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unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - SP 2026 25 Rapport dorientations budgetaires 2026
Document publié le Mercredi 4 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - SP 2026 25 Rapport dorientations budgetaires 2026)
Thèmes du document : Budget, Éducation, Union Européenne,
2/02/2026
02/2086 an .
ID : 073-200070349-20260204-2026 _25-DE
Département de la Savoie | Délibération numéro 2026 - 25 République Française
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le 04 février à 20 heures 30, le Conseil communautaire dûment
convoqué s'est réuni au siège de la Communauté de communes sous la Présidence de Monsieur Christian SIMON. ‘
La convocation a été envoyée en date du 27 janvier 2026.
Présents : Jacques ARNOUX, Stéphane BECT, Maurice BODECHER, Patrick BOIS, Stéphane BOYER, Jean-Marc BUTTARD, Yann CHABOISSIER, Eric FELISIAK, Humberto FERNANDES, Nathalie FURBEYRE, Gilles MARGUERON, Denise MELOT, Jean-Claude RAFFIN, Maryvonne ROBIN, Christian SACCHI, Thierry THEOLIER, Karin THEOLIER, Jérémy TRACQ, Pierre VALLERIX.
Absents : Agnès BALZER, Natacha BRENIER, François CAMBERLIN, François CHEMIN, Christian:
CHIALE, Marc KONAREFF, Jacqueline MENARD, Laurence PETINOT-GAGNIERE, Erica SANDFORD.
Procurations : François CAMBERLIN à Denise MELOT °
Jacqueline MENARD à Jacques ARNOUX
Laurence PETINOT-GAGNIERE à Jean-Claude RAFFIN
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 20
Nombre de pouvoirs : 03
Nombre de votants : 23
Objet : Présentation du rapport d'orientations budgétaires 2026
Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Vice-président, expose à l'assemblée le calendrier et la procédure budgétaire concernant la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise (EPCI ne comprenant pas de commune de plus de 3 500 habitants).
Il expose que la présentation à l'organe délibérant d’un rapport sur les orientations budgétaires (ROB)
n'est pas obligatoire pour les EPCI qui ne comprennent pas de commune de plus de 3500 habitants
mais que la CCHMV souhaite précéder l’adoption de son budget primitif d’un débat comme offi cialisé
dans le règlement intérieur de l'assemblée adopté en décembre 2020.
A l'issue de la présentation en séance du rapport d'orientations budgétaires au titre de l'année 2026,
un débat s'instaure. - | Monsieur le Vice-président rappelle que l'assemblée doit délibérer afin de prendre acte de ce débat. Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer.
Le Conseil communautaire, '
Après présentation du rapport d'orientations budgétaires 2026 en séance de ce jour et débat:
- Prend acte du rapport d'orientations budgétaires de la CCHMV au titre de l’année 2026.
Fait et délibéré en Conseil communautaire en séance de ce jour.
Pour copie conforme, Modane, le 11 février 2026.
Le secrétaire de séance
Jean-Claude RAFFIN CL). |