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Déliberation - CM 4 08072025 Liste Deliberations
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 05h34 par la commune d'Elven.
Lien du pdf (Déliberation - CM 4 08072025 Liste Deliberations)
Thèmes du document : Éducation, Banque, Culture et patrimoine,
Numéro de délibération
Date du Conseil Municipal
Objet des Délibérations
Sens du vote
2025-037
08/07/2025
Fixation d'un taux horaire pour les agents communaux intervenant pour le compte de tiers
Adopté
2025-038
08/07/2025
Mise à jour du tableau des effectifs
Adopté
2025-039
08/07/2025
Validation du règlement intérieur de la médiathèque
Adopté
2025-040
08/07/2025
Autorisation de suppression de documents du fonds de la médiathèque
Adopté
2025-041
08/07/2025
Validation des objectifs du projet éducatif de territoire (PEdT) 2025-2028
Adopté
2025-042
08/07/2025
Modification du règlement intérieur du service enfance-jeunesse
Adopté
2025-043
08/07/2025
Tarification du restaurant scolaire
Adopté
2025-044
08/07/2025
Désignation du comité de pilotage pour la révision du PLU
Adopté
2025-045
08/07/2025
Modification simplifiée n°1 du PLU - Modalités de mise à disposition du public
Adopté
2025-046
08/07/2025
Approbation d'une convention de servitude au Coëdelo avec Enedis
Adopté
2025-047
08/07/2025
Acquisition de la parcelle B 115 route de Trédion
Adopté
2025-048
08/07/2025
Enchanges fonciers rue de la Grande Noé
Adopté
2025-049
08/07/2025
Acquisition gratuite au Kerandu
Adopté
2025-050
08/07/2025
Mise en œuvre d'une opération d'autoconsommation collective à Kercointe
Adopté
2025-051
08/07/2025
Approbation du plan d'actions communal dans le cadre du PCAET
Adopté
2025-052
08/07/2025
Avis relatif au plan local de l'habitat (2026-2031)
Adopté
2025-053
08/07/2025
Avis sur le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de GMVA
Adopté
2025-054
08/07/2025
Avis sur le projet de SAGE Vilaine
Adopté