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Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Déliberation - Liste affaires délibérées du 06.12.2022)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Logement, Institutions publiques,
liste des affaires délibérées lors de la séance du conseil municipal
du 6 décembre 2022
N°
. A se/Reïeté délibération Objet pprouvée/Rejetée
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C Î it it d’EN — Prés Mi —P Île D DEL 2022/113 onvention de servitude au profit d’ENEDIS — Prés Michaud — Parcelle Aphrourée
4117
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cours de l’année 2023 au profit des commerces de détail
Signatures
éance Le Maire
Sylvie MERMILLOD