Procès Verbal - PV du 09 mars

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Procès Verbal - PV du 09 mars Document publié le Lundi 9 mars 2015 par la commune de Saint-Clair. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 09 mars)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

COMMUNE DE SAINT-CLAIR

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 09 MARS 2015

L’an deux mil quinze et le neuf du mois de mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, convoqué le 03 mars 2015, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur René SABATIER, Maire.

Etaient présents :

Mesdames BERNE Valérie – CHAPUIS Claude – CHOL Marie-Claire – PRIMET Michelle TEYSSIER Françoise – VALLA-BEGOT Chrystel

Messieurs CELETTE Robert – GIRARD Roland – GRENIER Joël – LARGERON Joseph – ROUX Jean-François SABATIER René – SAUVAYRE Georges – SPEISSMANN Jean-Paul

Absente excusée : CANO Chrystelle

Pouvoir : CANO Chrystelle donne pouvoir à SPEISSMANN Jean-Paul

Secrétaire de séance : PRIMET Michelle

Monsieur le Maire demande si des observations particulières sont à formuler sur le procès verbal de la séance précédente, dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du conseil municipal. Aucune remarque n’étant soulevée, le procès-verbal du Conseil Municipal du 19 janvier 2015 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’ajouter deux points à l’ordre du jour du conseil municipal : - Achat emprise terrain giratoire RD 820

- DETR Dégâts d’orage

Le conseil municipal approuve à l’unanimité ces deux nouveaux points.

1°/ EMBAUCHE CUI secrétariat

Monsieur Joël GRENIER, 1 er adjoint, fait part au conseil municipal qu’il serait nécessaire d’embaucher une personne au sein du service administratif, pour un remplacement. Pour ce faire, il pourrait être conclu un contrat unique d’insertion, à raison de 24 heures par semaine, pour une durée de 6 mois du 07 avril 2015 au 06 octobre 2015. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte d’embaucher une personne en contrat unique d’insertion pour une durée de 6 mois, et autorise Monsieur le Maire à signer la convention, le contrat de travail ainsi que tout document s’y rapportant.

2°/ INDEMNITE D’ASTREINTE

Monsieur le Maire explique que conformément au décret 2002-147 du 07/02/2002, il est proposé une indemnité d’astreinte « neige » à un employé communal à compter de l’hiver 2015-2016.

Cette astreinte s’appliquera du 1 er décembre au 31 mars à raison de 10 nuits par mois au taux actuel de 10 € la nuit. Cette application sera soumise à l’avis du Comité Technique du Centre de Gestion.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition.

3°/ JOURS D’ANCIENNETE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide de reporter ce point au prochain conseil municipal, en attente de plus de précisions.

4°/ MISE A DISPOSITION PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur GRENIER Joël propose d’établir une convention de mise à disposition de personnel avec la commune de SAVAS, pour tous travaux, le déneigement en particulier, ainsi qu’un arrêté de mise à disposition nominatif. La commune de SAINT-CLAIR devra demander l’avis de la commission administrative paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale. Avec l’avis favorable de la commission, la commune pourra établir la convention et l’arrêté de mise à disposition.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, autorise l’établissement de la convention de mise à disposition de personnel ainsi que l’arrêté. 2

5°/ EVEIL MUSICAL ANNEE SCOLAIRE 2015/2016

Monsieur le Maire explique que le Syndicat Mixte du Conservatoire Ardèche Musique et Danse propose pour la commune de SAINT- CLAIR des séances régulières de sensibilisation aux pratiques musicales, en faveur de l’école publique intercommunale « Les Géraniums » St Clair/Savas, pour l’année scolaire 2015/2016. Ces séances seront effectuées par un musicien-intervenant employé par le Syndicat Mixte. Pour cela il convient de signer une convention avec le Syndicat Mixte Ardèche Musique et Danse.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve et autorise Monsieur le Maire à signer la convention « sensibilisation aux pratiques musicales à l’école » pour l’année scolaire 2015/2016.

