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Arrêté - 2023 09 Arrete Reglementant la Circulation Serpollet Valenton
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 09 Arrete Reglementant la Circulation Serpollet Valenton)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N°
09/2023
DEPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
ARRONDISSEMENT
DE
PALAISEAU
CANTON
DE
GIF-SUR-YVETTE
PS aint
ubin LS me
COMMUNE
DE
SAINT
AUBIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
N°
2023/09
OBJET
: ARRETE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
10
BIS
CHEMIN
DES
FONDS
FANETS
POUR
DES
TRAVAUX
DE
BRANCHEMENT
INDIVIDUEL
ENEDIS
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Aubin,
- VU
les
articles
L.
2212-1,
L.2212-2
et
les
articles
L.
2213-1
et
L.
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- VU
le
Code
de
la
Route,
- VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
—
8°"
partie:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiée
par
les textes
subséquents,
- VU
la demande
d'arrêté
en
date
du
23
janvier
2023
de
l’entreprise
SERPOLLET
VALENTON
pour
des
travaux
de
branchement
individuel
ENEDIS,
10
bis
chemin
des
fonds
Fanets
du
mercredi
8 mars
2023
au
mercredi
5 avril
2023
CONSIDERANT
qu’il
y a lieu
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement.
ARRETE
Article
1 :
Pendant
toute
la
durée
des
travaux
de
terrassement
et
branchement
électrique,
la
circulation
et
le stationnement
seront
réglementés.
Article
2 :
Les
travaux
auront
lieu
de
jour
et
en
semaine
du
mercredi
8
mars
2023
au
mercredi
5
avril
2023
de
8H30
a
17H00.
Article
3 :
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
de
part
et
d’autre
du
chantier,
seul
le
stationnement
des
véhicules
de
chantier
sera
autorisé.
La
signalisation
nécessaire
à la
réalisation
des
travaux,
les
dispositifs
de
sécurité
ainsi
que
les
panneaux
d'informations
seront
mis
en
place
par
la société
SERPOLLET
VALENTON
Article 4
:
Les travaux
seront
réalisés
par
la société
SERPOLLET
VALENTON
TSA-70011
69134
Dardilly
cedex Article
5 :
L'accès
des
véhicules
de
secours
et
les
véhicules
municipaux
devra
être
possible
pendant
toute
la durée
du
chantier.
Article
6 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
lois
en
vigueur.
AMPLIATION - Le
Commandement
de
la Gendarmerie
de
Gif-sur-Yvette
- Le
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et
de
Secours
- La
société
SERPOLLET
VALENTON
TSA-70011
69134
Dardilly
Fait
à
Saint-Aubin,
Le
20
février
2023
Le
Maire,
Pierre-Alexandre
MOURET
nes”