Compte-Rendu - SEANCE DU 13 MARS 2017 Compte Rendu Officiel

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Compte-Rendu - SEANCE DU 13 MARS 2017 Compte Rendu Officiel Document publié le Lundi 13 mars 2017 par la commune de Servas. Lien du pdf (Compte-Rendu - SEANCE DU 13 MARS 2017 Compte Rendu Officiel)Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Aménagement du territoire, Mairie de Servas Page 1

SEANCE DU 13 MARS 2017

Président : Monsieur GAVILLON

Présents : Mme RAYNAUD, Ms GUERIN, REVEL, Mmes MICHAUD, CALLY, MAYOUSSIER, CHANET, FOURNIER-BERGERON, Ms CURT, ECOCHARD, PETITJEAN, PETIT

Excusés : Mme VENET, M. CORDIER

Secrétaire de séance : M. CURT

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur GAVILLON, maire, approuve le compte rendu de la séance du 13 février 2017 et passe à l’ordre du jour :

URBANISME :

Déclaration d’intention d’aliéner ou demande d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le code de l’urbanisme

 Propriété cadastrée C 294, 232, 270, 272, le Village, appartenant aux consorts FREMION : la commune n’exercera pas son droit de préemption.

Permis de construire

 Déposé par Mrs PECHOUX Nicolas et CHABOT Grégory pour l’aménagement de deux logements individuels dans le volume et les planchers existants avec démolition d’un abri en aggloméré de béton vétuste, sur les parcelles C 294, 232, 270, 272, situées « Le Village ». Les règles d’urbanisme font état d’un emplacement réservé sur ce tènement. Le projet de construction ne pourra être réalisé qu’après une révision du PLU, tendant à supprimer l’emplacement réservé n°3. Une réflexion sur l’aménagement du centre village est lancée et la décision sur le maintien ou l’abandon de l’emplacement réservé sera prise lors de la prochaine séance du conseil municipal.

Déclarations préalables

 M. NEYRAT Sébastien, parcelle A 85, chemin des Sauvagères, division foncière en vue de la construction d’une maison d’habitation.

 M. FERREIRA DE SOUZA Pédro, 111 rue des Aulnes, installation de panneaux solaires photovoltaïques sur la maison d’habitation.

 M. PREEL Loïc, 19 Les Platanes, construction d’une piscine semi-enterrée en bois de 15 m2. Mairie de Servas Page 2

DELIBERATIONS :

Modification de la convention de service commun pour l’Instruction des Autorisations du Droit des Sols entre la Communauté d’agglomération de Bourg-en-Bresse et ses communes membres, et de la convention de service unifié entre la Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en- Bresse, les Communauté de communes de la Veyle et du pays de Bâgé et de Pont de Vaux, et leurs communes membres.

Monsieur le Maire rappelle que la loi dite ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, a mis fin à compter du 1er juillet 2015 à l'assistance gratuite des services de l'Etat pour l'instruction des actes d'urbanisme dans l'Application du Droit des Sol (ADS). Cette assistance sera réservée désormais aux seules communes de « moins de 10 000 habitants et ne [faisant] pas partie d'un établissement public de coopération intercommunale regroupant 10 000 habitants ou plus, ou lorsque l'établissement public de coopération intercommunale compétent regroupe des communes dont la population totale est inférieure à 10 000 habitants » (article L.422-8 du code de l'urbanisme).

Pour pallier aux conséquences de cette réforme, les intercommunalités de notre territoire se sont organisées dès 2015 :

 la Communauté de communes de Montrevel-en-Bresse s’est dotée au 1/01/2015 d’un service commun chargé de l’instruction des actes d’Application du Droit des Sols (ADS), auquel ont adhéré ses communes membres. Puis les Communautés de communes de Pont-de-Vaux et de Pont-de-Veyle ont décidé de créer à leur tour un service commun, pour pouvoir en confier la gestion à la Communauté de communes de Montrevel-en-Bresse.

Dans un souci d'efficacité, d'économie, et d'une gestion rationnalisée de leurs moyens humains et matériels, les trois communautés de communes ont ainsi regroupé leurs services communs à compter du 1/01/2016 au sein d’un «service unifié», en application des dispositions des articles L.5111-1 et L.5111-1-1 du CGCT. Ces dispositions permettent à des Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de conclure des conventions ayant pour objet la réalisation de prestations de services non soumises au code des marchés publics.

 Bourg-en-Bresse Agglomération, quant à elle, a créé son propre service commun d’ADS au 1/11/16 en mutualisant les ressources humaines disponibles sur son territoire, pour le compte de ses communes membres.

Il précise que ces services communs et unifiés sont chargés, en dehors de tout transfert de compétence, de l'instruction des autorisations, déclarations et actes relatifs à l'application du droit des sols (ADS) délivrés au nom des communes par leurs maires.

Compte tenu que la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a conduit à la fusion de ces intercommunalités au 1/01/2017, leurs périmètres respectifs se sont élargis et sont composées désormais de communes qui bénéficiaient encore pour certaines de l’instruction par les services de l’Etat.