6°/ CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ET LES COMMUNES MEMBRES POUR LA CREATION D’UN SERVICE COMMUN D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET ACTES RELATIFS A L’OCCUPATION DES SOLS

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que par délibération n°2014-278 du 9 octobre 2014, le Conseil Communautaire a acté le principe de création d’un service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme à l’échelle de l’intercommunalité, selon les principes suivants :

Fonctionnement du service similaire à celui qui avait été mis en place par l’Etat, Besoins évalués à 3.5 équivalents temps plein d’agents,

Mise en place d’un logiciel commun de gestion des ADS (mairies et agglomération), Budget prévisionnel du service estimée à 140k€ / an de fonctionnement et 30k€ d’investissement la 1 ère année.

Le service proposé est le suivant :

Instruction de tous les actes, y compris les CUa (Certificats d’Urbanisme d’information), Consultation des organismes spécialisés (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement – DREAL, Direction Régionale des Affaires Culturelles – DRAC, etc...),

Veille juridique, gestion des recours gracieux, conseil et accompagnement en cas de recours contentieux (hors suivi de la procédure contentieuse).

Les communes conservent donc leur rôle :

D’accueil de premier niveau, d’information concernant les règles applicables et l’enregistrement des dossiers qui se fera sur le logiciel commun,

De consultation des concessionnaires,

De décision finale concernant tous les actes et courriers proposés à la signature du maire, et d’envoi des actes courriers signés.

Le coût du service est composé de la charge salariale des agents, du coût du logiciel de gestion et de dépenses matériel. Les frais d’investissement sont pris en charge par la Communauté d’Agglomération, les frais de fonctionnement sont répartis entres les communes pour moitié en fonction de la population communale. Le coût du service pour la commune de SAINT-CLAIR est estimé à 5 124 € par an, montant réajusté au réel lors du Compte Administratif.

Le service démarrera au 1 er janvier 2015, avec la transmission des actes par les communes au service commun à compter de cette date.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la création d’un service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme à l’échelle de l’Agglomération pour l’instruction des actes relatifs au droit des sols de la commune de SAINT-CLAIR et approuve le projet de convention à conclure entre la commune de SAINT-CLAIR et la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Annonay ci-annexé, précisant notamment les modalités de fonctionnement et de financement du service commun.

7°/ OFFRE D’ASSISTANCE TECHNIQUE AUX COLLECTIVITES DU CONSEIL GENERAL

Le conseil municipal décide de reporter ce point.

8°/ ACHAT EMPRISE TERRAIN GIRATOIRE RD 820

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’en prévision de l’aménagement d’un giratoire sur la RD 820 à hauteur du carrefour du golf, avec le Conseil Général de l’Ardèche, il convient d’engager l’acquisition de terrains nécessaires à la réalisation de cet ouvrage.

Un levé topographique détermine l’emprise nécessaire soit 2 830 m 2 environ à détacher sur la parcelle section B n°890. Il convient de purger les droits de préemption.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer un compromis de vente puis l’acquisition de la parcelle. 3

9°/ DETR – DEGATS D’ORAGE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que suite aux orages du mois de novembre, des dégâts ont été occasionnés au niveau des deux ponts franchissant le Chalon ainsi que sur des enrochements implantés dans la traversée de la zone d’activité et sur la piste forestière.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de demander une subvention auprès de la Sous-préfecture dans le cadre de la DETR,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, autorise Monsieur le Maire à demander une subvention dans le cadre de la DETR pour ces 3 dossiers.

10°/ QUESTIONS DIVERSES

L’association Sportive Automobile de l’Ardèche organise le 21 ème Rallye et le 2 ème Rallye nationale de véhicule historiques de compétition les 25 et 26 avril 2015. Le conseil municipal a émis un avis favorable sur l’organisation de ces épreuves sur territoire communal.

Le point est fait sur l’enfouissement des réseaux au lieudit La Combe, avec la mise en place de 4 lampadaires. Les travaux vont débuter le 10 mars 2015. Les riverains ont été réunis le 7 mars pour une présentation du projet définitif.

Le planning des permanences pour les élections départementales du 22 et 29 mars 2015 est établi.

Le prochain Conseil Municipal est fixé au mercredi 8 avril 2015.

La séance est levée à 20 heures.