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Arrêté - AM 2023 17Circulation alternée Rte dOise ELECTRON TP
Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 17Circulation alternée Rte dOise ELECTRON TP)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
SUR LA ROUTE D'OISE
COMMUNE
DEMI-QUARTIER
HAUTE-SAVOIE
N° 2023-17
Le Maire de la Commune de DEMI-QUARTIER ;
Vu les articles L 2212-1, L2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu les articles R 411-5, R 411-8, R 411-21-1 et R 411-26 du code de la route :
Vu les articles 131-12 et 131-13, R610-3 et R 610- 5 du Code pénal ;
Vu la demande de l’entreprise Electron TP 3 Place du Condorcet 38320 EYBENS en date du 15 mars 2023 afin de réglementer la circulation sur la Route d'Oise durant les travaux de réparation du réseau télécom ;
Considérant qu'il convient de réglementer la circulation à cette occasion :
Considérant qu’il appartient bien au Maire de le faire,
ARRETE :
Article 1° :
Durant 2 jours dans la période comprise entre le 20 mars 2023 et le 31 mars 2023 inclus, la circulation sera alternée, se faisant par demi-chaussée, sur la Route d'Oise entre le numéro de voirie n° 74 et le numéro de voirie n° 330.
Article 2 :
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h et le dépassement interdit au niveau du chantier. Article 3 :
Les prescriptions mentionnées aux articles 1 et 2 seront signalées à l'aide de panneaux réglementaires mis en place par l’entreprise Electron TP.
Article 4:
Le présent arrêté sera affiché sur place par l’entreprise Electron TP. Article 5 :
Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la loi par la
Gendarmerie et tout autre agent compétent.
Article 6 :
Ampliation du présent arrêté qui sera affiché à la porte de la mairie, sera transmise à la Gendarmerie de Megève, la CCPMB Transports Scolaires, au TAD Montenbus, aux services techniques de la commune, à la société Electron TP, un exemplaire étant conservé en Mairie.
Fait à Demi-Quartier, le 16 mars 2023.
Certifié exécutoire.
Publié électroniquement le,:7|3 122>
Télétransmis Sous-préfecture le {7/3 (es
Mairie : BP 130 - 74120 Ê < -Téléphon 5 12 - Télécopie 04 50 58 74 93
Services Techniques : 775 Route PERDRE AE R SRE 4 5093 0091 - Télécopie 04 50 34 58 79 E-mail : contact @demi-g Pr - Site : www.demi-quartier.fr