Monsieur le Maire présente les modifications des conventions de service commun et de service unifié qui visent notamment à :

 permettre à toutes les communes des nouvelles intercommunalités d’adhérer aux services communsMairie de Servas Page 3

et au service unifié ADS, dont la gestion est désormais confiée à la Communauté d’agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.

 harmoniser l’organisation et les modalités inscrites dans les conventions des deux services préexistants.

 préciser que désormais, le service unifié sera composé des 3 intercommunalités suivantes :

 Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse,

 Communauté de communes de la Veyle,

 Communauté de communes du pays de Bâgé et de Pont-de-Vaux.

Cet élargissement conduit à un regroupement de 101 communes pour les 3 intercommunalités concernées :

 75 communes de la Communauté d’agglomération de Bourg-en-Bresse,

 15 communes de la Communauté de communes de la Veyle,

 11 communes de la Communauté de communes du pays de Bâgé et de Pont-de-Vaux.

Monsieur le Maire précise que les modifications apportées aux conventions doivent être approuvées par les intercommunalités signataires, et par les communes qui utiliseront le service. Il demande que le Conseil municipal lui donne pouvoir pour signer la convention de service commun et la convention de service unifié.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L5111-1-1 et suivants ;

VU le code de l'urbanisme ;

CONSIDERANT que depuis le 1er juillet 2015, les maires des communes membres d'une intercommunalité de plus de 10 000 habitants ne peuvent plus disposer des services déconcentrés de l'Etat pour assurer l'instruction technique des demandes d'urbanisme ;

CONSIDÉRANT que sur le territoire de la communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse ont été créé deux services communs, l’un à Bourg-en-Bresse, l’autre à Montrevel,

CONSIDERANT qu’un service unifié a été créé entre les Communautés de communes de Montrevel-en- Bresse, de Pont-de-Vaux et de Pont-de-Veyle auquel ont adhéré la plupart des communes membres des intercommunalités pour répondre aux besoins d'instruction des autorisations du droit des sols, ce service étant opérationnel depuis le 1er janvier 2016 ;

CONSIDÉRANT qu’à la suite de la fusion des intercommunalités, il convient de poursuivre la mutualisation des moyens avec les communes de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en- Bresse, de la Communauté de communes de la Veyle, de la Communauté de communes du pays de Bâgé et de Pont-de-Vaux.

CONSIDERANT que les services communs et unifié nécessaires à cette mutualisation ont déjà été créés juridiquement pour assurer les missions d'instructions techniques des actes d'urbanisme,

CONSIDERANT que les moyens techniques et humains affectés à ce service devront être déployés pour répondre aux besoins du nouveau périmètre des EPCI ;Mairie de Servas Page 4

CONSIDERANT que la convention de service commun prévoit la prise en charge financière de l’instruction des ADS par la Communauté d’Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse au lieu et place des communes,

CONSIDERANT que la convention de service unifié précise les modalités de remboursement des dépenses engagées par le service unifié pour le compte des Communautés de communes de la Veyle et du Pays de Bâgé et de Pont-de-Vaux ;

CONSIDERANT que la présentation et les conditions d'organisation du service ADS sont indiquées dans la convention jointe, et que la collectivité porteuse du service unifié désignée par les contractants sera la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse ;

Le Conseil municipal, entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré :

 APPROUVE les conventions modifiées annexées à la présente délibération relative au service commun et au service unifié pour l'instruction des actes et autorisations du droit des sols entre les communautés de communes du Pays de Bâgé et de Pont de Vaux, de la Veyle, de la Communauté d’Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse, et leurs communes membres qui seront utilisatrices du service ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les dites conventions.

Convention de portage foncier et convention de mise a disposition entre la commune de Servas et l’Etablissement Public Foncier de l’ain

Monsieur le Maire rappelle, que par délibération du 15 janvier 2017, le conseil municipal a décidé de déléguer, à l’Etablissement Public Foncier de l’Ain, son droit de préemption urbain en vue de l’acquisition du bien appartenant aux Consorts BOZONNET, cadastré section C n°73 et Section C n°369 respectivement d’une superficie de 2310 m² et 282 m², situé au village, rue principale, mis en vente au prix de 220 000 €.

Dans ce cadre il est nécessaire de signer une convention de portage foncier et une convention de mise à disposition entre la commune de Servas et l’Etablissement Public Foncier de l’Ain.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve ces conventions et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour les signer.

Autorisation a engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget

Investissements avant le vote du budget

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1

 Modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, deMairie de Servas Page 5

mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.

