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Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Déliberation - Liste affaires délibérées 08.01.2024)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Sécurité publique,
liste des affaires délibérées lors de la séance du conseil municipal
du 8 janvier 2024
No
délibération
DEL 2024/01
DEL 2024/02
DEL 2024/03
DEL 2024/04
DEL 2024/05
Objet
Adoption du règlement budgétaire et financier
Autorisation d'effectuer des dépenses d'investissement dans la limite
du quart des crédits ouverts en 2023
Fin de la mission de portage de !'Etablissement Public Foncier 74 et
rachat des biens - Opération RIO TINTO
Remboursement de frais à Madame Charline BUFFARD
Convention de partenariat avec la protection civile dans le cadre du
Plan Communal de Sauvegarde
Le Secrétaire de
séance Robert PAPES
Approuvée/Rejetée
Approuvée
Approuvée
Approuvée
Approuvée
Approuvée
Le Maire
Sylvie MERMILLOD