unknown - Communauté de communes - Coeur de France - a Proces verbal CC 22 09 2017

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unknown - Communauté de communes - Coeur de France - a Proces verbal CC 22 09 2017 Document publié le Vendredi 22 septembre 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de France - a Proces verbal CC 22 09 2017)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1 / 6

Communauté de communes

Cœur de France

Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire

du vendredi 22 septembre 2017 à 19 h

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19 h.

Monsieur Thierry VINÇON, Président, ouvre la séance.

Madame Clarisse DULUC est désignée secrétaire de séance.

Question n° 1

Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire

du vendredi 16 juin 2017

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

adopte le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du vendredi 16 juin 2017.

Question n° 2

Compte rendu des décisions prises en vertu des articles L 2121-22 et L 5211-10 du Code général des collectivités territoriales

Monsieur VINÇON, Président, donne lecture des décisions prises depuis le dernier Conseil communautaire.

Madame RIVET souhaite avoir plus de précisions sur les décisions prises par la Commission d’Appel d’Offres(CAO).

Monsieur VINÇON, Président, propose qu’un compte rendu des travaux de la CAO soit fait chaque année.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

donne acte à Monsieur le Président de la communication des décisions prises.

Question n° 3

Communication du rapport d’activité 2016 du Syndicat mixte de ramassage et de traitement des ordures ménagères - SMIRTOM

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

donne acte à Monsieur le Président de la communication du rapport d’activité 2016 du SMIRTOM.2 / 6

Question n° 4

Budget annexe « ordures ménagères » admissions en non-valeur

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

valide les admissions en non-valeur pour créances éteintes, d’un montant total de 464,88 €.

Question n° 5

Économie : définition de l’intérêt communautaire de la « politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales »

Monsieur VINÇON, Président, explique la répartition de la compétence «politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales » entre les communes et Cœur de France.

Madame RIVET, précise les missions du Conseil régional dans le développement économique et leur répartition entre la Région et les communautés de communes. Une convention viendra préciser, pour le territoire de Cœur de France, ce qui relève de chaque partie.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

vote l’intérêt communautaire de la « politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales ».

Question n° 6

Convention de partenariat 2017-2018 avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat avenant n° 1

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

autorise Monsieur le Président à signer l’avenant n° 1 à la convention de partenariat avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat.

Question n° 7

Convention de partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie du Cher

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

prend acte de l’information faite au Conseil.3 / 6

Question n° 8

Mise à jour des voies d’intérêt communautaire de la commune d’Orcenais

Monsieur COLLIN explique que le Maire d’Orcenais préfère reprendre la gestion de cette voie car cela lui revient moins cher, notamment au regard des subventions qu’il peut obtenir et que Cœur de France ne pourra pas avoir.

Monsieur BÔNE s’élève contre la décision du département de ne pas financer la voirie des communes de Cœur de France au motif que la Ville de Saint-Amand-Montrond compte plus de 10 000 habitants.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

vote le retrait de la route d’Oliveau à Orcenais des voies d’intérêt communautaire.

Question n° 9

Personnel

Signature d’une convention de mutualisation de service entre Cœur de France et la Ville de Saint-Amand-Montrond pour la prospection commerciale

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 accepte la mutualisation de service,

 autorise Monsieur le Président à signer la convention,

 autorise Monsieur le Président à inscrire les crédits nécessaires au budget.

Question n° 10 A

Syndicat Berry numérique : adhésion de Cœur de France

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 vote l’adhésion au syndicat Berry numérique,

 autorise Monsieur le Président à signer les documents nécessaires.

Question n° 10 B

Syndicat Berry numérique : désignation de représentants de Cœur de France

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

désigne les représentants suivants au sein du Syndicat Berry numérique :

Titulaires Suppléants

. Claude ROGER . Édith MICHELIC

. Pascal COLLIN . Serge AUDONNET4 / 6

Question n° 11

Avis sur les ouvertures dominicales des commerces de Saint-Amand-Montrond

Madame RIVET fait savoir qu’elle s’abstiendra sur cette question, par principe.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité des voix, 33 pour, 2 abstentions (Raymond CHALMET, Michelle RIVET),

émet un avis favorable sur les ouvertures dominicales suivantes des commerces de la Ville de Saint-Amand-Montrond, en 2018 :

Équipement de la maison : 9 dimanches

Dimanche 28 octobre

Dimanches 4, 11, 18 et 25 novembre

Dimanche 2, 9, 16 et 23 décembre

Équipement de la personne : 9 dimanches

Dimanche 14 janvier

Dimanche 1er juillet

Dimanche 2 septembre

Dimanche 25 novembre

Dimanches 2, 9, 16, 23 et 30 décembre

Concessions automobiles : 5 dimanches

Dimanche 21 janvier

Dimanche 18 mars

Dimanche 10 juin

Dimanche 16 septembre

Dimanche 14 octobre

Commerces de détail et de gros à prédominance alimentaire : 5 dimanches

Dimanches 2, 9, 16, 23 et 30 décembre

Question n° 12

Mise en place de procédure de fonds de concours

Commune de Bruère-Allichamps ; extension de l’éclairage public au lieu-dit Rhodais

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

vote le fonds de concours avec la commune de Bruère-Allichamps.

