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Déliberation - 2020 53 Exoneration des loyers professionnels sante tamponne(2)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montredon-Labessonnié.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
TARN
Arrondissement
de
CASTRES
COMMUNE
DE
Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2020
Affiché
le
ID
: 081-218101822-20200630-DE2020_53-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTREDON-LABESSONNIÉ
MONTREDON-LABESSONNIÉ
SÉANCE
DU
LUNDI
29
JUIN
2020
Nombre
de
Membres
- Afférents
19
- En
Exercice :
19
- Présents
:
18
- Ayant
pris
part
:
18
Date
de
convocation
23/06/2020 Date
d'affichage
23/06/2020 Délibération
N°2020-53
:
L'an
deux
mille
vingt
et
le
lundi
vingt-neuf
juin
à
vingt
heures
trente
minute,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
CHAMAYOU,
Maire.
Présents
:
M.
Jean-Paul
CHAMAYOU
;
M.
Jean-François
COMBELLES
;
Mme
Marie-
Claude
ROBERT
; M.
Jean
MARTINEZ; Mme
Mélanie
BOCCALON
; M.
Christian
BAÏSSE
;
M.
Jean-Pierre
LESCURE
; Mme
Marie-Line
CLUZEL
; Mme
Dominique
GODOT-RAMADE
;
M.
Daniel
CAMP;
Mme
Pauline
MARCOU
MADER
;
M.
David
FRANCO
;
Mme
Pascale
BARNA-LEGRAND
; M.
Jean-Marie
BRU
; M.
Raoul
DE
RUS
; Mme
Claude
HUET
;
M.
Alain
JAME
et
Mme
Vanessa
LAGARDE.
Excusée
_
représentée
:
Mme
Aline
COUTAREL
(représentée
par
Mme
Mélanie
BOCCALON).
Jean-François
COMBELLES
a été
nommé
Secrétaire
de
Séance.
Exonération
des
loyers
des
professionnels
de
santé
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
délibérations
N°2019-92
et
2019-31
qui
fixaient
les
tarifs
des
professionnels
de
santé
comme
suit
:
Montant
de
la
redevance
mensuelle
(charges
comprises)
SCM
GALZIN/POIROT,
kinésithérapeutes-ostéopathes
650
€
Cabinet
d’infirmière
1 composé
de
Mesdames
LEGRAND
BARNA,
RAHOUX,
RIVIERE,
MARAVAL
et
MANCARDO
Cabinet
d’infirmière
2
composé
de
Mesdames
DAGUET,
24€
par
infirmières
40
€
par
infirmière
GARCIA
NAVIO
et THEVENIN
Madame
ROQUE
VALETTE,
podologue
13
€
Cabinet
du
Docteur
BREAS
450
€
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2020
,
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2020
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Affiché le
Département
du
TARN
-
ID : 081-218101822-20200630-DE2020_53-DE
Arrondissement
de
CASTRES
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
un
dispositif
de
soutien
exceptionnel
et
d'accompagnement
des
professionnels
de
santé,
logés
dans
des
locaux
communaux,
face
à
l'épidémie
de
COVID19
en
les
exonérant
de
loyer
la
période
de
mars
à mai
2020.
Madame
Pascale
BARNA,
Conseillère
Municipale,
personnellement
concernée
dans
cette
affaire
ne
prend
pas
part
au
vote. Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
adopte
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
d’exonérer
de
loyer
les
professionnels
de
santé
pour
les
mois
de
mars,
avril
et
mai
2020.
Ainsi fait
et
délibéré
à
Montredon-Labessonnié,
les jour,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
’age
2
sur
2