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Compte-Rendu - SEANCE DU 17 JUILLET 2017 Compte Rendu Officiel
Document publié le Lundi 17 juillet 2017 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - SEANCE DU 17 JUILLET 2017 Compte Rendu Officiel)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Mairie de Servas Page 1
SEANCE DU 17 JUILLET 2017
Président : Monsieur GAVILLON
Présents : Mme RAYNAUD, Ms GUERIN, REVEL, Mmes MAYOUSSIER, CHANET, FOURNIER-BERGERON, MICHAUD, CALLY, VENET, Ms CURT, ECOCHARD, PETIT, PETITJEAN,
Excusé : M. CORDIER
Secrétaire de séance : M. PETITJEAN
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur GAVILLON, maire, approuve le compte rendu de la séance du 12 juin 2017 et passe à l’ordre du jour :
URBANISME :
Permis de construire
Monsieur FERNANDES BARBOSA Manuel-SCI BARBOSA/41 Le Bois Joli : construction de deux maisons individuelles.
DELIBERATIONS :
Approbation de la modification du PLU
Le conseil municipal,
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L 153-37 et L 153-41;
Vu la délibération en date du 12 décembre 2013 approuvant le plan local d’urbanisme ;
Vu l’arrêté municipal en date du 12 septembre 2016 engageant la modification du PLU ;
Vu l'arrêté municipal complémentaire en date du 07 avril 2017 engageant la modification du PLU ;
Vu l'arrêté municipal en date du 10 avril 2017 mettant le projet de modification du PLU à enquête publique ;
Vu l’avis de :
Monsieur le Préfet de l’Ain/DDT en date du 14 avril 2017,
Monsieur le Président du Conseil Départemental en date du 11 avril 2017, Monsieur le Président de la Chambre d’Agriculture de l’Ain en date du 03 avril 2017,
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur,
Considérant que le projet de modification du plan local d’urbanisme soumis à enquête publique a fait l’objet de modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, Mairie de Servas Page 2
Après avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide d'approuver la modification du plan local d’urbanisme telle qu'elle est annexée à la présente.
Conformément aux articles R. 153-20 et R.153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois, et d'une mention dans un journal diffusé dans le département.
Le plan local d’urbanisme approuvé et modifié est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'à la préfecture.
La présente délibération est exécutoire à compter de sa transmission au Préfet et après l'accomplissement des mesures de publicité.
POUR INFO :
Val Roman : présentation de l’esquisse d’aménagement de la tranche 2.
Aménagement d’un local chemin de Longchamp: devis et dossier en cours.
Réfection de la canalisation des eaux usées Chemin de Longchamp : afin de raccorder de façon conforme le réseau et les tampons : devis de l’entreprise ROUX TP : 4 578.55 €, et avec option amiante : 6 022.86 €.
FPIC : suite au nouveau périmètre de la communauté d’agglomération et des dotations reçues, CA3B financera totalement la contribution FPIC.
Conseil d’écoles : Rythmes scolaires : maintien de la semaine de quatre jours et demi à la rentrée de septembre 2017.
Copil TAP : budget respecté, bonne fréquentation, enquête du ministère auprès des parents, planning pour la première période 2017/2018.
Construction supermarché : déclaration d’intention de commencement de travaux le 24 juillet 2017. Rencontre avec les gérants, ouverture programmée printemps 2018.
Nouveaux commerçants : le commerce situé 84 rue Principale est repris par Mme M. BEAUNAT, l’enseigne sera « De rouge et de noire ».
Nomination : du Père Dieudonné MVUATU à dater du 1er septembre 2017.
Floralies 2017 : auront lieu à Ainterexpo du 15 au 24 septembre 2017
COMPTE RENDUS :
Danièle RAYNAUD :
Personnel communal : Claire STASKOWIAK est embauchée en qualité d’agent saisonnier depuis le 10 juillet 2017. Mairie de Servas Page 3
Yves REVEL :
Présentation des différentes consultations auprès de fournisseurs pour des achats et des travaux. Les devis retenus sont :
Midi traçage : Création de passages piétons, réfection de traçages existants : 2 635.20€ TTC
Métallerie MOREL/Servas :
- Barrière Pont des Gauthiers : 702.00 €
- Porte local associations 5 chemin de Longchamp : 786.00 €
Bresse Froid : climatisation de certains bâtiments communaux, d’autres devis seront demandés pour une éventuelle installation début 2018.
Serge GUERIN :
Aménagement du Bois du Suc : terminé.
Le jeu concours organisé pendant l’été a débuté le 08 juillet pour se terminer le 01 septembre, le tirage au sort désignant les gagnants aura lieu le 09 septembre 2017. Les bulletins concours sont téléchargeables sur le site de la commune ou disponibles au secrétariat de mairie.
Les jeux prévus près du city parc sont en cours d’installation.
SIEA : élection de l’exécutif, monsieur Walter MARTIN est nommé président.
Marie-Thérèse VENET :
Election conseil municipal enfants prévue le 22 septembre 2017.
Opération « nettoyons la nature » : 23 septembre 2017 à 10H00. Le conseil municipal enfants distribuera des invitations.
Syndicat des eaux : historique du projet de construction d’un surpresseur au lieudit « Rangout », bureau d’études choisi, visite d’une réalisation similaire à Vars.
Christèle MAYOUSSIER :
Assemblées générales des associations :
Basket club : effectifs en baisse, solde négatif sur l’année.
Gymnastique volontaire : effectifs stables, comptes équilibrés.
Huguette CALLY : Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) : élection du bureau exécutif.
Affiché le 20 juillet 2017