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Arrêté - Arrêté n2024 130
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ottmarsheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n2024 130)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
2024-130
@ ttmarsheim OUVERTE SUR L'AVENIR
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION RUE DES BLEUETS — CHEMIN RURAL
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2542-1 à L.2542-4 ; Vu le Code de la Route notamment ses articles R.110-1 et suivants, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-
25 à R. 411-28 ;
Vu le Code Pénal notamment son article R.610-5 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992 ; livre 1 — 8è"e partie - signalisation temporaire :
Vu la délibération n°20 du Conseil Municipal du 17 mai 2018, et la signature de la convention de délégation
de service public du 18 juin 2018 pour la mise en fourrière.
Vu la demande d'arrêté de police de circulation en date du 06 novembre 2024 formulée par l’entreprise
EUROVIA
Considérant que des travaux de reprise sont nécessaires par suite d’affaissement de la chaussée ;
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité, la tranquillité et la salubrité publique aux abords des travaux
projetés. .
ARRETE
Article 1er: La circulation des véhicules sera interdite sur le chemin rural situé après la rue des Bleuets —
68490 Otimarsheim.
Le stationnement des véhicules sera interdit aux abords du chantier.
Une déviation sera mise en place par l’entreprise réalisant les travaux — rue du Moulin.
Article 2: La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle portant sur la signalisation temporaire.
Article 3: La mise en place et le maintien de la signalisation de restriction et de protection du chantier sera à la charge de l'entreprise réalisant les travaux.
Article 4 : Les dispositions énoncées à l’article 1* s'appliquent du 12 novembre 2024 au 25 novembre 2024.
Article 5: Monsieur le Maire, l’Adjoint à la sécurité, le Directeur Général des Services, le Commandant de la brigade de gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera faite à Monsieur le commandant de la brigade de Gendarmerie, Police Municipale d'Ottmarsheim, (Centre d'incendie et de Secours
d'Otimarsheim, demandeur.
Fait à Ottmarsheim, le
0 6 NOV. 292
Acte exécutoire compte tenu de sa .
publication le Le Maire,
tr s-Le Maire,
SS# / Jean-Marie BEHE
pers 2614
Jean-Marie BEHE
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. PLAN DE SITUATION
Ruede Muhlenweg
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