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Procès Verbal - proces verbal
Document publié le Lundi 28 octobre 2019 par la commune de Saint-Clair.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Logement,
1
COMMUNE DE SAINT-CLAIR
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 OCTOBRE 2019
L’an deux mil dix-neuf et le vingt-huit du mois d’octobre à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune, convoqué le 22 octobre 2019, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur René SABATIER, Maire.
Etaient présents :
Mesdames BERNE Valérie – CANO Chrystelle – CHAPUIS Claude – CHOL Marie-Claire – PRIMET Michelle– TEYSSIER Françoise
Messieurs CELETTE Robert – GIRARD Roland – GRENIER Joël – LARGERON Joseph – ROUX Jean-François SABATIER René – SAUVAYRE Georges – SPEISSMANN Jean-Paul
Absente excusée : VALLA-BEGOT Chrystel
Secrétaire de séance : Joseph LARGERON
Monsieur le Maire demande si des observations particulières sont à formuler sur le procès verbal de la séance précédente, dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du conseil municipal. Aucune remarque n’étant soulevée, le procès-verbal du Conseil Municipal du 02 septembre 2019 est adopté à l’unanimité.
1°/ PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE D’ANNONAY RHONE AGGLO
Le président d’ANNONAY RHONE AGGLO assisté de Laetitia ORS ont présenté le rapport d’activité et répondu aux questions des élus municipaux.
Des exemplaires sont à disposition en mairie.
2°/ PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES ERVICES DE L’EAU POTABLE 2018
Monsieur le maire présente au conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable pour l’année 2018.
Le nombre d’abonnés est en augmentation.
65 % de la production est issue du Puits de Peyraud.
Le prix du m3 passe 1.219 € à 1.241 €
Deux projets sur la commune sont prévus :
- Renforcement du quartier les Fontaines.
- Amélioration du réseau dans le haut de Combes.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal adopte le rapport annuel de l’année 2018.
3°/ PARTICIPATION A LA TAXE DES ORDURES MENAGERES
Monsieur Joël GRENIER, adjoint aux finances, rappelle les participations à la taxe d’ordures ménagères :
- La taxe d’ordures ménagères relative à l’appartement situé 95 rue du 8 août 1944 : 108 € - La taxe d’ordures ménagères relative au local situé 14 impasse des Acacias : 158 € - La taxe d’ordures ménagères relative à l’appartement situé 89 rue des Bourbons : 97 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal, autorise Monsieur le Maire à procéder au recouvrement de ces sommes. 2
4°/ RENOUVELLEMENT ET MODIFICATION DU CONTRAT PROFESSIONNEL DE LOCATION – 14 IMPASSE DES ACACIAS
Monsieur le Maire explique que suite au départ d’une des infirmières du cabinet infirmier situé 14 impasse des Acacias, il est demandé de modifier le contrat professionnel de location.
Le nouveau contrat sera reconduit pour une durée de 3 ans à partir du 1er novembre 2019, comme habituellement avec tacite reconduction sans avis contraire des deux parties. Le montant du loyer mensuel est fixé à 263.47 €, ce loyer subira chaque année, à compter du 1er janvier 2020 une révision calculée en fonction de l’indice des loyers des activités tertiaires publié par l’INSEE.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, approuve la modification et le renouvellement du contrat professionnel de location du local situé 14 impasse des Acacias.
5°/ CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES AUVERGNE-RHONE-ALPES / SYNDICAT MIXTE DE L’ECOLE DEPARTEMENTALE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE L’ARDECHE
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que par saisine la payeure départementale de l’Ardèche a demandé à la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes de se prononcer sur le caractère obligatoire et l’inscription d’office au budget pour la commune de créances alléguées à son encontre par le Syndicat mixte de l’école départementale de Musique et de Danse de l’Ardèche d’un montant de 16 038.92 euros au titre de la participation de 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018 au syndicat.
