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Déliberation - CM 4 040723 Liste Deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Elven.
Lien du pdf (Déliberation - CM 4 040723 Liste Deliberations)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Banque,
Numéro de délibération
Date du Conseil Municipal
Objet des Délibérations
Sens du vote
2023-042
04/07/2023
Mise à jour du tableau des effectifs
Adopté
2023-043
04/07/2023
Reprise des concessions funéraires en état d’abandon
Adopté
2023-044
04/07/2023
Convention fixant les modalités d'acquisition et la répartition du prix d'un portail entre la commune d'Elven et la Société Royal Canin
Adopté
2023-045
04/07/2023
Demande de subvention relative à la réhabilitation du local de police pluricommunale au titre du fonds vert
Adopté
2023-046
04/07/2023
Adoption du règlement budgétaire et financier
Adopté
2023-047
04/07/2023
Tarification du restaurant scolaire
Adopté
2023-048
04/07/2023
Tarification du service enfance jeunesse
Adopté
2023-049
04/07/2023
Modification du règlement intérieur du restaurant scolaire
Adopté
2023-050
04/07/2023
Modification du règlement intérieur Enfance Jeunesse
Adopté
2023-051
04/07/2023
Participation communale aux frais de fonctionnement de l’école St Joseph : modification du montant
Adopté
2023-052
04/07/2023
Participation communale aux frais de fonctionnement pour les enfants en classe ULIS et Diwan : modification du montant
Adopté