 2020
LE PRESIDENT,
Julien DUBOIS.