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Déliberation - 2022.11.02 liste affaires délibérées
Document publié le Mercredi 2 novembre 2022 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.11.02 liste affaires délibérées)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Banque,
liste des affaires délibérées lors de la séance du conseil municipal
du 2 novembre 2022
N°
. A se/Reïeté délibération Objet pprouvée/Rejetée
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DEL 2022/93 Portage foncier pour l'acquisition du cottage par l'Etablissement hpprouvée
Public Foncier de la Haute-Savoie (EPF 74)
DEL 2022/94 |Remboursement de frais à Mme Anne BARRAUD approuvée
Approbation du protocole d'accord mettant fin à l'exécution du marché
n° 202200000016 — Construction d’un Centre Technique Municipal -
DEL 2022/95 |LOT 14 «Chauffage — Plomberie — Sanitaires — VMC» attribué à Approuvée
l'entreprise PAC MAINTENANCE et suites données pour la bonne
exécution de ce lot
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collégiens — années scolaires 2021-2022 et 2022-2023
Adhésion au service médiation préalable obligatoire dans certains
DEL 2022/97 {litiges de la fonction publique mise en œuvre par le Centre De Gestion |Approuvée
74
DEL 2022/98 Convention de servitudes au profit de ENEDIS - Les Morènes — Parcelles Approuvée
D 4358 et D 4387
DEL 2022/99 Convention de servitude au profit de ENEDIS - Les Lirons — Parcelle B Approuvée
138
DEL 2022/100 Délégation du Mae à un eine au titre de l’article 1422-7 du A PrOuVEe
code de l'urbanisme — PC n° 074 096 22 X 0019
Signatures
FA
Le secrétaire de Séance Le Maire
Sylvie MERMILLOD