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Déliberation - MPC MAPA 26 001 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - MPC MAPA 26 001 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 09/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/01/2026
Publié
le
ID
: 035-213502107-20260108-MPC
MAPA
26
001-CC
Pace ville
&
nature
Décision
du
Maire
n°MPC_MAPA
26
001
Objet
du
marché
: Changement
clôtures
et
portails
de
la gendarmerie
Vu
l’article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délégation.du
Conseil
municipal
accordée
au
maire
par
délibération
n°02/28
du
9 juin
2020,
Vu
le projet
de
marché
public
concernant
: Changement
clôtures
et portails
de
la gendarmerie
Considérant
les
besoins
de
la
collectivité
en
matière:
Changement
clôtures
et
portails
de
la
gendarmerie Le
Maire
de
Pacé
DECIDE D’attribuer
le
marché
mentionné
ci-dessus
au(x)
prestataire(s) :
ALBA
CLO
- 35530
NOYAL-SUR-VILAINE
pour
un
montant
de :
29
850,59
€
HT.
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ambpliation
sera
à adresser
à
:
-
Monsieur
le
préfet
de
Bretagne,
préfet
d’Ille-et-Vilaine,
-__
Monsieur
le
receveur
de
Rennes
Banlieue
Est.
Fait
à
Pacé,
le 8 janvier
2026
‘Le
Maire,
Hervé
DEPOUEZ. Dit