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Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 Vote du budget primitif 2025)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
@? ccas conan DEL_2025 003
Le VEIGY-FONCENEX
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil d'Administration du CCAS
SEANCE DU 21 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq le 21 mars, le Conseil d'Administration de la Commune de Veigy-Foncenex dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire: à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Catherine BASTARD, Maire.
Date de convocation: 11 mars 2025
Présents - Madame Catherine BASTARD, Maire et Mesdames et Messieurs Rosy CHAMAYOU, Antoine PEREZ, Jean-Marc LHERMET, Virginie SUATON, Béatrice HUEHN, Rénalde MORET, Henri DURUZ, José BORRUEL, Marc KRIEGER, Geneviève PETITJEAN, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés - Mesdames Maria-Hélèna DE SIEBENTHAL, Nicole GARD.
Procurations -
Mme Rosy CHAMAYOU a reçu procuration de Mme Maria-Hélèna DE SIEBENTHAL Mme Geneviève PETITJEAN a reçu procuration de Mme Nicole GARD
Secrétaire de séance : Monsieur Antoine PEREZ
Nombre de conseillers : 13
En exercice | 13 Pour . 13 Présents | 11 Contre : / Votants : 13 Abstention : /
7.1. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
]
|
Madame la Présidente,
PRESENTE le projet du budget primitif 2025, concernant le CCAS.
Vu les articles L2311-1, L2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote du budget primitif;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57
CONSIDERANT que le débat d'orientations budgétaires a eu lieu au sein de l'assemblée le 21 février 2025 ;
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ADOPTE le budget primitif 2025, qui s'équilibre en dépenses et en recettes: Section de Fonctionnement : 38 190,00 €
Section d'investissement : 390,00 €
Section de fonctionnement
DÉPENSES RECETTES
Chap 011 - Charges à caractère 26 190,00 € Chap 74 _ Dotations et 31 478,65 € général participations
Chap 65 - Autres dépenses 12 000,00 € Chap 75 - Autres produits de 400,00 € courantes gestion courante
ROO2 — Résultat reporté 2024 6 311,35 €
TOTAL 38 190,00 € TOTAL 38 190,00 €
sos -2-
Section d'investissement
DEPENSES RECETTES
Opérations
DOOI — Solde d'exécution négatif 390,00 € 1068 = Excédent de 390,00 € reporté fonctionnement capitalisé
TOTAL 390,00 € TOTAL 390,00 €
Certifié exécutoire
Transmis au représentant de l'Etat le :
Publié, Affiché ou notifié le :
Le Maire - Catherine BASTARD
2 6 MARS 2075
2 6 MARS 2075
Fait et délibéré à Veigy-Foncenex le 21 mars 2025
Le Maire - Catheyi BASTARD