Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2021 71 Approbation rapport CLECT
Convocation - 2021 18 Approbation rapport CLECT
Séance - 2021 18annexe Approbation rapport CLECT
Déliberation - 2020 64 Subvention exceptionnelle n° 1 AMM tampon
Déliberation - 2020 46 Indemnites de Fonctions des Elus tamponne
Déliberation - 2020 58 Vote du budget primitif 2020 tamponne (1)(
Déliberation - 2020 47 Indemnites de Frais de Deplacements des El
Déliberation - 2020 31 Delegations du CM au Maire tamponne(1)
Déliberation - 2021 55 Indemnite de fonction tamponne
Déliberation - 2020 53 Exoneration des loyers professionnels sant
Déliberation - 2020 55 Approbation du rapport de la CLECT tamponne (1)(2)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montredon-Labessonnié.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 55 Approbation du rapport de la CLECT tamponne (1)(2))
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
TARN
Arrondissement
de
CASTRES
COMMUNE
DE
Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2020
Affiché
le
ID
: 081-218101822-20200629-DE2020_55A-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTREDON-LABESSONNIÉ
MONTREDON-LABESSONNIÉ
SÉANCE
DU
LUNDI
29
JUIN
2020
Nombre
de
Membres
- Afférents
19
- En
Exercice :
19
- Présents
:
18
- Ayant
pris
part
:
19
Date
de
convocation
23/06/2020 Date
d’affichage
23/06/2020 Délibération
N°2020-55
:
L'an
deux
mille
vingt
et
le
lundi
vingt-neuf
juin
à
vingt
heures
trente
minute,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
CHAMAYOU,
Maire.
Présents
:
M.
Jean-Paul
CHAMAYOU
;
M.
Jean-François
COMBELLES
;
Mme
Marie-
Claude
ROBERT
; M.
Jean
MARTINEZ; Mme
Mélanie
BOCCALON;
M.
Christian
BAÏSSE
;
M.
Jean-Pierre
LESCURE
; Mme
Marie-Line
CLUZEL
; Mme
Dominique
GODOT-RAMADE
;
M.
Daniel
CAMP;
Mme
Pauline
MARCOU
MADER
;
M.
David
FRANCO
;
Mme
Pascale
BARNA-LEGRAND
;
M.
Jean-Marie
BRU
; M.
Raoul
DE
RUS
; Mme
Claude
HUET
;
M.
Alain
JAME
et Mme
Vanessa
LAGARDE.
Excusée
représentée
:
Mme
Aline
COUTAREL
(représentée
par
Mme
Mélanie
BOCCALON).
Jean-François
COMBELLES
a été
nommé
Secrétaire
de
Séance.
- Evaluation
des
charges
transférées
2020
— approbation
du
rapport
de
la CLECT
En
application
des
articles
| 1
609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts
et
L5211-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Au
vu
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
qui
s'est
tenue
le
11
juin
2020,
Monsieur
le
Maire
propose
à l'assemblée
d'adopter
ledit
rapport.
Ouï cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité,
de
:
- d'ADOPTER
le
rapport
de
la CLECT
du
11
juin
2020;
- d'ADOPTER
le
montant
révisé
de
l'attribution
de
compensation
négative
qui
s'élève
à —21417,27€;
- d'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
de
l'exercice
à l'article
739211.
Ainsi fait
et
délibéré
à
Montredon-Labessonnié,
les jour,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Page
1 sur 1