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Déliberation - Vote du Budget Primitif 2024
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - Vote du Budget Primitif 2024)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
CP ccas res DEL_2024_006
LL VEIGY-FONCENEX
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil d'Administration du CCAS
SEANCE DU 22 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre le 22 mars, le Conseil d'Administration de la Commune de Veigy-Foncenex dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Catherine BASTARD, Maire.
Date de convocation : 8 mars 2024
Présents - Madame Caïherine BASTARD, Maire et Mesdames et Messieurs Rosy CHAMAYOU, Antoine PEREZ, Jean-Marc LHERMET, Maria-Hélèna DE SIEBENTHAL, Virginie SUATON, Béatrice HUEHN, Rénalde MORET, Nicole GARD, Henri DURUZ, José BORRUEL, Marc
KRIEGER, Geneviève PETITJEAN, formant la majorité des membres en exercice.
Absent excusé - /
Procuration - /
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Marc LHERMET
Nombre de conseillers : 13
En exercice ! 13 Pour ; 13 Présents : 13 Contre ! Votants | 13 Abstention ! /
7.1. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Madame la Présidente,
PRÉSENTE le projet du budget primitif 2024 concernant le CCAS.
PRECISE qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin d'en saisir les enjeux. Le rapport de présentation du budget primitif pour l'exercice 2024 est proposé.
Vu les articles L2311-1, L2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote du budget primitif,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Considérant que le débat d'orientations budgétaires a eu lieu au sein de l'assemblée le 28 février 2024,
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré :
ADOPTE le budget primitif 2024, qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Y Section de Fonctionnement : 38 600,00 €
Ÿ Section d'investissement: 1 000,00 € Section de fonctionnement
DEPENSES RECETTES
el 1 - Charges à caractère 28 600,00€ | Chap 74- Dotations et participations 24 587,73 €
Chap 65 - Autres dépenses 9 000,00 € Chap 75 - Autres produits de gestion 450,00 € courantes courante
Chap 023 — Virement à la section 1 000,00€ | ROO2- Résultat reporté 2023 13 562,27 € d'investissement
TOTAL 38 600,00 € TOTAL 38 600,00 €
Section d'investissement
DEPENSES RECETTES
Opératlons
Chap 21 - Immobilisations Chap 021 - Virement de la section corporelles LOSS O0 de fonctionnement 1 000,00 €
TOTAL 1 000,00 € TOTAL 1 000,00 €
Certifié exécutoire
Transmis au représentant de l'Etat le : { 3 AVR 2024
1 6 AVR, 2024 Publié, Affiché ou notifié le : Le Maire - Catherine BASTARD
Fait et délibéré à Veigy-Foncenex le 22 mars 2024
Le Maire - Catherine BASTARD
Le secrétaire de séance - Jean-Marc LHERMET
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