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Arrêté - Arrete MUNICIPAL 2023 097 SOBECA SOGELINK Rue de la FRATERNITE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete MUNICIPAL 2023 097 SOBECA SOGELINK Rue de la FRATERNITE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ambilly UN PONT
ENTRE
NOUS
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2023-AM
© 47-
Portant
permission
de
voirie
et
règlementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
rue
de
la
FRATERNITE.
Le
Maire
de
la
Ville
d'Ambilly,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-28,
L2212-1
et
L2213-2; VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-28,
L2212-1
et
L2213-2; VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
411-8
et
R
411-25 ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
VU
la demande
de
Mme
GAIDDON
Eva,
représentante
l'entreprise
SOBECA
Scionzier,
demeurant
tsa
70011
chez
sogelink
—
69134
DARDILLY.
Pour
des
travaux
concernant
Le
changement
d’un
robinet
de
GAZ,
dans
la
rue
de
la
Fraternité.
VU
l'intérêt
général
et
considérant
que
les
travaux
de
changement
d’un
robinet
de
gaz,
dans
la
rue
de
la
Fraternité,
nécessitent
de
réglementer
temporaire
la
circulation
et
le
stationnement.
ARRETE
Article
1
- Du
31
Aout
2023
au
8
septembre
2023,
l'entreprise
SOBECA
Scionzier
est
autorisée
à
utiliser
le
domaine
public
pour
l'exécution
des
travaux
précédemment
désignés,
de
9h
à
16h.
Article
2
-
Du
31
Aout
2023
au
8
septembre
2023,
la
chaussée
sera
réduite
sur
la
rue
de
la
FRATERNITE
au
niveau
de
la zone
des
travaux,
La
circulation
sera
régulée
par
un
alternat
manuel.
Le
libre
passage
ou
l'arrêt
seront
indiqués
par
des
agents
munis
d'un
piquet
K10.
La
vitesse
sera
limitée
à
30km/h
à
l'approche
de
la
section
concernée
par
les
travaux.
Des
panneaux
B14
(x2),
KC1
«
circulation
alternée
»(x2)
et AK5
(x2)
seront
mis
en
place
dans
chaque
sens
de
circulation
à
l'approche
des
travaux
et des
chevrons
de
type
K8
(x2)
ainsi
que
des
balises
type
K6c
ou
K16
seront
utilisés
pour
délimiter
la
position
du’chantier.
La
circulation
en
double
sens,
sur
la
rue
de
la
FRATERNITÉ,
devra
être
rétablie
avant
9h
et
après
15h30. Article
3
- Du
31
Aout
2023
au
8
septembre
2023,
le
stationnement
dans
la
rue
de
la
FRATERNITE
sera
interdit
près
de
la zone
des
travaux.
Tout
véhicule
gênant
pourra
être
mis
en
fourrière
aux
frais
de
son
propriétaire.
Des
panneaux
B6d
seront
mis
en
place
par
les
entreprises. Article
4
- Durant
cette
période,
la
circulation
des
piétons
au
niveau
de
la
zone
de
travaux
sera
déviée
sur
le trottoir matérialisé.
Des
panneaux
de
type
"piétons,
passez
en
face"
devront
être
disposés
sur
les
passages
protégées
les
plus
proches.
Une
circulation
piétonne
matérialisée
et
sécurisée
sera
maintenue
en
permanence
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Cette
circulation
piétonne
devra
être
clairement
visible.
Article
5
- La
signalisation
nécessaire
de
restriction,
d'information
et
de
déviation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
et
sera
mise
en
place
et
maintenue
par
l'entreprise
en
charge
des
travaux
vigueur.
Entreprise
SOBECA
Scionzier.
Article
6
-
L'entreprise
qui
interviendra
sur
ces
travaux
demeurera
entièrement
responsable
des
accidents
de
nature
quelconque
qui
pourraient
survenir
du
fait de
l'exécution
de
ces
travaux
ou
être
la
conséquence
d’un
défaut
ou
d’une
insuffisance
de
signalisation
où
de
protection
de
chantier.
Article
7 - Les
infractions
aux
présentes
dispositions
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Article
8
- Les
accès
pour
les
véhicules
de
secours
seront
maintenus
en
permanence.
Article
9
- Le
non-respect
d'un
de
ces
clauses
du
présent
arrêté
entrainera
la
suspension
immédiate
du
chantier.
Article
10
- Dès
l'achèvement
des
travaux,
l'entrepreneur
devra
enlever
les
débris,
nettoyer
et
remettre
en
état
à
ses
frais
les
dommages
résultant
de
son
intervention.
Article
11
- Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et
de
sa
publication. Article
12
- Mme
la
Directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
municipal
sera
adressée
:
- M.
le
Président
d'Annemasse
Agglomération
- M.
le
Chef
de
poste
de
la
police
municipale
d'Ambilly
- M
le
responsable
de
l'entreprise.
- MM
les
responsables
des
TPG
- M
le
capitaine
du
SDIS
>
Fait
à Ambilly,
31
Août
2023,
Par
délégation
du
Maire,
M.
Noël
PAPEGUAY,
Adjoint
aux
travaux
et
suivis
de
chantier
Publié
sur
Internet
le :
24|
03]
202
à
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et,
le
cas
échéant,
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.
212