Budget général

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2016 : 387 605.73 €

(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur

< 25% X 387 605.73 €

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

 Frais liés au document d’urbanisme 1 800.00 € compte 202  Terrain de voirie 1 440.00 € compte 2112

 Autres installations, matériels et outillages techniques : 37.69 € compte 2152  Autres réseaux : 2 061.60 € compte 21538

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Création d’un emploi saisonnier/modification du tableau des emplois communaux

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale,

VU l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter,Mairie de Servas Page 6

CONSIDERANT qu'en raison du surcroît de travail conséquent au fleurissement estival de la commune et aux congés des agents titulaires,

Il y aurait lieu de créer :

 un emploi saisonnier d’ouvrier polyvalent à temps complet sur le grade des adjoints techniques territoriaux,

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL,

 DECIDE de créer un emploi saisonnier d’ouvrier polyvalent, grade des adjoints techniques territoriaux du 10 juillet 2017 au 01 septembre 2017 à raison de 35.heures/semaine

 DECIDE que la rémunération pourra être rattachée à l'échelle indiciaire des adjoints techniques territoriaux

 MODIFIE le tableau des emplois permanents de la commune :

LISTE DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET

 Deux adjoints techniques territoriaux principaux 2ème classe

 Un adjoint technique territorial

LISTE DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET

 Une attachée territoriale : 33H50/semaine

 Une adjointe administrative territoriale : 28H00/semaine

 Deux agents spécialisés principaux de 2ème classe des écoles maternelles : 33H72/semaine  Une adjointe technique territoriale principale de 2ème classe : 34H09/semaine  Une adjointe technique territoriale : 25H63/semaine

 Une adjointe technique territoriale : 24H61/semaine

LISTE D’EMPLOI SAISONNIER A TEMPS COMPLET :

 Un adjoint technique territorial.

 HABILITE l’autorité à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi.

Adhésion ALEC 01

Monsieur le Maire informe que lors de l’assemblée générale extraordinaire du 1er décembre, l’association Hélianthe se transformera en ALEC 01 (Agence Locale de l’Energie et du Climat). Cette transformation répond aux besoins de la nouvelle organisation territoriale et à l’adoption de la loi transition énergétique et croissance verte.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le maintien de l’adhésion de la commune à cet organisme sachant qu’elle s’élève à 0.10 € par habitant soit un de montant de 123.50 € par an.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :Mairie de Servas Page 7

- Décide de maintenir l’adhésion à l’ALEC 01,

- Accepte le montant de la nouvelle cotisation qui s’élèvera à 0.10 € par habitant, - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ces modifications.

Indemnités maire et adjoints

Monsieur le Maire rappelle, que par délibération du 09 avril 2014, le conseil municipal a délibéré sur les taux des indemnités maire et adjoints. Ces taux faisaient référence à l’indice 1015, indice brut terminal de la fonction publique, servant de base de calcul des indemnités de fonction des élus locaux.

Le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 présente une augmentation de l’indice brut terminal de la fonction publique. A compter du 01 janvier 2017, l’indice terminal brut 1015 est remplacé par l’indice brut 1022, et l’indice majoré 821 est remplacé par l’indice majoré 826.

Monsieur le Maire rappelle le calcul des indemnités voté le 09 avril 2014 et propose, à dater du 1er janvier 2017, de retenir l’indice terminal 1022.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte les propositions de Monsieur le Maire.

DEVIS

 Numérisation du cimetière : GROUPE ELABOR, montant 3 330.00 €. D’autre part, une procédure de reprise de tombes sera engagée prochainement afin de restructurer l’ensemble.

POUR INFO :

 Voirie :

 Impasse du Grand Etang : avant-projet d’aménagement établi par INFRATECH,  Carrefour RD1083/RD64 : ébauche d’aménagement avec le Conseil Départemental.

 CAUE : adoption du principe d’adhésion sur la base de 0.10 € par habitant.

 Contrat gaz : lancement du 2ème marché subséquent de l’accord cadre CA3B.

 Rencontre avec Madame DANIEL-CHAUSSON, directrice de Bourg Habitat.

 Environnement : achat d’arbres pour un montant de 608.00 €.

 Groupe Mousquetaires : la construction de la structure commerciale débutera en mai, le couple de gérants est nommé.

 France Domaines a donné la valeur vénale de la parcelle cadastrée C233 située en cœur de village : 60 000.00 €. La commune a rencontré le propriétaire.

COMPTE RENDUS :

Danièle RAYNAUD :Mairie de Servas Page 8

 Réunion commission finances : jeudi 23 mars 2017 à 18h30.

Yves REVEL :

 Devis AINTER SERVICES : Entretien annuel d’espaces verts de voirie : montant 2 556.30 € TTC.

 Présentation du plan de désherbage réalisé en collaboration avec le syndicat mixte Veyle Vivante et des différentes alternatives

Jean-Pierre PETIT :

 Epandage des boues de la station d’épuration dans les prochains jours sur des parcelles identifiées.

Laurence CHANET :

 SOLIHA : présentation du bilan de l’OPAH précédente, une meilleure communication sur les aides apportées est nécessaire.

Serge GUERIN :

 SIEA, assemblée générale : demande de participation communale de 5.00 € par habitant ou augmentation de la fiscalité pour faire face au déploiement de la fibre optique. Le budget du SIEA sera voté le 03 avril et la commune y émettra un avis négatif dans les conditions financières ci- évoquées.

Nathalie FOURNIER-BERGERON :

 COPIL TAP : effectifs stables malgré une baisse de fréquentation pendant les vacances scolaires, les activités sur les périodes écoulées se sont déroulées dans de bonnes conditions dans les structures existantes, rencontre avec les commerçants locaux pour les plus petits très appréciée.

Affiché le 16 mars 2017