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unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2023 35 rapport dorientations budgetaires 2023
Document publié le Jeudi 23 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2023 35 rapport dorientations budgetaires 2023)
Thèmes du document : Budget, Éducation, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
Publié le
ID : 073-200070340-20230301-2023_35-DE
Département de la Savoie Délibération numéro 2023 - 35 République Française
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 1° mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 1° mars à 20 heures 30, le Conseil communautaire dûment
convoqué s'est réuni au siège de la Communauté de communes sous la Présidence de Monsieur Christian SIMON.
La convocation à été envoyée en date du 23 février 2023.
Présents: Jacques ARNOUX, Stéphane BECT, Maurice BODECHER, Stéphane BOYER, Jean-Marc
BUTTARD, Yann CHABOISSIER, Éric FELISIAK, Humberto FERNANDES, Denise MELOT, Jacqueline |
MENARD, Jean-Claude RAFFIN, Maryvonne ROBIN, Christian SACCHI, Karin THEOLIER, Thierry |
THEOLIER, Jérémy TRACQ.
Absents : Roland AVENIERE, Natacha BRENIER, François CAMBERLIN, Christian CHIALE, Agnès
BALZER, Christian FINAS, Nathalie FURBEYRE, Marc KONAREFF, Gilles MARGUERON, Laure MAURETTE,
Erica SANDFORD.
Procurations : Nathalie FURBEYRE à Jacques ARNOUX
Gilles MARGUERON à Stéphane BECT
Laure MAURETTE à Jean-Claude RAFFIN
‘Erica SANDFORD à Humberto FERNANDES
François CHEMIN à Maryvonne ROBIN
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 17
Nombre de pouvoirs : 05
Nombre de votants : 22
Monsieur Stéphane BOYER a été désigné secrétaire de séance.
Objet : Présentation du rapport d'orientations budgétaires 2023
Monsieur Jean-Claude RAFFIN expose à l'assemblée le calendrier et la procédure budgétaire concernant la communauté de communes Haute Maurienne Vanoise (EPCI ne comprenant pas de commune de plus de 3 500 habitants).
Il expose que la présentation à l'organe délibérant d’un rapport sur les orientations budgétaires (ROB) n'est pas obligatoire pour les EPCI qui ne comprennent pas de commune de plus de 3500 habitants mais que la CCHMV souhaite précéder l'adoption de son budget d'un débat comme officialisé dans le règlement intérieur de l'assemblée adopté en décembre 2020.
Monsieur le Vice-président, en binôme avec la responsable du service Finances de la CCHMV, présente
à l'assemblée le rapport d'orientations budgétaires au titre de l'année 2023.
Cette présentation fait suite à la réunion de la Commission finances qui s'est déroulée le 23 février dernier.
Cette présentation donne lieu à débat et doit faire l'objet d'une délibération de l'assemblée prenant acte de ce débat. Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
Publié le ER
ID : 073-200070340-20230301-2023_35-DE
Le Conseil communautaire,
Après présentation du rapport en séance de ce jour et débat :
- Prend acte du rapport d'orientations budgétaires de la CCHMV au titre de l’année 2023.
Pour copie conforme, Modane, le 06 mars 2023.
Le Président
Christian SIMON