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Déliberation - Tableau des delib prises CM du 23 avril 26
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Revonnas.
Lien du pdf (Déliberation - Tableau des delib prises CM du 23 avril 26)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
Mairie de Revonnas
République française
TABLEAU DES DÉLIBÉRATIONS PRISES
CONSEIL MUNICIPAL du 23 avril 2026
Ë Date N° délibération Titre Vote à
pr éreceure |
20260423.1 Désignation du délégué au Syndicat Ain Aval et Affluents (SR3A) 14 pour — 0 contre — 0 abstention Ê . 16
20260423.2 Constatation de la répartition du fonds de solidarité 14 pour — 0 contre — O0 abstention 7 8 AVR ê 20260423 3 Désignation des délégués au Syndicat du Bassin Versant de la Reyssouze 14 pour — 0 contre — 0 abstention 28 AVR 2 (SBVR) a. 46
20260423.4 Vote des subventions communales 2026 14 pour — 0 contre — 0 abstention £ 8 AVR. 26
20260423.5 Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)_ | 14 pour — 0 contre — O abstention | 2 & AVR. 20/6
Monsieur le Maire
Patrick ROCHE
Madame la Secrétaire de Séance
Marie-Aude DABOUT
nef
MAIRIE DE REVONNAS
163 rue de la Tour Déaul 01250 Revonnas
04.74.30.01.42 - mairie@revonnas.fr