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Arrêté - AR 098 2024 Autorisation occupation domaine public Valence Romans Agglo tourisme
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 098 2024 Autorisation occupation domaine public Valence Romans Agglo tourisme)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
w
Commune
de
LT
12024
"
BEAU\ALL
ON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
—
Drire
Arrêté
n°
098/2024
m
Portant
autorisation
à Valence
Romans
Agglo
d'occuper
le
domaine
public
autour
du
lac
le 6 et
21
juillet
2024
et à
l’entrée
du
marché
dominical
les
dimanches
14 juillet
et
12
août
2024.
! Le
Maire
de
la Commune
de
Beauvallon,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiées
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6-1 ;
Vu
le Code
de
la voirie
routière
;
.
Vu
le
Code
de
la
route,
et
notamment
ses
articles
R110-2,
R411-4
et
R411-25
;
Vu
le Code
Pénal
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
!
modifié,
et
l'instruction
interministérielle
de
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
7
juin
1977; Vu
la demande
reçue
le 7 mai
2024,
par
laquelle
Stéphane
FORTIER,
conseiller
en
séjour
pour
Valence
”
Romans
Agglo,
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le domaine
public
autour
du
lac
et à l'entrée
du
marché
dominical,
afin
d'y
installer
le fourgon
« Tourisme
Aggjlo
».
ARRETE
m Article
1°"
: Valence
Romans
Agglo
Tourisme
est
autorisé
à occuper
le domaine
public
:
"
_'autour
du
lac
pour
le Festilac
le 6 juillet
2024
ainsi
que
pour
le vide-greniers
du
21
juillet 2024
;
”
<'et
à
l'entrée
du
marché
dominical,
les
dimanches
14
juillet et
16
août
2024.
Article
2
: La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et révocable.
Elle
est
personnelle,
incessible.
Article
3
: La
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
la
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
,
bériode
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la Ville fera
procéder
Article
4
: Monsieur
le Maire
et Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
Beauvallon
le
1 juillet
2024
m
Le
Maire,
m
Bernard
RIPOCH
Le Maire
certifie sous
sa responsabilité
le caractère
M
exécutoire
de
cet
acte,
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
W
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif dans
un
délai de
deux
mois
à
compter
de
sa publication,
| Affiché le
€ fuit
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veare