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Déliberation - 2021 55 Indemnite de fonction tamponne
Document publié le Vendredi 3 septembre 2021 par la commune de Montredon-Labessonnié.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 55 Indemnite de fonction tamponne)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONTREDON-LABESSONNIÉ
COMMUNE DE
MONTREDON-LABESSONNIÉ SÉANCE DU VENDREDI 3 SEPTEMBRE 2021
Nombre de Membres
- Afférents 19
- En Exercice : 19
- Présents : 17
-Ayant pris part : 19
L'an deux miile vingt et un et vendredi trois septembre à vingt heures trente minutes, ie Conseii
Municipai, réguiièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, au nombre prescrit par la loi, en session
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Maire.
Date de convocation
30/08/2021
Date d'affichage
30/08/2021
Présents : M. Jean-Paul CHAMAYOU ; M. Jean-François COMBELLES ; Mme Marie-Claude ROBERT
; M. Jean MARTINEZ ; Mme Mélanie BOCCALON ; M. Didier COMBES; M. Jean-Pierre LESCURE ;
Mme Marie-Line CLUZEL; M. Daniel CAMP ; M. Jean-Marie BRU ; Mme Pascale BARNA-
LEGRAND ; Mme Héléna POLDERVAART ; M. David FRANCO ; Mme Pauline MARCOU MADER ; M.
Alain JAME ; Mme Claude HUET et M. Raoul de RUS.
Excusés représentés : Mme Dominique GODOT-RAMADE représentée par Mme Pauline MARCOU
MADER et Mme Aline COUTAREL représentée par Mme Pascale BARNA-LEGRAND.
Mme Pauline MARCOU MADER a été nommée Secrétaire de Séance.
Délibération N°2021-55 : Indemnités de Fonctions des Élus.
Monsieur le Maire rappelle la délibération 2020-46 du 2 juin 2020 qui fixait les indemnités de fonctions du
Maire et des Adjoints suite aux délibération n“2021-52 et 2021-53 du 3 septembre 2021, il propose de revoir les
indemnités attribuées aux adjoints et de fixer des indemnités de fonction des Conseiller municipaux ayant reçu
délégation.
Dans un premier temps, il rappelle les indemnités qui ont été attribuées le 2 juin 2021 :
% Montant BRUT
1^^ Adjoint 20% 770,10 €
2 ème Adjoint
Finances (suivi budget) - Recherche de
subventions - Économies d'énergie -
Tourisme - Déveioppement durable
20% 770,10 €
3 ème Adjoint Travaux - Patrimoine - Aménagement du territoire 20% 770,10 €
4eme Adjoint
Vie associative - Enfance/Jeunesse -
Culture 20% 770,10 €
5 ème Adjoint Affaires scolaires - Informatique (gestion du parc informatique et du site internet) 20% 770,10 €
TOTAL 100% 3 850,50 €
I. 'üll -1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
Compte tenu des délégations et du temps nécessaire à leur bonne exécution, Monsieur le Maire propose au
Conseil Municipal de fixer les indemnités de la façon qui suit :
Adjoint
2 ème Adjoint
3 ème Adjoint
4""’ ^ Adjoint
1®'“ Délégué
2 ème Délégué
% Montant BRUT
Urbanisme - Cadastre - Voie pubiique -
Espaces verts - Réseaux éiectriques -n Eau &
Assainissement
20%
Finances (suivi budget) - Recherche de
subventions - Tourisme 20%
Travaux - Patrimoine - Aménagement du
territoire 20%
Affaires scoiaires - - Enfance/Jeunesse -
Cuiture 20%
sème Adjoint Économies d'énergie- Déveioppement durabie 10%
Informatique (gestion du parc informatique et
du site internet) - Communication 5%
Associations sportives, gestion des chemins
ruraux et des dossiers de bornage 5%
TOTAL 100%
770,10 €
770,10 €
770,10 €
770,10 €
385,06 €
192,52 €
192,52 €
3 850,50 €
Les élus rémunérés ne souhaitent pas bénéficier des augmentations du point d'indice référent à venir jusqu'à
la fin de la mandature.
Les crédits nécessaires au paiement des indemnités allouées aux Adjoints et aux Conseiilers Municipaux
Délégués ainsi définies seront inscrits annueilement au budget de la commune, section d'expioitation, chapitre 65
(article 6531). Lesdites indemnités de fonctions seront payées mensuellement.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité (0 voix CONTRE, 2 ABSTENTIONS
et 18 voix POUR), adopte les propositions de Monsieur le Maire.
Ainsi fait et délibéré à Montredon-Labessonnié, les Jour, mois et an que dessus et ont signé tous les membres
présents.
Pour extrait conforme.
l’aide 2 sur 2