A la suite de sa saisine au titre de l’article L.1612-15 du code général des collectivités territoriales, la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a rendu le 18 septembre 2019 son avis n°2019- 0237.
Conformément aux dispositions de l’article L.1612-19 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire porte connaissance de cet avis à l’assemblée délibérante.
La mairie a demandé à sortir de l’Ecole Départementale de Musique et de Danse de l’Ardèche, le coût moyen est pour la commune de 3 565.00 € pour 6 élèves ¼ ces 4 dernières années, soit 570.27 € par élève dont en moyenne 2 adultes.
6°/ CONVENTION CESSION DE TERRAIN – PARCELLE A N°1259 LIEUDIT PEYRE A THOUNE
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’acquérir une bande de terrain supplémentaire en amont de la piste existante, parcelle A n°1259. En effet le chemin a une largeur de 2.50 mètres, nous devons le régulariser aujourd’hui car il s’agit d’une servitude fortement dégradée par les fréquentations et les orages de 2013 et 2017.
Cette acquisition facilitera l’entretien et permettra l’implantation d’une clôture. Il est aussi envisagé de mettre du béton pour stabiliser cette voie.
Monsieur le Maire a fait une proposition d’achat aux propriétaires. L’indivision accepte de céder à la commune l’emprise d’une servitude sur la parcelle A 1259 de 2.50 m de large, soit 299 m2 à l’euro symbolique. Et en amont de la servitude ils cèdent à la commune une bande de terrain de 1.50 m de large pour porter l’emprise à 4 m. Ce surplus de 180 m2 est cédé au prix de 1 € le m2 soit 180 €.
La commune prendra à sa charge le document d’arpentage et constatera la cession par un acte administratif de cession de terrain.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve cette cession de terrain et autorise le maire à signer la convention ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.
7°/ COMPROMIS DE VENTE POUR LA REALISATION D’UNE VOIE PIETONNE ET CYCLABLE AU SUD DE LA RD 820
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a engagé les acquisitions nécessaires à la réalisation d’une voie piétonne et cyclable au sud de la RD 820. 3
Les propriétaires de la parcelle A n°675 acceptent de céder à la commune une partie de la parcelle sur une largeur d’environ 4.50 m d’un côté et de 3 m de l’autre coté en pied de talus de la RD 820. Le prix convenu pour cette cession est de 1 € le m2. La commune prendra en charge l’établissement du document d’arpentage et les frais de mutation.
A l’unanimité, le conseil municipal approuve cette cession afin de permettre la réalisation d’une voie piétonne et cyclable au sud de la RD 820. Et autorise le maire à signer le compromis de vente, présenté au conseil.
8°/ QUESTIONS DIVERSES
Le revêtement à l’entrée de la salle communale sera réalisé au cours de la deuxième quinzaine de novembre.
L’éclairage public à Combes est interrompu depuis plusieurs semaines. L’entreprise GRENOT dispose des autorisations et devrait intervenir dans les prochains jours.
Le « basculement » électrique pour finaliser la dissimulation des réseaux entre le village et Combes est prévu pour le mois de décembre. Une coupure électrique est prévue.
Cérémonie du 11 novembre : les habitants de St Clair sont invités à se rendre devant le monument aux morts à 10h30.
Ecole :
- Le transport scolaire suscite quelques interrogations ; Monsieur BETON d’Annonay Rhône Agglo recevra les parents, en présence des deux mairies, le 7 novembre à 16h30. - Le conseil d’école est prévu le 12 novembre à 18 h.
Repas des ainés :
Le repas des ainés organisé avec la commune de Savas aura lieu le 23 novembre à la Maison Rurale d’Animation à Savas.
Le curage des fossés à l’intérieur du Clos de Mars ou en haut de Macheloup est en cours.
La végétation de part et d’autre de la passerelle sera coupée.
Le prochain Conseil Municipal est fixé au lundi 09 décembre 2019
La séance est levée à 21 heures.