Question n° 13 A

Validation de plan de financement

Travaux d’aménagement de la rue de la Chapelle à Charenton-du-Cher

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

adopte l’opération, approuve le plan de financement et autorise Monsieur le Président à solliciter les subventions.5 / 6

Question n° 13 B

Validation de plan de financement

Travaux de requalification de la route de Lignières à Orval

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

adopte l’opération, approuve le plan de financement et autorise Monsieur le Président à solliciter les subventions.

Question n° 13 C

Validation de plan de financement

Travaux préalables à l’aménagement du canal de Berry à vélo, quai Lutin à Saint- Amand-Montrond

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

adopte l’opération, approuve le plan de financement et autorise Monsieur le Président à solliciter les subventions.

Question n° 14

Modification des modalités d’amortissement du patrimoine

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

vote les modifications concernant les modalités d’amortissement du patrimoine.

Question n° 15

Budget : mise en place de la gestion d’opérations par autorisation de programmes ou autorisation d’engagements et crédit de paiement - AP/CP – AE/CP

Monsieur VINÇON, Président, explique le principe des AP/CP et AE/CP. Il précise que d’autres opérations seront traitées avec ce principe comptable, dès lors que les estimations précises seront connues.

Madame HURTAUT souligne l’intérêt de cette procédure, qui permet d’avoir une bonne visibilité sur les sommes engagées et payées, opération par opération.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

autorise la mise en place de la gestion par autorisation de programmes ou autorisation d’engagements et crédit de paiement – AP/CP – AE/CP, pour les 3 opérations suivantes :

 l’enfouissement des réseaux et la restitution de l’éclairage public de la RD97 à Drevant,

 l’effacement des réseaux et restitution de l’éclairage public quai Lutin à Saint-Amand-

Montrond,

 l’enfouissement des réseaux d’éclairage public aux Vivons à Saint-Pierre-les-Étieux.6 / 6

Question n° 16

Motion relative à l’absence de lisibilité des relations financières

entre l’État et les collectivités locales

Monsieur VINÇON, Président, explique qu’avec la suppression de la Taxe d’Habitation (TH) et des contrats aidés, les collectivités vont être amenées à diminuer leur personnel, et à revoir les services proposés car elles sont tenues de voter un budget en équilibre.

Madame RIVET déplore cette baisse des contrats aidés qui permettent l’insertion des personnes en difficultés et des jeunes, car ces contrats intègrent une partie formation. Elle déplore également la perte d’une ressource dynamique (TH) qui est remplacée par une dotation qui baissera année après année.

Messieurs COLLIN et AUPY déplorent également la perte des contrats aidés, qui pénalisera les personnes plus âgées également.

Monsieur BÔNE veut surtout que tout soit clair pour les élus de manière à ce qu’ils puissent établir un budget, ce qui devient de plus en plus difficile. Il indique que les communes n’auront pas d’autres choix que de se regrouper car elles ne pourront pas faire face à leurs charges.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

appuie la demande faite au Gouvernement par l’Association des Maires du Cher de revoir sa position concernant les contrats aidés et vote la motion.

Motion

Relative aux règles d’intervention du Département du Cher en matière de subventionnement des travaux de voirie

Après en avoir délibéré, à la majorité des voix, 33 pour, 2 abstentions (Annie LALLIER, Pascal AUPY),

le Conseil communautaire, dans son ensemble représentant les 19 communes, s’étonne que 18 communes soient sanctionnées sur le seul principe que l’une d’entre elles est une commune urbaine.

Question supplémentaire

Versement d’une aide humanitaire pour les Caraïbes

A la demande de Madame RIVET, les conseillers communautaires acceptent de voter une aide de 1 000 € pour aider les habitants des Caraïbes.

Cette somme sera versée de la manière suivante : 500 € pour la Fondation de France et 500 € pour la Croix rouge française.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité des voix, 34 pour, 1 abstention (Bernard DUMAY),

décide de verser les dons suivants :

 500 € à la Fondation de France

 500 € à la Croix Rouge.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 10.