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Arrêté - 42 parking skate park
Document publié le Mardi 10 août 2004 par la commune de Riom.
Lien du pdf (Arrêté - 42 parking skate park)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Générale L'OCCUPATION DU PARKING DU SKATE
MB/2022/42 PARK EN AOÛT 2022
LE MAIRE DE LA VILLE DE RIOM,
VU le Code de la Route, article L411-1, et articles R417-10 et suivants relatifs au stationnement gênant, très gênant et abusif,
VU le Code Pénal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-28 et L 2122-29, L2213-1 et suivants, W l'arrêté municipal en date du 10 Août 2004, portant réglementation générale de la circulation et du stationnement et les arrêtés subséquents,
VU la demande de Monsieur Pépin Alain, exploitant du commerce ambulant « Les Churros du Pepinos » en date du 20 mai 2022,
WU l'accord de la Direction des Sports en date du 16 juin 2022,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre toute mesure de sécurité pour assurer le stationnement d'une remorque à glaces sur le parking du Skate Park,
ARRETE
ARTICLE 1°/: Le stationnement de la remorque à glaces est autorisé, sur le parking du Skate Park, 28 avenue de Clermont, comme défini sur le plan annexé, en aout 2022 de 12h00 à 19h00 selon le calendrier établi en concertation avec le service Foires et Marchés.
ARTICLE 2°/ : L'exploitant ne doit en aucun gêner la circulation sur le parking.
ARTICLE 3°/: Le Directeur Général des Services de la Ville de RIOM, le Commissaire de Police, les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté.
ARTICLE 4°/: Toute personne intéressée aux fins d'obtenir l'annulation du présent arrêté pourra saisir le Tribunal Administratif de Clermont Ferrand d’un recours contentieux dans les deux mois à compter de la notification ou de l'affichage du présent arrêté.
Fait à RIOM, le 28 juin C
rs > Le Maire,
HS as) Pierre PÉCOUL QT”
23 rue de l'Hôtel-de-Ville, 63200 Riom
w) p contact@ville-riom.fr | 04 73 33 79 00